Thèmes – Droit pénal

Internement à vie: quatre idées reçues à désamorcer
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Internement à vie: quatre idées reçues à désamorcer

Quatre. Commencer
 
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L’utilisation des informations tirées d’internet en procédure

Le Tribunal fédéral a précisé la notion de «fait notoire» en lien avec les informations tirées d’internet. Ceux qui ne peuvent pas être considérés comme tels doivent être soumis aux parties, afin qu’elles puissent se déterminer. Commencer
 
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La liberté d’expression marque un point

L’art. Commencer
 
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Enregistrement autorisé d’une expertise

Un patient n’est pas punissable quand il enregistre, en secret, une expertise dont il fait l’objet dans le cadre de l’AI. Commencer
 
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Le succès de la peine pécuniaire avec sursis

Le droit des sanctions avait été révisé en 2007. Sans attendre les résultats de l’évaluation scientifique qu’il avait pourtant lui-même demandée, le Conseil fédéral a mis en route une nouvelle révision, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Il est urgent d’évaluer les aspects principaux de l’application de la révision durant les années 2007 à 2017 au moment même où de nouveaux changements interviennent. Commencer
 
Des placements à des fins d’assistance controversés
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Des placements à des fins d’assistance controversés

Le placement à des fins d’assistance est-il admissible lorsque la personne concernée est capable de discernement? La jurisprudence répond oui. La loi laisse la question ouverte. Dans la pratique, cette tendance se heurte à une certaine résistance. Commencer
 
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Un pas en avant dans la lutte contre les violences policières

A la suite de l’examen périodique universel (EPU), en novembre dernier, la Suisse a accepté 48% des recommandations faites devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Commencer
 
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«Le traitement de Carlos est injustifiable»

L’ancien procureur Ulrich Weder a examiné les conditions de détention du jeune délinquant zurichois «Carlos». Son rapport confirme largement les reproches du défenseur. Le magistrat ne reconnaît toutefois aucune violation ni de la Constitution ni de la Convention européenne des droits de l’homme. Un avis que ne partagent pas certains professeurs. Commencer
 
«On pose à l’expert des questions  auxquelles il ne peut pas répondre»
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«On pose à l’expert des questions auxquelles il ne peut pas répondre»

L’expert n’est pas en mesure de prédire le risque de récidive sur le long terme, avertit le psychiatre Philippe Delacrausaz. C’est pourtant ce que la justice pénale lui demande. Loïc Parein, avocat, estime aussi qu’il faut répondre autrement aux attentes en matière de sécurité, notamment par une meilleure communication sur la phase de l’exécution des peines. Commencer
 
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Quelques nouveautés législatives

Travail au noir Une révision de la loi sur le travail au noir (LTN) entre en vigueur le 1er janvier 2018. Commencer