Thèmes – Droit privé

Une porte ouverte au droit de l’OIT en Suisse
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Une porte ouverte au droit de l’OIT en Suisse

Dans certains domaines, comme celui de la liberté syndicale, l’Organisation internationale du travail (OIT) pose des exigences allant au-delà de ce que prévoit le droit suisse. Jean-Philippe Dunand, professeur de droit du travail à l’Université de Neuchâtel, explique comment s’exerce l’influence des conventions de l’OIT sur la Suisse. Il salue un arrêt du TF fondateur en la matière, qui arrive comme un cadeau à l’occasion du centenaire de l’organisation internationale, célébré en 2019. Commencer
 
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Les proches des victimes de l’amiante aussi indemnisés

Le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante a élargi le cercle des bénéficiaires à 23 proches survivants, qui se partageront un montant total de 1,4 million de francs. Commencer
 
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Autorité ou responsabilité parentale?

Cette distinction est fondamentale en cas de perte de repères au sein de la famille, notamment dans un contexte de violence des enfants envers leurs parents. Commencer
 
Droit à l’oubli et publications en ligne
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Droit à l’oubli et publications en ligne

L’accès aux archives de journaux publiées en ligne peut l’emporter sur le droit à l’oubli, selon un arrêt récent de la Cour européenne des droits de l’homme. Une jurisprudence qui influencera aussi la publication des jugements. Commencer
 
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Motion en faveur des personnes intersexes

Entre 20 et 100 enfants naissent chaque année en Suisse avec des variations du développement sexuel. Commencer
 
Entretien de l’enfant: encore de grandes disparités cantonales
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Entretien de l’enfant: encore de grandes disparités cantonales

Dix-huit mois après la réforme, l’application des nouvelles notions est loin d’être uniforme. Le Tribunal fédéral pose les premières balises. Commencer
 
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Toujours motiver le loyer initial sur le formulaire obligatoire

Si les motifs de fixation du loyer initial figurent sur la formule officielle, le locataire dispose des éléments pour le contester. Le formulaire ne sert pas seulement à contester une augmentation par rapport au précédent loyer. Sous la forme, c’est le fond qui affleure… Commencer
 
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Frein à la révision du droit successoral

Le projet de révision du droit successoral a perdu des plumes par rapport à l’avant-projet. Commencer
 
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Sur le pont 24 heures sur 24

Le SECO a diffusé cet été son modèle de contrat-type de travail (CTT) pour la «prise en charge 24 heures sur 24» de personnes âgées ou malades. Commencer
 
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Jurisprudence en droit du travail: morceaux choisis

Une sélection d’arrêts rendus par le Tribunal fédéral (TF) en droit du travail entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018. Commencer