Thèmes – Droit pénal

Plaidoyer

Enregistrement autorisé d’une expertise

Un patient n’est pas punissable quand il enregistre, en secret, une expertise dont il fait l’objet dans le cadre de l’AI. C’est la conclusion d’une ordonnance pénale rendue par le Ministère public du…

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Plaidoyer

Le succès de la peine pécuniaire avec sursis

Le droit des sanctions avait été révisé en 2007. Sans attendre les résultats de l’évaluation scientifique qu’il avait pourtant lui-même demandée, le Conseil fédéral a mis en route une nouvelle… Lire
 
Des placements à des fins d’assistance controversés
Plaidoyer

Des placements à des fins d’assistance controversés

Le placement à des fins d’assistance est-il admissible lorsque la personne concernée est capable de discernement? La jurisprudence répond oui. La loi laisse la question ouverte. Dans la pratique,… Lire
 
Plaidoyer

Un pas en avant dans la lutte contre les violences policières

A la suite de l’examen périodique universel (EPU), en novembre dernier, la Suisse a accepté 48% des recommandations faites devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU. «C’est un très bon signe,…

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Plaidoyer

«Le traitement de Carlos est injustifiable»

L’ancien procureur Ulrich Weder a examiné les conditions de détention du jeune délinquant zurichois «Carlos». Son rapport confirme largement les reproches du défenseur. Le magistrat ne reconnaît… Lire
 
«On pose à l’expert des questions auxquelles il ne peut pas répondre»
Plaidoyer

«On pose à l’expert des questions auxquelles il ne peut pas répondre»

L’expert n’est pas en mesure de prédire le risque de récidive sur le long terme, avertit le psychiatre Philippe Delacrausaz. C’est pourtant ce que la justice pénale lui demande. Loïc Parein, avocat,… Lire
 
Plaidoyer

Quelques nouveautés législatives

Travail au noir

Une révision de la loi sur le travail au noir (LTN) entre en vigueur le 1er janvier 2018. Elle entend améliorer la collaboration entre les autorités d’exécution. L’aide sociale, le…

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Plaidoyer

Livres: Code pénal – Petit Commentaire

On prend les mêmes et on recommence? Pas tout à fait. L’équipe des éditeurs a été quelque peu remaniée. Mais les attentes des nombreux lecteurs du Petit commentaire resteront comblées. La première…

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Plaidoyer

Droit à la défense d’office du prévenu indigent

Analyse critique de la pratique du Ministère public genevois, à la lumière du droit suisse et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Lire
 
«Observer l’exemple des prisons nordiques»
Plaidoyer

«Observer l’exemple des prisons nordiques»

Depuis 2002, le professeur de criminologie de l’Université de Lausanne Marcelo Aebi est à la tête du projet de comparaison des statistiques pénales annuelles du Conseil de l’Europe. Il déplore le peu… Lire