Thèmes – Droit pénal

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Une lettre de Vancouver

Aimée H. Zermatten, doctorante en droit, a travaillé durant six mois au Center for Research on Sexual Violence au sein de la School of Criminology, Simon Fraser University. Commencer
 
Mesures thérapeutiques au pénitencier: premières limites judiciaires
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Mesures thérapeutiques au pénitencier: premières limites judiciaires

L’autorité cantonale doit s’assurer qu’un risque de fuite ou de récidive justifie le maintien d’un condamné à une mesure dans un établissement pénitentiaire, selon le TF. La Haute Cour n’admet cependant que peu de recours. Commencer
 
Nouvelles atteintes au secret médical
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Nouvelles atteintes au secret médical

Plusieurs révisions législatives cantonales récentes s’en prennent au secret médical en prison, déplore Dominique Sprumont, directeur adjoint de l’Institut de droit de la santé (IDS) à l’Université de Neuchâtel et vice-directeur de l’Ecole suisse de santé publique (SSPH+). Il pointe aussi du doigt le manque de cadre légal pour l’utilisation des données médicales par les entreprises du big data ainsi que par les biobanques. Commencer
 
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Procédure pénale des mineurs: aperçu de jurisprudence

Un choix d’arrêts, surtout cantonaux, traitant du rapport entre droit pénal des mineurs et droit pénal des adultes, de la renonciation à la poursuite, de la détention avant jugement des mineurs de moins de 15 ans ainsi que de l’ordonnance pénale. Commencer
 
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Pratiques interdisciplinaires en droit: un manque de discipline(s)

Le droit civil familial devrait-il s’inspirer des pratiques pénales et instaurer une approche interdisciplinaire? C’est la question examinée par les deux auteures, doctorantes dans des domaines du droit a priori différents, mais présentant une similitude, soit la nécessité de prendre soin de l’individu dans toute sa complexité. Commencer
 
En France, l’état d’urgence favorise l’arbitraire
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En France, l’état d’urgence favorise l’arbitraire

Certaines mesures d’exception seront transposées dans le droit commun à l’occasion de la réforme de la procédure pénale. Des voix dénoncent une instrumentalisation politicienne des attentats. Commencer
 
Les fondements discutables de la procédure simplifiée
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Les fondements discutables de la procédure simplifiée

La procédure simplifiée s’est fait sa place en matière pénale, même si elle ne concerne qu’une petite minorité de cas. Elle n’est toutefois pas utilisée comme on l’imaginait, et ne convainc pas tous les spécialistes. Commencer
 
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Nouveaux moyens contre la corruption privée

La corruption privée sera poursuivie d’office, sauf pour les cas de peu de gravité, dès le 1er juillet 2016. Commencer
 
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L’avocat face au nouveau délit de blanchiment fiscal

Pour certains spécialistes, l’art. 305bis CP révisé, en vigueur depuis le 1er janvier 2016, a une incidence importante sur l’activité traditionnelle de l’avocat non intermédiaire financier. Qui devrait se montrer prudent en cas d’indices de soustraction d’impôts chez un client. Commencer
 
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Une réforme du droit des sanctions plus limitée que prévue

Le texte finalement retenu relativise la réintroduction des courtes peines privatives de liberté, puisqu’il maintient la primauté des peines pécuniaires. Commencer