Droit privé

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Sylvie Durrer: «Les femmes et les hommes doivent s'unir pour abolir les inégalités salariales»

Un travailleur peut-il renoncer librement à ses droits? Les spécialistes sont partagés

plaidoyer 1/11 vom 26 janvier 2011 | letzte Aktualisierung: 6 octobre 2013

Pour la deuxième année de suite, l'entreprise informatique Hewlett-Packard (HP) a prié ses 1400 collaborateurs en Suisse de renoncer à une partie de leur salaire, suivant une initiative du groupe au niveau mondial. Un travailleur peut-il consentir à la perte d'un élément essentiel de son contrat de travail? Et qu'en est-il de la liberté de son consentement? Avis contrastés des spécialistes du droit du travail. lire la suite...

La procédure de conciliation en matière de bail au regard du Code de procédure civile suisse

plaidoyer 1/11 vom 26 janvier 2011 | letzte Aktualisierung: 6 octobre 2013

Les dispositions du titre huitième du Code des obligations, introduisant le recours généralisé aux autorités paritaires de conciliation en matière de bail, ont disparu lors de l'entrée en vigueur du Code de procédure civile suisse (CPC) le 1er janvier 2011. Les art. 197ss CPC régissent désormais la procédure de conciliation. Les dispositions générales de la première partie du code les complètent, comme, par exemple, le for en matière de bail (art. 33 CPC) ainsi que certaines règles de la partie spéciale, telles que la protection dans les cas clairs (art. 257 CPC). lire la suite...

Cours pour chômeurs: des critiques qui passent mal

Les cantons se préparent au nouveau droit de la tutelle

Des mesures de protection qui respectent mieux l'autonomie de l'adulte

Prise de vacances et recherche d'emploi pendant le délai de congé

plaidoyer 5/10 vom 7 octobre 2010 | letzte Aktualisierung: 7 octobre 2013

L'assurance chômage impose des recherches d'emploi pendant le délai de congé, tandis que le Code des obligations (art. 329d al. 2) prévoit une prise de vacances en nature pendant les rapports de travail. Pour résoudre cette contradiction, il semble nécessaire de considérer que cette disposition du CO ne s'applique pas durant le délai de congé, lorsque la résiliation a été prononcée par l'employeur. lire la suite...

Le système des licenciements en droit public cantonal

plaidoyer 5/10 vom 7 octobre 2010 | letzte Aktualisierung: 7 octobre 2013

La Loi sur le personnel de l'Etat de Vaud 2, qui s'est substituée au Statut des fonctions publiques cantonales de 1947 3, a instauré pour le personnel de l'Etat de Vaud un régime hybride, à mi-chemin entre ce statut et un régime inspiré du droit privé du contrat de travail. Elle prévoit ainsi que les rapports de travail entre l'Etat et ses collaborateurs font l'objet d'un contrat de droit public (ou administratif) 4. En encadré, la situation en droit genevois. lire la suite...

Pourquoi le canton de Vaud a-t-il restreint les droits des locataires en matière de sous-location?

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