Thèmes – Droit privé

«Law clinic»: des étudiants en droit sur le terrain
Plaidoyer

«Law clinic»: des étudiants en droit sur le terrain

A l’Université de Genève, des étudiants confrontent le droit à la pratique sur le modèle américain de«law clinic». Une plongée dans la réalité des personnes vulnérables, comme les «roms» en situation précaire et les femmes sans statut légal. Commencer
 
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Capacité de postuler de l’avocat?

Me Mori est le conseil de M. Serla, qui a porté plainte contre ses trois agresseurs défendus par Me Rolde. Ayant appris que ce dernier avait précédemment conseillé M. Serla pour ses difficultés conjugales et considérant que les accusés ne peuvent être défendus par le même avocat, Me Mori a prié son confrère de se démettre de ce mandat en raison du conflit d’intérêts. A la suite du refus de son confrère, Me Mori a requis de l’autorité qu’elle interdise à Me Rolde de postuler dans cette affaire pénale. Me Mori vient de recevoir la décision cantonale rejetant sa demande. Quid? Commencer
 
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TF: moins de recours admis

En 2014, le Tribunal fédéral a de nouveau travaillé de manière efficace: la durée d’un procès a atteint 131 jours, comme on l’apprend à la lecture du rapport de gestion. Commencer
 
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Réception des actes judiciaires

La Poste a donné suite à la requête de la Fédération suisse des avocats concernant la réception des actes judiciaires par des personnes ayant fait retenir leur courrier à La Poste. Commencer
 
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Vente internationale: approche unifiée

La professeure de droit fribourgeoise Christiana Fountoulakis est parvenue à convaincre la Cour fédérale de justice allemande, la plus haute instance judiciaire d’Allemagne en matière de droit civil, de l’intérêt d’avoir une approche unifiée en appliquant à la compensation la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente, contre l’avis d’une majorité d’experts qui plaidaient en faveur d’une application du droit national. Commencer
 
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Concours 2014 des arrêts les plus désolants

Le Tribunal fédéral a toléré, dans un cas particulier, l’absence d’un interprète pour la traduction d’une expertise à une personne ne parlant pas l’allemand. Commencer
 
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Le Tribunal fédéral et la procédure civile en 2014

Une sélection d’arrêts en matière de conciliation, de délai pour agir, de conduite du procès, de frais, de preuve à futur et de cas clair. Commencer
 
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Devoir d’information du médecin: un manque de principes normatifs

Le juriste, mais aussi le médecin, ont besoin de critères clairs: l’un pour évaluer les chances de succès d’une procédure, l’autre pour ne pas s’y exposer. Commencer
 
Indemnités journalières LCA pour cause de maladie: les assurés en position de faiblesse
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Indemnités journalières LCA pour cause de maladie: les assurés en position de faiblesse

En cas de réduction ou de suppression de leurs prestations par les assurances privées, les assurés sont confrontés à des obstacles procéduraux difficiles à surmonter. Aperçu de la situation juridique et propositions. Commencer
 
«Les juges manquent de sensibilité à l’égard du devenir de l’enfant»
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«Les juges manquent de sensibilité à l’égard du devenir de l’enfant»

Andreas Bucher est, avec le professeur à l’Université de Saint-Gall Ivo Schwander, l’un des grands noms du droit international privé suisse. Il ne mâche pas ses mots à propos de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral en la matière: «Elle est marquée par un manque d’humanité à l’égard des enfants renvoyés à l’étranger.» Commencer