Mark Pieth s’occupe de corruption internationale et de blanchiment d’argent depuis plus de trente ans. Il est formel: la Suisse apparaît tôt ou tard dans presque tous les scandales en la matière.
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L’Office fédéral de la justice (OFJ) a remanié son Guide relatif à la fixation du montant de la réparation morale selon la loi sur l’aide aux victimes. Les montants maximaux recommandés en cas…
On savait depuis longtemps que la région lémanique remplissait bien ses prisons, on sait désormais qu’elle est championne de l’expulsion judiciaire. En 2018, les tribunaux de Genève et de Vaud ont…
L’anonymat et la traçabilité limitée des transactions au moyen de cryptomonnaies attisent les convoitises des esprits criminels. Or, les caractéristiques des monnaies virtuelles et de la blockchain…
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Au début du mois d’août, plus de 130 avocats de Suisse avaient rejoint la campagne en faveur de la modification de l’art. 116 de la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) et de la dépénalisation…
La Loi fédérale sur l’encouragement du sport et de l’activité physique contient, depuis le début de l’année, une disposition pénale pour réprimer les manipulations de compétitions sportives pour…
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Analyse de l’applicabilité de l’art. 261bis CP aux discriminations xénophobes
La xénophobie dont les personnes étrangères, en particulier les migrants, les réfugiés et les requérants d’asile, sont l’objet est l’une des grandes sources du racisme contemporain. Une réalité pour…
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Martin Kilian, Washington, adaptation française Sandra Porchet
Les défenseurs d’office américains traitent, chacun, des centaines de dossiers par année, dont de nombreux concernent des crimes graves. Une défense consciencieuse n’est pas possible, les jugements…
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Liberté de réunion à Genève: mauvaises pratiques et bonnes jurisprudences
La loi genevoise sur les manifestations sur le domaine public restreint sévèrement le droit de manifester au bout du Léman. Heureusement pour les droits démocratiques, les tribunaux cantonaux refusent…
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