Record de communications en matière de blanchiment
Le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS) de l’Office fédéral de la police a enregistré, l’an dernier, un nouveau record avec 2909 communications reçues soit 11 cas par…
Depuis l’entrée en vigueur, en 2007, de l’art. 75 CPS, la «normalisation de la vie en détention» institue une nouvelle approche du travail des détenus, l’exécution de la peine devant «correspondre…
Encore des tensions dans la désignation de l’avocat d’office
La confiance ne règne pas complètement entre les avocats et le Ministère public quand il est question du choix de l’avocat d’office. Pourtant, les cantons sont toujours plus nombreux à avoir mis sur…
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Plusieurs initiatives populaires récentes alimentent une défiance à l’égard des représentants du peuple, spécialement des juges. Vous avez dit «populisme pénal»?
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L’influence de la jurisprudence de Strasbourg dans plusieurs domaines du droit: huit conférences données lors de la journée des Juristes progressistes vaudois (JPV).
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Damien Scalia, professeur à l’Université libre de Bruxelles, Faculté de droit et de criminologie.
Au cœur du droit pénal, la protection de la dignité humaine
Après la condamnation des conditions de détention dans plusieurs affaires, la position de la jurisprudence est attendue sur l’internement à vie et le renvoi des délinquants étrangers.
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Libération conditionnelle: plus grande sévérité romande en question
La proportion de libérations conditionnelles varie fortement d’un canton à l’autre. Un argument qui plaide en faveur d’une commission d’examen de la dangerosité unique à tous les cantons latins.
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«Le futur droit des sanctions contient plusieurs incohérences»
Dès 2018, la peine pécuniaire maximale passera de 360 jours-amende à 180, en restant prioritaire par rapport à la privation de liberté. Le juge cantonal vaudois Marc Pellet salue la réduction de cette…
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L’engagement récent d’agents de sécurité d’une entreprise privée, chargés de venir renforcer les agents de détention professionnels de la Colonie des EPO, dans le but de réduire les risques de…
