Thèmes – Droit privé

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Jurisprudence choisie en droit du travail

Une sélection d’arrêts rendus par le Tribunal fédéral, entre le 1er avril 2019 et le 30 juin 2020, destinée aux praticiens, qu’ils soient avocats, juristes ou conseillers juridiques en entreprise ou dans une collectivité publique. Les arrêts commentés mettent en évidence la jurisprudence publiée ainsi que les arrêts non publiés les plus intéressants. Commencer
 
Expertises en droit de la famille: quelques conseils
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Expertises en droit de la famille: quelques conseils

En cas de séparation ou de divorce, des expertises psychologiques sont souvent menées en lien avec la protection de l’enfance. Voici quelques conseils sur la manière d’agir dans ce cadre. Commencer
 
«Celui qui gagne de l’argent à l’étranger est également responsable des conditions qui y règnent»
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«Celui qui gagne de l’argent à l’étranger est également responsable des conditions qui y règnent»

Responsabilité des entreprises – Selon Franz Werro, les entreprises suisses sont également responsables de leurs filiales à l’étranger. Il soutient donc l’Initiative pour des multinationales responsables. Karl Hofstetter la rejette. Il craint que soient menés des procès politiques à grand spectacle. Commencer
 
Nouvel horizon à la planification successorale
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Nouvel horizon à la planification successorale

La révision à venir de la LDIP étend considérablement le champ d’application personnel de l’élection de droit pour les Suisses bi et multinationaux domiciliés en Suisse1. Commencer
 
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Surveillés aussi à l’étranger

Le 19 mai dernier, la Cour constitutionnelle allemande a rendu un arrêt historique sur la pratique de surveillance du Service fédéral de renseignement de son pays (BND): la Constitution allemande s’applique désormais aussi lorsque le BND surveille les télécommunications d’étrangers à l’étranger. Commencer
 
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Des créances injustifiées peuvent rester inscrites

Depuis le 1er janvier 2019, il est plus facile de se défendre contre les poursuites abusives. Commencer
 
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Vers une harmonisation de l’aide au recouvrement des créances d’entretien

Une nouvelle ordonnance fédérale tente d’harmoniser les différentes offres des cantons, mais elle fait totalement abstraction des systèmes d’avances de contributions d’entretien, alors que l’aide au recouvrement et l’avance des contributions sont étroitement liées. Commencer
 
Le droit de réponse en ligne: aspects choisis pour le praticien
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Le droit de réponse en ligne: aspects choisis pour le praticien

Le droit de réponse permet une action de rééquilibrage très efficace sur internet à condition d’intervenir rapidement, faute de quoi il revêt des allures de bombe à retardement. Commencer
 
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Riche moisson en droit du travail

L’année 2019 a été riche de nouveaux ouvrages pour la littérature juridique romande dans le domaine du droit du travail; le centenaire de l’Organisation internationale du travail n’y est peut-être pas étranger. Commencer
 
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La preuve de l’incapacité de discernement

En l’absence de méthode générale d’évaluation de la capacité de discernement, quelques éclaircissements sur la question de la preuve. Commencer