Thèmes – Droit pénal

Plaidoyer

Jurisprudence

Procédure civile Pas de publication du nom Dans le cadre de l’actuel conflit fiscal avec les USA, une banque envisage de livrer des données concernant ses collaborateurs aux autorités américaines. Commencer
 
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Revue des revues

Droit constitutionnel Droits fondamentaux Lohndiskriminierung zwischen Frau und Mann: kritische Würdigung der Regressionsanalyse. Commencer
 
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Les conditions du classement par le Ministère public

Dans quelques affaires romandes récentes, dont plusieurs étaient dirigées contre des agents de détention, le Tribunal fédéral a considéré des classements du Ministère public comme injustifiés. Au terme de l’instruction, le procureur doit procéder à la mise en accusation en cas de doute. Commencer
 
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Livres: Utiles compilations en droit pénal

Depuis son entrée en vigueur en 1998, la loi sur le blanchiment d’argent (LBA) a fait l’objet de pas moins de 11 modifications, principalement sous la pression de l’étranger. Commencer
 
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La norme pénale antiraciste, un garde-fou ou un alibi?

A l’occasion des 20 ans de la norme pénale contre le racisme, l’auteur jette un regard critique sur les développements de la pratique juridique et les débats relatifs à cette disposition au cours des deux dernières décennies. Commencer
 
«La victime est le parent pauvre du nouveau CPP»
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«La victime est le parent pauvre du nouveau CPP»

Un délai trop bref pour se constituer partie civile, des difficultés à faire valoir ses prétentions financières contre l’accusé, tout comme à bénéficier de l’assistance judiciaire gratuite: les spécialistes de la LAVI ont listé six «points noirs» qui devront être pris en compte dans l’évaluation actuellement sur le bureau de l’Office fédéral de la justice. Commencer
 
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Indemnités de départ pour les juges fédéraux

Les juges des tribunaux fédéraux de première instance et les procureurs fédéraux non réélus pourront recevoir une indemnité de départ jusqu’à un an de salaire. Commencer
 
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Revue des revues

Droit constitutionnel La mise en œuvre de l’initiative «contre les rémunérations abusives». Commencer
 
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Avocats face au TF: la diligence à observer de cas en cas

Il n’est pas rare que le Tribunal fédéral rejette un recours en raison d’une faute commise par l’avocat. Revue de quelques cas pour déceler les sources d’erreurs les plus fréquentes. Commencer
 
Plaidoyer

Jurisprudence choisie en matière de remboursement des frais d’avocat (CPP)

Une sélection d’arrêts récents portant notamment sur l’indemnisation du conseil juridique d’office, l’assistance judiciaire en faveur de la partie plaignante et l’indemnisation des frais de défense. Commencer