Droit privé

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Michel Graf, pénaliser la consommation d'alcool, est-ce une solution pour lutter contre les abus?

«Conclure un mariage ne regarde pas l'Etat»

Revue de jurisprudence: droit du travail

Code de procédure civile, année une: premiers jalons en place

plaidoyer 6/11 vom 3 décembre 2011 | letzte Aktualisierung: 6 octobre 2013

Le Code de procédure civile suisse est entré en vigueur le 1er janvier 2011. Les acteurs du monde judiciaire s'adaptent peu à peu à cette nouvelle loi qui, somme toute, leur laisse une importante marge de manoeuvre. On l'avait prédit: les particularismes cantonaux (voire régionaux) perdurent, et la jurisprudence du Tribunal fédéral ne posera que les jalons principaux. Les premiers sont d'ores et déjà en place. lire la suite...

Double nom, triple confusion

plaidoyer 6/11 vom 3 décembre 2011 | letzte Aktualisierung: 6 octobre 2013

Toutes les femmes qui portent un double nom de famille (leur nom de célibataire suivi de celui de leur mari, sans tiret entre les deux) collectionnent les histoires témoignant du manque de compréhension d'une option pourtant ancrée depuis 1988 dans le Code civil: l'une n'a pas pu retirer son recommandé à la poste, car il était au nom de son mari, l'autre a dû faire modifier son billet d'avion à grands frais, parce que son nom avait été mal transcris, une troisième a semé la panique à la clinique, car son échantillon de sang ne portait pas le même nom que celui de son bébé... Malgré tout, ces femmes qui bravaient les conventions et les regards méfiants de leur belle-famille ne perdaient pas espoir. lire la suite...

Questions pratiques liées à la révision des gages immobiliers

plaidoyer 6/11 vom 3 décembre 2011 | letzte Aktualisierung: 6 octobre 2013

La révision au 1er janvier 2012 du droit des sûretés immobilières introduit des nouveautés telle la cédule hypothécaire sans titre comme alternative à la cédule traditionnelle. Mais attention: les débiteurs amortissant leur dette seront moins protégés. Le transfert de la cédule de registre posera en outre la question de la preuve de la cause qui le justifie. S'agissant des hypothèques légales, la nouvelle loi s'attache à supprimer les gages occultes (non inscrits au Registre foncier). Tour d'horizon. lire la suite...

Lorsque les juges suisses appliquent le droit islamique

Salaires en euros et hausse du temps de travail sans contrepartie: faut-il l'interdire?

plaidoyer 5/11 vom 7 octobre 2011 | letzte Aktualisierung: 6 octobre 2013

Le paiement du salaire en euros ou l'augmentation du temps de travail sans compensation sont des pratiques interdites, car elles reportent le risque d'entreprise sur les travailleurs, soutient Jean Christophe Schwaab, secrétaire central USS. Il souhaite néanmoins que la loi rappelle expressément cette interdiction. Le professeur Thomas Geiser tempére: on peut convenir de salaires en euros, si les travailleurs profitent aussi de la variation des cours qui leur est favorable. lire la suite...

Le «röstigraben» de l'autorité parentale conjointe

A Genève, premiers pas vers la transparence des comptes des partis

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