Droit privé

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Code des obligations, Droit civil

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Des professionnels à l’écoute des personnes âgées

L’utilisation des informations tirées d’internet en procédure

Praticiens sondés sur le Code des obligations

plaidoyer 02/2018 vom 2 avril 2018

L’Office fédéral de la justice a mené un sondage sur les besoins d’une révision totale de la partie générale du CO. Mandatée à cet effet, la société Ecoplan a interrogé 1670 praticiens et organisations se servant de ces dispositions légales dans leur travail: notamment les tribunaux civils de première instance, les Cours suprêmes cantonales, ainsi que 1432 avocats choisis au hasard dans toutes les régions linguistiques du pays. lire la suite...

Jurisprudence choisie en droit de la famille

Robots intelligents: l’approche juridique doit rester réaliste

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Faciliter la preuve du harcèlement

Bouquet de jurisprudences en droit collectif du travail

Le diktat des assureurs privés

Quelques nouveautés législatives

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