Thèmes – Droit pénal

Encore des tensions dans la désignation de l’avocat d’office
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Encore des tensions dans la désignation de l’avocat d’office

La confiance ne règne pas complètement entre les avocats et le Ministère public quand il est question du choix de l’avocat d’office. Pourtant, les cantons sont toujours plus nombreux à avoir mis sur pied des processus permettant de respecter un tournus entre les avocats volontaires. Commencer
 
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Dans les rouages du populisme pénal

Plusieurs initiatives populaires récentes alimentent une défiance à l’égard des représentants du peuple, spécialement des juges. Vous avez dit «populisme pénal»? Commencer
 
Dossier spécial: CEDH
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Dossier spécial: CEDH

L’influence de la jurisprudence de Strasbourg dans plusieurs domaines du droit: huit conférences données lors de la journée des Juristes progressistes vaudois (JPV). Commencer
 
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Les droits des détenus garantis?

Une jurisprudence progressiste, mais en proie aux menaces étatiques. Commencer
 
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Au cœur du droit pénal, la protection de la dignité humaine

Après la condamnation des conditions de détention dans plusieurs affaires, la position de la jurisprudence est attendue sur l’internement à vie et le renvoi des délinquants étrangers. Commencer
 
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Libération conditionnelle: plus grande sévérité romande en question

La proportion de libérations conditionnelles varie fortement d’un canton à l’autre. Un argument qui plaide en faveur d’une commission d’examen de la dangerosité unique à tous les cantons latins. Commencer
 
«Le futur droit des sanctions contient plusieurs incohérences»
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«Le futur droit des sanctions contient plusieurs incohérences»

Dès 2018, la peine pécuniaire maximale passera de 360 jours-amende à 180, en restant prioritaire par rapport à la privation de liberté. Le juge cantonal vaudois Marc Pellet salue la réduction de cette fourchette, tandis que le professeur neuchâtelois André Kuhn la regrette, alors que la récidive est en diminution. Commencer
 
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Limites à l’engagement de gardiens privés

L’engagement récent d’agents de sécurité d’une entreprise privée, chargés de venir renforcer les agents de détention professionnels de la Colonie des EPO, dans le but de réduire les risques de violence et à titre provisoire, pose diverses questions. Commencer
 
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Liens juridiques actuels

La Fondation relais enfants parents romands (REPR), anciennement Carrefour Prison, présente ses prestations dans les prisons romandes (accompagnement adapté aux enfants, ateliers créatifs, accueil pour les familles et proches de détenus, ligne téléphonique de renseignements gratuite, transports notamment). Commencer
 
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Lutte contre la corruption privée: une révision de portée limitée

La révision du Code pénal du 25 septembre 2015, introduisant notamment de nouvelles règles relatives à la répression de la corruption privée, est entrée en vigueur le 1er juillet dernier. Si elle renforce indéniablement, sur le principe, la protection contre cette pratique (notamment dans le cadre sportif), sa portée a été limitée par le Parlement, et est fortement relativisée par l’absence de protection des lanceurs d’alerte. Commencer