Thèmes – Droit privé

Plaidoyer

Vers une analyse obligatoire des salaires

Le Conseil fédéral veut soumettre les entreprises occupant au moins 50 personnes à une analyse obligatoire des salaires, afin de les inciter à réaliser l’égalité entre femmes et hommes en la matière (lire plaidoyer 3/16). Commencer
 
Plaidoyer

Les risques en cas de référencement d’un site illicite

Sur internet, un grand nombre de contenus sont illicites, ou mis en ligne de manière illicite. Commencer
 
La révision de la loi sur le travail au noir, une occasion manquée
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La révision de la loi sur le travail au noir, une occasion manquée

Le projet de révision de la loi sur le travail au noir (LTN) manque de sanctions efficaces, se plaint le syndicaliste Alessandro Pelizzari. Du côté patronal, Jean-Pierre Grossmann ajoute qu’il introduit des changements «dangereux et inutiles». Commencer
 
Plaidoyer

Rentes des hommes 37% supérieures

Une étude1 réalisée sur mandat de l’Office fédéral des assurances sociales et du Bureau fédéral de l’égalité révèle qu’en moyenne, les rentes des femmes sont de 37% inférieures à celles des hommes, ce qui correspond à près de 20 000 fr. Commencer
 
Plaidoyer

Le nouveau droit du nom et la réalité

A l’heure où l’on parle de mettre sur pied d’égalité toutes les formes d’union, il est un domaine où la tradition est bien ancrée, c’est celui du nom de famille. Commencer
 
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La jurisprudence du TF en droit du travail: morceaux choisis

Une sélection d’arrêts rendus par le Tribunal fédéral (TF) en droit du travail entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016, notamment sur la définition du contrat de travail, le salaire, la résiliation abusive, le congé en temps inopportun, la liberté de s’affilier à une organisation et l’application de la LEg. Commencer
 
Plaidoyer

Des Ombudsmans pour enfants en Suisse

La Suisse ne dispose pas d’une institution indépendante chargée de surveiller la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE). Afin de prendre au sérieux la surveillance indépendante des politiques locales, cantonales et fédérales concernant l’enfance et la jeunesse et ainsi respecter la CDE, il est nécessaire de créer des institutions indépendantes pour les droits de l’enfant, au niveau tant fédéral que cantonal. Commencer
 
Droit successoral: «Plus de questions sans réponse qu’avant»
Plaidoyer

Droit successoral: «Plus de questions sans réponse qu’avant»

Le projet de révision du droit successoral comprend des approches intéressantes, mais de nombreuses questions ont été trop peu examinées. Commencer
 
Plaidoyer

Nouveau partage de la prévoyance en cas de divorce

Le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2017 l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions sur le partage des avoirs de la prévoyance professionnelle entre les conjoints en cas de divorce ou entre les partenaires enregistrés lors de dissolution de ce partenariat. Commencer
 
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Pratiques interdisciplinaires en droit: un manque de discipline(s)

Le droit civil familial devrait-il s’inspirer des pratiques pénales et instaurer une approche interdisciplinaire? C’est la question examinée par les deux auteures, doctorantes dans des domaines du droit a priori différents, mais présentant une similitude, soit la nécessité de prendre soin de l’individu dans toute sa complexité. Commencer