Thèmes – Droit pénal

Plaidoyer

Au cœur du droit pénal, la protection de la dignité humaine

Après la condamnation des conditions de détention dans plusieurs affaires, la position de la jurisprudence est attendue sur l’internement à vie et le renvoi des délinquants étrangers. Lire
 
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Libération conditionnelle: plus grande sévérité romande en question

La proportion de libérations conditionnelles varie fortement d’un canton à l’autre. Un argument qui plaide en faveur d’une commission d’examen de la dangerosité unique à tous les cantons latins. Lire
 
«Le futur droit des sanctions contient plusieurs incohérences»
Plaidoyer

«Le futur droit des sanctions contient plusieurs incohérences»

Dès 2018, la peine pécuniaire maximale passera de 360 jours-amende à 180, en restant prioritaire par rapport à la privation de liberté. Le juge cantonal vaudois Marc Pellet salue la réduction de cette... Lire
 
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Limites à l’engagement de gardiens privés

L’engagement récent d’agents de sécurité d’une entreprise privée, chargés de venir renforcer les agents de détention professionnels de la Colonie des EPO, dans le but de réduire les risques de... Lire
 
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Liens juridiques actuels

La Fondation relais enfants parents romands (REPR), anciennement Carrefour Prison, présente ses prestations dans les prisons romandes (accompagnement adapté aux enfants, ateliers créatifs, accueil... Lire
 
Plaidoyer

Lutte contre la corruption privée: une révision de portée limitée

La révision du Code pénal du 25 septembre 2015, introduisant notamment de nouvelles règles relatives à la répression de la corruption privée, est entrée en vigueur le 1er juillet dernier. Si elle... Lire
 
Plaidoyer

Les maladies de jeunesse du CPP, vues par les avocats

La Commission de droit pénal* de l’Ordre des avocats genevois livre ses idées, notamment pour améliorer l’accès au dossier et le droit à l’assistance judiciaire. Morceaux choisis. Lire
 
«Trop de pouvoir en main du Ministère public»
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«Trop de pouvoir en main du Ministère public»

Pour donner suite à une motion (14.3383), l’Office fédéral de la justice recueille les propositions de révision du Code de procédure pénale (CPP), en vue de la préparation d’un avant-projet. La... Lire
 
Le renvoi des étrangers criminels à l’épreuve de la pratique
Plaidoyer

Le renvoi des étrangers criminels à l’épreuve de la pratique

Tandis que les tribunaux évaluent la surcharge induite par le nouveau droit dès octobre 2016, les procureurs veulent liquider eux-mêmes les cas de leur compétence, quand ils estiment que l’expulsion... Lire
 
Plaidoyer

Manque de transparence en politique

La Suisse se fait de nouveau rappeler à l’ordre par le Greco (Groupe d’Etats du Conseil de l’Europe contre la corruption), qui regrette qu’elle persiste à ne pas légiférer sur la transparence du... Lire