Thèmes – Droit privé

Plaidoyer

Le consentement de l’autorité de protection de l’adulte aux actes du curateur

Une analyse de situations délicates en pratique, en matière successorale, en cas d’actes dépassant l’administration ordinaire (art. 416 CC) ainsi que lors de la gestion du patrimoine (OGPCT). Commencer
 
Plaidoyer

La réparation du dommage corporel selon le nouveau droit de la prescription

Depuis le 1er janvier 2020, la prescription des actions en réparation du dommage corporel répond à de nouvelles règles. Cette contribution accorde une attention particulière à la problématique des dommages différés, qui ne se concrétisent que longtemps après le fait dommageable. Commencer
 
Plaidoyer

Jurisprudence choisie en droit du bail

Commentaire de trois arrêts rendus par le Tribunal fédéral entre septembre 2018 et avril 2019. Commencer
 
Le «courrier A Plus» en droit du bail: vraiment un plus?
Plaidoyer

Le «courrier A Plus» en droit du bail: vraiment un plus?

Analyse de la situation en cas de notifications importantes: résiliation du bail, hausse de loyer et mise en demeure pour le paiement d’un loyer. Commencer
 
«Le droit de l’entretien devrait davantage réaliser l’égalité de genre»
Plaidoyer

«Le droit de l’entretien devrait davantage réaliser l’égalité de genre»

Le Tribunal fédéral a posé les premiers jalons de la dernière révision du droit de l’entretien de l’enfant, en particulier pour le calcul de la nouvelle contribution de prise en charge. Tandis que le juge cantonal Patrick Stoudmann salue la voie indiquée par le TF, la professeure Michelle Cottier constate une contradiction entre le droit de la famille et la politique familiale. Commencer
 
Plaidoyer

Jurisprudence en droit du travail: morceaux choisis

Une sélection d’arrêts rendus par le Tribunal fédéral (TF) en droit du travail entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019. Commencer
 
Etudes d’avocats: se mettre en conformité avec la LPD et le RGPD
Plaidoyer

Etudes d’avocats: se mettre en conformité avec la LPD et le RGPD

Suite à l’entrée en vigueur du RGPD, le 25 mai 2018, le cadre légal en matière de protection des données s’est renforcé. Etant donné qu’elles traitent diverses données personnelles (notamment de clients et d’employés), les études d’avocats sont directement concernées. Commencer
 
«Evitons de créer un statut spécial pour le travailleur de plateforme»
Plaidoyer

«Evitons de créer un statut spécial pour le travailleur de plateforme»

Olivier Subilia et Aurélien Witzig, spécialistes en droit du travail, ne sont pas favorables à la création d’un statut spécial pour les travailleurs de plateforme, type Uber. Le premier estime que ces travailleurs conservent en principe la liberté d’un indépendant, tandis que le second considère qu’ils peuvent, selon les circonstances, être économiquement dépendants ou subordonnés. Commencer
 
Plaidoyer

«Prescription décennale de l’obligation de restituer du bailleur: la messe n’est pas dite»

plaidoyer a fait état d’un arrêt genevois qui clarifierait une question indécise: le point de départ du délai de prescription décennal limitant le droit du locataire à se voir reverser le trop payé, quand le juge a constaté la nullité du loyer initial et fixé celui-ci plus bas. Commencer
 
Plaidoyer

Les limites posées à l’admission d’une requête en fixation du loyer initial

La question du point de départ et de la durée du délai de prescription applicables à l’action en fixation du loyer initial, lorsqu’elle est doublée d’une action en restitution du trop-perçu, a récemment été clarifiée par la justice genevoise. Commencer