Thèmes – Droit privé

Plaidoyer

Frein à la révision du droit successoral

Le projet de révision du droit successoral a perdu des plumes par rapport à l’avant-projet. Commencer
 
Plaidoyer

Sur le pont 24 heures sur 24

Le SECO a diffusé cet été son modèle de contrat-type de travail (CTT) pour la «prise en charge 24 heures sur 24» de personnes âgées ou malades. Commencer
 
Plaidoyer

Jurisprudence en droit du travail: morceaux choisis

Une sélection d’arrêts rendus par le Tribunal fédéral (TF) en droit du travail entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018. Commencer
 
Des données secondaires, mais révélatrices
Plaidoyer

Des données secondaires, mais révélatrices

Des spécialistes critiquent la conservation des données secondaires de télécommunications. Elles peuvent en dire beaucoup sur le comportement des citoyens, comme le démontre un test. Commencer
 
Plaidoyer

La protection des données en BD

S’informer sur la protection des données et la transparence en s’amusant? C’est possible, à Genève, en lisant la BD réalisée par le dessinateur Eric Buche et le Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence. Commencer
 
Quelques clés pour la mise en œuvre de l’initiative pour des multinationales responsables
Plaidoyer

Quelques clés pour la mise en œuvre de l’initiative pour des multinationales responsables

Une adaptation de la législation existante permettrait d’appliquer l’initiative populaire bientôt soumise aux Chambres fédérales. Commencer
 
Plaidoyer

LCA, une révision en peau de chagrin

Le projet soumis aux Chambres fédérales fait pencher la balance du côté des assureurs, au détriment des consommateurs. Commencer
 
Plaidoyer

Repenser le cadre juridique du travail de demain

Face aux nouvelles technologies qui transforment notre monde, la présente tribune invite à s’interroger sur le cadre le plus à même de régir le travail de demain. Elle propose de donner un nouveau souffle à certains instruments du droit du travail, comme la convention collective, et de redéfinir certaines figures primordiales dans ce domaine, comme celles du contrat et de l’entreprise. Commencer
 
Plaidoyer

Le calcul de l’entretien de l’enfant se complique

Le nouveau droit de l’entretien, entré en vigueur en 2017, complique la tâche des juges civils. Commencer
 
Plaidoyer

Des professionnels à l’écoute des personnes âgées

Le réseau seniorlaw.ch s’est constitué pour répondre aux questions juridiques liées au vieillissement, qui ont trait à de nombreux domaines du droit. Commencer