Thèmes – Droit privé

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Jurisprudence choisie en droit de la famille

Une sélection d’arrêts rendus en 2019 par le Tribunal fédéral, portant notamment sur la garde alternée, les contributions d’entretien, la contribution de prise en charge de l’enfant, les conventions entre époux et la procédure. Commencer
 
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Procédure de mariage plus rapide

Depuis le début de l’année, un mariage peut être célébré directement après la clôture de la procédure préparatoire. Commencer
 
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Salaires minimaux dans l’économie domestique

’Etat ne peut instaurer un salaire minimal dans un contrat-type de travail (CTT) qu’à deux conditions: une sous-enchère salariale abusive et répétée est constatée dans une profession ou dans une branche et aucune solution n’est possible au sein d’un partenariat social. Commencer
 
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Le consentement de l’autorité de protection de l’adulte aux actes du curateur

Une analyse de situations délicates en pratique, en matière successorale, en cas d’actes dépassant l’administration ordinaire (art. 416 CC) ainsi que lors de la gestion du patrimoine (OGPCT). Commencer
 
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La réparation du dommage corporel selon le nouveau droit de la prescription

Depuis le 1er janvier 2020, la prescription des actions en réparation du dommage corporel répond à de nouvelles règles. Cette contribution accorde une attention particulière à la problématique des dommages différés, qui ne se concrétisent que longtemps après le fait dommageable. Commencer
 
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Jurisprudence choisie en droit du bail

Commentaire de trois arrêts rendus par le Tribunal fédéral entre septembre 2018 et avril 2019. Commencer
 
Le «courrier A Plus» en droit du bail: vraiment un plus?
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Le «courrier A Plus» en droit du bail: vraiment un plus?

Analyse de la situation en cas de notifications importantes: résiliation du bail, hausse de loyer et mise en demeure pour le paiement d’un loyer. Commencer
 
«Le droit de l’entretien devrait davantage réaliser l’égalité de genre»
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«Le droit de l’entretien devrait davantage réaliser l’égalité de genre»

Le Tribunal fédéral a posé les premiers jalons de la dernière révision du droit de l’entretien de l’enfant, en particulier pour le calcul de la nouvelle contribution de prise en charge. Tandis que le juge cantonal Patrick Stoudmann salue la voie indiquée par le TF, la professeure Michelle Cottier constate une contradiction entre le droit de la famille et la politique familiale. Commencer
 
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Jurisprudence en droit du travail: morceaux choisis

Une sélection d’arrêts rendus par le Tribunal fédéral (TF) en droit du travail entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019. Commencer
 
Etudes d’avocats: se mettre en conformité avec la LPD et le RGPD
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Etudes d’avocats: se mettre en conformité avec la LPD et le RGPD

Suite à l’entrée en vigueur du RGPD, le 25 mai 2018, le cadre légal en matière de protection des données s’est renforcé. Etant donné qu’elles traitent diverses données personnelles (notamment de clients et d’employés), les études d’avocats sont directement concernées. Commencer