Thèmes – Droit privé

Plaidoyer

Jurisprudence du Tribunal fédéral en droit du travail: morceaux choisis

Une sélection d’arrêts rendus par le Tribunal fédéral (TF) en droit du travail entre le 1er octobre 2021et le 30 septembre 2022. Lire
 
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La grande dérégulation de la   famille à l’assaut de la démocratie

1. La famille, un perpétuel chantier 

À l’heure où ces lignes sont publiées, le Conseil fédéral est chargé d’examiner trois postulats: «Prendre la situation des enfants au sérieux», déposé par…

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Ubérisation: une régulation nécessaire?
Plaidoyer

Ubérisation: une régulation nécessaire?

Christian Dandrès et Philippe Nantermod ne s’entendent pas sur les moyens à mettre en œuvre pour s’adapter à l’expansion du travail sur plateforme. Toutefois, ils s’accordent pour dire qu’une… Lire
 
Plaidoyer

Justice numérique: 65 millions de francs sans loi

Le Parlement n’a pas encore débattu du projet de loi fédérale sur la plateforme électronique dans le domaine judiciaire.

Toutefois, la Conférence des directrices et directeurs des départements…

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Plaidoyer

Réseaux sociaux: quel est le statut juridique de mon compte?

Le statut juridique de mon compte Facebook ou Twitter n’est pas le même selon les critères développés par les différents domaines du droit. Mon compte est un média au sens du droit civil et de la… Lire
 
Plaidoyer

Se désendetter lorsque le rem boursement est impossible

Contrairement aux entreprises, le droit ne propose aucune solution permettant aux particuliers surendettés de se rétablir économiquement. Cela pourrait (enfin) changer: un avant-projet de loi ouvre… Lire
 
«Citoyens de deuxième classe»
Plaidoyer

«Citoyens de deuxième classe»

Droit des personnes handicapées • Le Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU appelle la Suisse à agir. Il lui reproche notamment son système de curatelle dans le cadre du droit de la… Lire
 
Plaidoyer

Gratuité des frais de procédure en cas d’inégalité liée au handicap

Inclusion Handicap salue un arrêt du Tribunal administratif fédéral. Cet arrêt du 4 mai 2022 (TAF B-4664/2021) concerne un recours auprès du Secrétariat à la formation, à la recherche et à…

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Plaidoyer

Réajustement en matière de regroupement familial

Une consultation fédérale est ouverte concernant la suppression de la discrimination entre ressortissants suisses et citoyens de l’UE et de l’AELE quant au regroupement familial. Dans les faits, les…

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Les pères font usage de leur congé paternité
Plaidoyer

Les pères font usage de leur congé paternité

D’après la première évaluation de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), 70% des nouveaux pères perçoivent des allocations de paternité. Ce constat est établi près d’un an et demi après…

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