Thèmes – Droit privé

Jurisprudence en droit du travail: morceaux choisis

Une sélection d’arrêts rendus par le Tribunal fédéral (TF) en droit du travail entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019. Commencer
 

Cryptomonnaies, blockchains: problèmes pénaux choisis

L’anonymat et la traçabilité limitée des transactions au moyen de cryptomonnaies attisent les convoitises des esprits criminels. Or, les caractéristiques des monnaies virtuelles et de la blockchain rendent malaisée l’incrimination de certains comportements au regard du droit pénal en vigueur, sans toutefois les soustraire à toute répression. Commencer
 

Le devoir d’information dans le cadre d’un regroupement familial

L’autorité administrative ne renseigne pas d’office les personnes étrangères sur les délais impératifs existants. Propositions pour remédier à cette situation. Commencer
 

«Evitons de créer un statut spécial pour le travailleur de plateforme»

Olivier Subilia et Aurélien Witzig, spécialistes en droit du travail, ne sont pas favorables à la création d’un statut spécial pour les travailleurs de plateforme, type Uber. Le premier estime que ces travailleurs conservent en principe la liberté d’un indépendant, tandis que le second considère qu’ils peuvent, selon les circonstances, être économiquement dépendants ou subordonnés. Commencer
 

«Prescription décennale de l’obligation de restituer du bailleur: la messe n’est pas dite»

plaidoyer a fait état d’un arrêt genevois qui clarifierait une question indécise: le point de départ du délai de prescription décennal limitant le droit du locataire à se voir reverser le trop payé, quand le juge a constaté la nullité du loyer initial et fixé celui-ci plus bas. Commencer
 

Les limites posées à l’admission d’une requête en fixation du loyer initial

La question du point de départ et de la durée du délai de prescription applicables à l’action en fixation du loyer initial, lorsqu’elle est doublée d’une action en restitution du trop-perçu, a récemment été clarifiée par la justice genevoise. Commencer
 

Les Aînées pour la protection du climat devant le Tribunal fédéral

La Cour suprême se prononcera prochainement dans l’affaire Verein KlimaSeniorinnen Schweiz. Elle aura l’occasion d’élargir sa jurisprudence en matière d’intérêt digne de protection. Commencer
 

«Protéger aussi le dénoncé  lors d’une enquête interne»

Les enquêtes internes menées dans les entreprises soulèvent de nombreuses questions, notamment celle des droits respectifs du dénonciateur et du dénoncé. Pour l’avocat Christian Bettex, l’employé dénoncé devrait bénéficier de droits s’apparentant à ceux d’un prévenu lors d’une procédure pénale. Pour Sara Rousselle-Ruffieux, également avocate, ces exigences ne sont en revanche guère compatibles avec la liberté contractuelle. Commencer
 

Soutien politique aux personnes intersexuées

Le Grand Conseil genevois a accepté, en avril dernier, deux motions visant à interdire les opérations sur des personnes présentant une variation de l’anatomie sexuelle (lire «plaidoyer» 6/18). Commencer
 

Les obligations de l’avocat en matière de rétrocessions

Une analyse sous l’angle des règles professionnelles de l’avocat et des dispositions sur la gestion déloyale. Commencer