Thèmes – Droit pénal

Plaidoyer

Droit pénal sexuel: aperçu choisi des dernières évolutions jurisprudentielles

Le Tribunal fédéral ouvre des pistes de réflexion sur des sujets essentiels du droit pénal sexuel tels que la question de la crédibilité des victimes, l’appréciation des situations de «déclaration… Lire
 
Un «droit pénal de l’ennemi» pour les étrangers
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Un «droit pénal de l’ennemi» pour les étrangers

Procédure pénale • Les étrangers sont discriminés à tous les stades de la procédure. C’est ce que montrent les statistiques. Nulle part ailleurs les abus ne sont aussi importants que dans le domaine… Lire
 
«Une partialité apparente»
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«Une partialité apparente»

Justice pénale fédérale • Il semblerait que des représentants d’une commune du Haut-Valais tirent les ficelles de la justice pénale fédérale. Des experts en droit pénal jugent cette situation… Lire
 
Le Tribunal pénal fédéral doit être divisé
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Le Tribunal pénal fédéral doit être divisé

Harcèlement moral, lacunes professionnelles, décisions politiques – le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone fait l’objet de critiques depuis des années. Et la Cour d’appel est également dans le…

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«Moins bien lotis que  les condamnés à vie»
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«Moins bien lotis que les condamnés à vie»

Internement • De nombreux internés ne sont pas libérés alors qu’ils ont purgé leur peine. Et bien que les règles internationales exigent un traitement différent, leur vie ne diffère souvent guère de… Lire
 
Loi sur les profils d’ADN sous le feu des critiques
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Loi sur les profils d’ADN sous le feu des critiques

De nouvelles méthodes de génétique forensique sont sur le point d’être formalisées dans la loi. Or, des questionnements restent en suspens quant à l’usage qui peut en être fait. Lire
 
Plaidoyer

Le Consentement ou comment la littérature peut-elle accompagner la révision du droit pénal protég eant l’intégrité sexuelle

Des biens juridiquement protégés, l’intégrité sexuelle est celui dont la protection est actuellement la plus débattue. Débat juridique, débat politique, débat médiatique, débat public, sans oublier le… Lire
 
Délits fréquents passés sous silence
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Délits fréquents passés sous silence

Criminalité • Les statistiques des corps de police se basent sur les plaintes et non sur les jugements. Elles occultent une grande partie des délits. Pourtant, presque tout le monde s’appuie sur ces… Lire
 
«On m’a parfois menti»
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«On m’a parfois menti»

Lutte contre le terrorisme • Daniel Kipfer a quitté son poste de président du Tribunal pénal fédéral de Bellinzone pour devenir médiateur du Comité des sanctions contre Daech et Al-Qaïda. Trois ans… Lire
 
Un arrêt marquant
Plaidoyer

Un arrêt marquant

Commentaire de l’arrêt du TF 6B_367/2021. Lire