Thèmes – Droit pénal

Analyse de l’applicabilité de l’art. 261bis CP aux discriminations xénophobes
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Analyse de l’applicabilité de l’art. 261bis CP aux discriminations xénophobes

La xénophobie dont les personnes étrangères, en particulier les migrants, les réfugiés et les requérants d’asile, sont l’objet est l’une des grandes sources du racisme contemporain. Une réalité pour l’instant peu prise en compte par l’art. 261bis CP. Commencer
 
Dix minutes par prévenu et… au suivant!
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Dix minutes par prévenu et… au suivant!

Les défenseurs d’office américains traitent, chacun, des centaines de dossiers par année, dont de nombreux concernent des crimes graves. Une défense consciencieuse n’est pas possible, les jugements erronés programmés. Commencer
 
Les obligations de l’avocat en matière de rétrocessions
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Les obligations de l’avocat en matière de rétrocessions

Une analyse sous l’angle des règles professionnelles de l’avocat et des dispositions sur la gestion déloyale. Commencer
 
Liberté de réunion à Genève: mauvaises pratiques et bonnes jurisprudences
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Liberté de réunion à Genève: mauvaises pratiques et bonnes jurisprudences

La loi genevoise sur les manifestations sur le domaine public restreint sévèrement le droit de manifester au bout du Léman. Heureusement pour les droits démocratiques, les tribunaux cantonaux refusent de cautionner cette involution. Commencer
 
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Beatrice Bänninger, Faut-il interdire la prostitution en Suisse?

Non. Commencer
 
Le traitement des graves troubles mentaux en prison: rappel à l’ordre valaisan
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Le traitement des graves troubles mentaux en prison: rappel à l’ordre valaisan

Le 20 avril 2018, le Tribunal cantonal valaisan condamnait l’Etat du Valais pour avoir maintenu en prison, sur une trop longue période et sans prise en charge adaptée, un détenu condamné à un traitement thérapeutique institutionnel. Commencer
 
Le déclin du mythe de l’infaillibilité des empreintes digitales 
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Le déclin du mythe de l’infaillibilité des empreintes digitales 

Des erreurs peuvent se Le déclin du mythe de l’infaillibilité des empreintes digitales produire lorsqu’un expert compare des empreintes digitales. L’attribution définitive d’une trace à un suspect doit incomber au juge et non à l’expert. Commencer
 
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Portes closes pour de nombreuses victimes

Dans les procédures pénales, les victimes d’infractions qui ne sont pas victimes au sens de la loi sur l’aide aux victimes (LAVI) ne devraient plus disposer que d’un accès limité au Tribunal fédéral, ce qui constituerait un retour en arrière. Commencer
 
Des algorithmes à risque dans la justice pénale
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Des algorithmes à risque dans la justice pénale

Les principes de l’Etat de droit sont mis à mal au sein de la justice pénale suisse, soumise à l’influence des algorithmes: entre hype et hope et sans précaution. Commencer
 
«Il faudrait interpréter plus largement la clause de rigueur»
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«Il faudrait interpréter plus largement la clause de rigueur»

L’initiative pour le renvoi des criminels étrangers s’est concrétisée dans la loi par une révision du Code pénal, entrée en vigueur en octobre 2016. Le juge Bertrand Sauterel estime appliquer cette nouvelle expulsion pénale selon la volonté du législateur. Aline Bonard, avocate, déplore de son côté que la clause de rigueur soit peu mise en pratique. Commencer