Thèmes – Droit pénal

La responsabilité pénale de l’entreprise au regard de l’affaire Gunvor
Plaidoyer

La responsabilité pénale de l’entreprise au regard de l’affaire Gunvor

La condamnation du négociant Gunvor relève du cas typique d’application de l’art. 102 CP: les déficiences en matière de compliance ont permis l’octroi de pots-de-vin, qui transitaient par la place... Lire
 
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Les premiers effets de la révision du droit des sanctions

La peine pécuniaire continue de prédominer, malgré le retour des courtes peines privatives de liberté. En tant que peines de substitution, le travail d’intérêt général et la surveillance électronique... Lire
 
«Avec le projet de CPP, le silence du prévenu motiverait son exclusion»
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«Avec le projet de CPP, le silence du prévenu motiverait son exclusion»

Le projet de révision du Code de procédure pénale (CPP) prévoit, entre autres, une réduction du droit de participation du prévenu aux auditions d’instruction. Pour Pierre Aubert, procureur, cela... Lire
 
Money mule, le chaînon indispensable de la criminalité informatique
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Money mule, le chaînon indispensable de la criminalité informatique

Les «passeurs d’argent» sont utilisés par des cybercriminels pour extorquer de l’argent à des utilisateurs d’internet. Leurs actes peuvent tomber sous le coup de l’infraction de blanchiment d’argent... Lire
 
«La Suisse est un repère de pirates»
Plaidoyer

«La Suisse est un repère de pirates»

Mark Pieth s’occupe de corruption internationale et de blanchiment d’argent depuis plus de trente ans. Il est formel: la Suisse apparaît tôt ou tard dans presque tous les scandales en la matière. Lire
 
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Indemnités accrues pour les victimes

L’Office fédéral de la justice (OFJ) a remanié son Guide relatif à la fixation du montant de la réparation morale selon la loi sur l’aide aux victimes Lire
 
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Champions de l’expulsion

On savait depuis longtemps que la région lémanique remplissait bien ses prisons, on sait désormais qu’elle est championne de l’expulsion judiciaire Lire
 
Cryptomonnaies, blockchains: problèmes pénaux choisis
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Cryptomonnaies, blockchains: problèmes pénaux choisis

L’anonymat et la traçabilité limitée des transactions au moyen de cryptomonnaies attisent les convoitises des esprits criminels. Or, les caractéristiques des monnaies virtuelles et de la blockchain... Lire
 
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Avocats engagés contre le délit de solidarité

Au début du mois d’août, plus de 130 avocats de Suisse avaient rejoint la campagne en faveur de la modification de l’art Lire
 
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Manipulations de compétitions sportives

La Loi fédérale sur l’encouragement du sport et de l’activité physique contient, depuis le début de l’année, une disposition pénale pour réprimer les manipulations de compétitions sportives pour... Lire