Thèmes – Droit pénal

L’Église face aux crimes pédophiles
Plaidoyer

L’Église face aux crimes pédophiles

La médiatisation du rapport de la Commission «Sauvé» et d’autres scandales ont notablement émaillé la réputation de l’Église ce qui, justifie des interrogations sur l’évolution, ou la révolution de… Lire
 
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Lanceuses d’alerte en violences sexuelles et sexistes: quand la victime devient l’accusée

A l’ère du post #MeToo et #balancetonporc, deux ans après la grève des femmes en Suisse, la parole continue de se libérer. Pourtant, pour la victime de violences sexuelles et/ou sexistes, prendre la… Lire
 
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Abus aux crédits Covid-19: aspects pénaux et pratiques

Au jour où les premières condamnations en matière d’abus aux crédits Covid déferlent, occupant bon nombre de praticiens, un tour d’horizon des conséquences pénales de ces abus et des questions qui… Lire
 
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Normes pénales renforcées en matière de terrorisme

Plusieurs modifications du Code pénal sont entrées en vigueur en date du 1er juillet. Ces adaptations ont pour objectif d’améliorer la prévention et de renforcer la répression des actes terroristes.…

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Les peines privatives de liberté en cas du séjour irrégulier en Suisse

En Suisse, des personnes sont en prison pour le seul fait d’être en situation de séjour irrégulier, ce qui n’est pas sans poser problème du point de vue du droit européen. De récentes évolutions… Lire
 
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Les victimes de violence dans la justice restaurative

Louée pour ses effets bénéfiques sur les victimes et la diminution de la récidive, la justice restaurative fait débat quand il s’agit de prendre en charge les cas les plus graves. Quels sont les… Lire
 
«La loi actuelle favorise le  maintien de stéréotypes de genre et le maintien  du mythe sur le viol.»
Plaidoyer

«La loi actuelle favorise le  maintien de stéréotypes de genre et le maintien  du mythe sur le viol.»

En date du 1er février 2021, la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats (ci-après: CAJ-E) a mis en consultation le 3ème volet de la révision du code pénal, les prises de position sont… Lire
 
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Détention anticipée, qui décide?

Autoriser le prévenu à exécuter de manière anticipée une peine privative de liberté est une compétence qui appartient aux cantons. Certains l’attribuent aux autorités d’exécution, alors qu’il serait… Lire
 
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Livres: La procédure pénale décortiquée

Qu’est-ce qu’une infraction et à quelles conditions celle-ci peut-elle être poursuivie? Deux questions qui résument les enjeux du droit pénal spécial et général, domaines trônant sur les deux…

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«Tout enfant doit être protégé, quel que soit le pays où il vit»
Plaidoyer

«Tout enfant doit être protégé, quel que soit le pays où il vit»

Le Code pénal réprime les mutilations génitales féminines, même si l’auteur n’arrive en Suisse qu’après la commission de l’acte. Selon Patricia Meylan, Dre en droit, cette règle de la compétence… Lire