Thèmes – Droit pénal

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Le Code pénal sous la loupe

L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2007, de la nouvelle partie générale du Code pénal a profondément modifié le droit des sanctions et de l'exécution des peines. Commencer
 
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Les victimes négligées par la procédure pénale

L'ordonnance pénale essuie de nombreuses critiques. Depuis le début de 2011, elle ne respecterait pas toujours le droit du condamné d'être entendu. De plus, les prétentions civiles des plaignants sont écartées à ce stade. Commencer
 
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Le bracelet électronique fait ses preuves

Le Conseil fédéral veut ancrer la surveillance électronique dans le Code pénal. Des essais sont encore en cours dans sept cantons. Leurs expériences se révèlent positives. Commencer
 
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Procédure pénale: jurisprudence choisie

L'application du nouveau Code de procédure pénale suscite un certain nombre d'interrogations. Cet article présente la jurisprudence récente du Tribunal fédéral dans quelques domaines importants pour les praticiens: les mesures de substitution, le droit de recours du Ministère public, le droit d'accès au dossier et la qualité pour recourir de la partie plaignante. Commencer
 
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L'utilisation de logiciels espions par la police est controversée

Pour l'avocat Sébastien Fanti, les polices fédérales et cantonales ne devraient pas pouvoir mettre en oeuvre des «chevaux de Troie» sans base légale expresse. Le procureur Jean Treccani et Sylvain Métille, docteur en droit, estiment, au contraire, que ces investigations, strictement encadrées, sont possibles. Commencer
 
«Croiser les banques de données permettra de prévenir plus de crimes»
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«Croiser les banques de données permettra de prévenir plus de crimes»

Les polices suisses considèrent encore trop souvent la trace retrouvée sur une scène de crime comme un indice limité au cas précis. Le développement de bases de données mettant en rapport le type de cibles, les heures où le criminel agit, ses déplacements géographiques en fonction du type de traces retrouvées ouvre la voie à des enquêteurs susceptibles de prévenir et d'empêcher la commission d'un crime. Commencer
 
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«Une révision des sanctions pénales ne se justifie pas»

Le conseiller national Luzi Stamm exige un retour à l'ancien système de sanctions ainsi qu'une révision de la procédure pénale. Le juge fédéral Hans Wiprächtiger est, au contraire, convaincu que la justice suisse fonctionne bien. Car la criminalité diminue. Commencer
 
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Mesures de surveillance secrètes: le rôle de l'information dans la protection des droits de l'individu

Les mesures de surveillance secrètes prévues par le Code de procédure pénale sont soumises à autorisation, faute de quoi leur résultat serait inexploitable. Lorsque la surveillance est terminée, la personne qui en était l'objet doit être informée, de façon à pouvoir faire contrôler la légalité des actes d'enquête. Commencer
 
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Les inconnues de l'avocat de la première heure

Les personnes arrêtées vont-elles avoir largement recours à la nouveauté qui permet à un avocat de les assister dès le premier interrogatoire de police? Et comment les agents vont-ils accueillir la présence d'un défenseur? Dans les cantons romands, les questions posées aux différents Ordres des avocats restent nombreuses. Commencer
 
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L'avocat de la première heure: ce qui va changer

Dès le 1er janvier 2011, à 0 heure, 0 minutes et 1 seconde, la plupart des polices suisses ont connu une véritable révolution. Leur travail a perdu son caractère secret en laissant entrer dans leurs locaux, dans leurs dossiers, dans leurs auditions, les avocats. Coup d'?il dans la pratique. Commencer