Thèmes – Droit privé

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Jurisprudence du TF en droit du travail: morceaux choisis

Une sélection d’une quinzaine d’arrêts rendus par le Tribunal fédéral en droit du travail, entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2014. Un choix forcément subjectif pour cette année judiciaire au niveau fédéral, relativement calme, mais avec quelques décisions qui méritent l’attention. Commencer
 
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Recension: Droit des personnes

Voici un ouvrage pratique et complet sur les personnes physiques et les personnes morales du CC. Commencer
 
Timides débuts pour le mandat pour cause d’inaptitude
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Timides débuts pour le mandat pour cause d’inaptitude

Dans les faits, on continue à utiliser des mandats simples, assortis de procurations, pour la gestion des intérêts des personnes incapables de discernement. Une solution qui peut subsister dans certains cas, mais de manière temporaire, estime la professeure Alexandra Rumo-Jungo. Commencer
 
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Infractions à l’obligation d’enregistrer le temps de travail

Quinze à vingt pour cent des entreprises ne respectent pas leurs obligations en matière d’enregistrement du temps de travail, conclut le portail PME à l’issue d’une enquête menée sur le terrain. Commencer
 
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Jurisprudence choisie en matière de droit du bail

La présente contribution, qui donne suite à un précédent article de l’auteur(1), ne prétend pas présenter systématiquement les arrêts rendus par la plus Haute Cour du pays(2), mais tend à exposer, de manière parfois critique, quelques aspects particuliers de problèmes régulièrement rencontrés dans la pratique du droit du bail. Commencer
 
La criminalité économique dans le viseur
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La criminalité économique dans le viseur

A Neuchâtel, Isabelle Augsburger-Bucheli dirige l’Institut de lutte contre la criminalité économique (ILCE). Elle redessine constamment les formations, en fonction des exigences de la pratique. Commencer
 
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Alexandre Guyaz, les sommes attribuées pour tort moral aux victimes d’accidents sont-elles enfin plus importantes?

C’est en effet ce qu’ont estimé certains confrères lors de la parution en novembre 2013 d’un nouvel ouvrage de référence en matière de tort moral (KLAUS HÜTTE et HARDY LANDOLT, Genugtuungsrecht, Grundlagen zur Bestimmung der Genugtuung, Zurich 2013). Commencer
 
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CC & CO version e-book, pour gagner du temps

Cet ouvrage de référence* existe désormais en format électronique. Commencer
 
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Code des obligations 2020: une refonte nécessaire

Un groupe de chercheurs a rédigé une nouvelle partie générale du Code des obligations. Ce projet remet à jour un texte qui s’est développé de manière pas toujours cohérente, ces cent dernières années. Commencer
 
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Une lettre de New York

Selon l’OMS, entre 1995 et 2025, le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans dans le monde devrait au moins doubler, passant de 542 millions à quelque 1,2 milliard. Commencer