Droit privé

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Jurisprudence choisie en droit matrimonial

Une lettre d’Oxford

Le retour à meilleure fortune, notion à géométrie variable

L'obligation d'entretien envers les enfants: responsabilités partagées

Le changement d'avocat d'office en procédures pénale et civile

plaidoyer 4/13 vom 3 juillet 2013 | letzte Aktualisierung: 6 octobre 2013

L'assistance judiciaire implique souvent la désignation d'un avocat. Parfois, le justiciable ne souhaite plus être défendu par le conseil désigné, que ce soit au pénal ou au civil. A défaut d'être un droit, le changement est soumis à des conditions. Dans la pratique, on peut se demander si la rigueur avec laquelle ces conditions sont appréciées est la même, indépendamment du domaine concerné. lire la suite...

Tribunaux de prud'hommes: les particularités cantonales

Partage illégal des primes d'indemnités journalières

Droit du bail: jurisprudence récente en matière de procédure

Adoption: la Suisse jugée peu active

Mesures limitant la liberté de mouvement et protection de l'adulte: pas en avant ou retour en arrière?

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