Thèmes – Droit pénal

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Les maladies de jeunesse du CPP, vues par les avocats

La Commission de droit pénal* de l’Ordre des avocats genevois livre ses idées, notamment pour améliorer l’accès au dossier et le droit à l’assistance judiciaire. Morceaux choisis. Commencer
 
«Trop de pouvoir en main du Ministère public»
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«Trop de pouvoir en main du Ministère public»

Pour donner suite à une motion (14.3383), l’Office fédéral de la justice recueille les propositions de révision du Code de procédure pénale (CPP), en vue de la préparation d’un avant-projet. La Commission de droit pénal de l’Ordre des avocats genevois a fait connaître sa position. Questions à son président, Robert Assael. Commencer
 
Le renvoi des étrangers criminels à l’épreuve de la pratique
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Le renvoi des étrangers criminels à l’épreuve de la pratique

Tandis que les tribunaux évaluent la surcharge induite par le nouveau droit dès octobre 2016, les procureurs veulent liquider eux-mêmes les cas de leur compétence, quand ils estiment que l’expulsion n’est pas justifiée. Commencer
 
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Manque de transparence en politique

La Suisse se fait de nouveau rappeler à l’ordre par le Greco (Groupe d’Etats du Conseil de l’Europe contre la corruption), qui regrette qu’elle persiste à ne pas légiférer sur la transparence du financement des partis politiques et des campagnes électorales. Commencer
 
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Une lettre de Vancouver

Aimée H. Zermatten, doctorante en droit, a travaillé durant six mois au Center for Research on Sexual Violence au sein de la School of Criminology, Simon Fraser University. Commencer
 
Mesures thérapeutiques au pénitencier: premières limites judiciaires
Plaidoyer

Mesures thérapeutiques au pénitencier: premières limites judiciaires

L’autorité cantonale doit s’assurer qu’un risque de fuite ou de récidive justifie le maintien d’un condamné à une mesure dans un établissement pénitentiaire, selon le TF. La Haute Cour n’admet cependant que peu de recours. Commencer
 
Nouvelles atteintes au secret médical
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Nouvelles atteintes au secret médical

Plusieurs révisions législatives cantonales récentes s’en prennent au secret médical en prison, déplore Dominique Sprumont, directeur adjoint de l’Institut de droit de la santé (IDS) à l’Université de Neuchâtel et vice-directeur de l’Ecole suisse de santé publique (SSPH+). Il pointe aussi du doigt le manque de cadre légal pour l’utilisation des données médicales par les entreprises du big data ainsi que par les biobanques. Commencer
 
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Procédure pénale des mineurs: aperçu de jurisprudence

Un choix d’arrêts, surtout cantonaux, traitant du rapport entre droit pénal des mineurs et droit pénal des adultes, de la renonciation à la poursuite, de la détention avant jugement des mineurs de moins de 15 ans ainsi que de l’ordonnance pénale. Commencer
 
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Pratiques interdisciplinaires en droit: un manque de discipline(s)

Le droit civil familial devrait-il s’inspirer des pratiques pénales et instaurer une approche interdisciplinaire? C’est la question examinée par les deux auteures, doctorantes dans des domaines du droit a priori différents, mais présentant une similitude, soit la nécessité de prendre soin de l’individu dans toute sa complexité. Commencer
 
En France, l’état d’urgence favorise l’arbitraire
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En France, l’état d’urgence favorise l’arbitraire

Certaines mesures d’exception seront transposées dans le droit commun à l’occasion de la réforme de la procédure pénale. Des voix dénoncent une instrumentalisation politicienne des attentats. Commencer