Thèmes – Droit pénal

Le déclin du mythe de l’infaillibilité des empreintes digitales 
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Le déclin du mythe de l’infaillibilité des empreintes digitales 

Des erreurs peuvent se Le déclin du mythe de l’infaillibilité des empreintes digitales produire lorsqu’un expert compare des empreintes digitales. L’attribution définitive d’une trace à un suspect doit incomber au juge et non à l’expert. Commencer
 
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Portes closes pour de nombreuses victimes

Dans les procédures pénales, les victimes d’infractions qui ne sont pas victimes au sens de la loi sur l’aide aux victimes (LAVI) ne devraient plus disposer que d’un accès limité au Tribunal fédéral, ce qui constituerait un retour en arrière. Commencer
 
Des algorithmes à risque dans la justice pénale
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Des algorithmes à risque dans la justice pénale

Les principes de l’Etat de droit sont mis à mal au sein de la justice pénale suisse, soumise à l’influence des algorithmes: entre hype et hope et sans précaution. Commencer
 
«Il faudrait interpréter plus largement la clause de rigueur»
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«Il faudrait interpréter plus largement la clause de rigueur»

L’initiative pour le renvoi des criminels étrangers s’est concrétisée dans la loi par une révision du Code pénal, entrée en vigueur en octobre 2016. Le juge Bertrand Sauterel estime appliquer cette nouvelle expulsion pénale selon la volonté du législateur. Aline Bonard, avocate, déplore de son côté que la clause de rigueur soit peu mise en pratique. Commencer
 
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Nouvelle interdiction de travailler avec les enfants

L’initiative «pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants» sera concrétisée dans la loi dès le 1er janvier 2019. Commencer
 
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Procureur, mais pas juriste

Dans la plupart des affaires pénales, le procureur est chargé de l’enquête, de l’accusation et de la proposition de jugement. Pour cela, il a généralement suivi des études de droit complètes. Quelques cantons connaissent toutefois des exceptions. Commencer
 
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Soutenir les enfants de détenus

Les enfants doivent pouvoir maintenir des relations avec leurs parents détenus, et ceux-ci ont besoin de soutien, afin de continuer de jouer leur rôle de père ou de mère. Commencer
 
Populisme carcéral
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Populisme carcéral

Les médias ne cessent de parler des prisons largement trop pleines et les politiciens en mal de voix électorales des cellules supplémentaires qu’ils envisagent de faire construire. Mais n’y a-t-il vraiment que la voie de l’accroissement du parc pénitentiaire comme solution au phénomène du surpeuplement carcéral? Et d’ailleurs, y a-t-il véritablement surpeuplement carcéral? C’est à ces deux questions que nous consacrerons la présente contribution1. Commencer
 
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«Le système juridique est devenu hypocrite»

Avocat des insoumis, Bernard Rambert travaille depuis plus de quarante ans en tant que pénaliste. Retour sur un parcours de combattant. Commencer
 
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Une définition du viol trop restrictive en Suisse

Les dispositions réprimant les contraintes sexuelles et le viol ne garantissent pas une reconnaissance et une protection suffisantes des victimes. Commencer