Thèmes – Droit pénal

De nouvelles méthodes de génétique forensique sont sur le point d’être formalisées dans la loi. Or, des questionnements restent en suspens quant à l’usage qui peut en être fait. Lire

Des biens juridiquement protégés, l’intégrité sexuelle est celui dont la protection est actuellement la plus débattue. Débat juridique, débat politique, débat médiatique, débat public, sans oublier le… Lire

Criminalité • Les statistiques des corps de police se basent sur les plaintes et non sur les jugements. Elles occultent une grande partie des délits. Pourtant, presque tout le monde s’appuie sur ces… Lire

Lutte contre le terrorisme • Daniel Kipfer a quitté son poste de président du Tribunal pénal fédéral de Bellinzone pour devenir médiateur du Comité des sanctions contre Daech et Al-Qaïda. Trois ans… Lire

Commentaire de l’arrêt du TF 6B_367/2021. Lire

Face à une situation toujours tendue sur le marché du logement1, les données compilées par l’Office fédéral de la statistique font état d’une augmentation linéaire des loyers2, quand bien même le taux… Lire

Données biométriques Les policiers suisses utilisent des programmes de reconnaissance faciale, en l’absence de toute base légale. Les experts critiquent cette ingérence dans les droits fondamentaux. Lire

Exécution des peines Les détenus conservent leurs droits politiques, dont le droit de pétition. Toutefois, ceux qui en font usage sont parfois harcelés. Présentation d’un cas emblématique résumant les… Lire

En date du 23 septembre 2021, la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral a rappelé à l’ordre le Ministère public de la Confédération, peu enclin à entrer en matière sur des actes non prescrits. En… Lire

Trafic d’êtres humains L’infraction pénale qualifiant la traite d’êtres humains n’a que peu de portée de pratique. Trois experts proposent de compléter le code pénal. Lire