Thèmes – Droit pénal

Plaidoyer

La justice pénale suisse sous l’emprise de la société de l’information

Exécution des peines • Qualifiés de scandales judiciaires, les récidives et les délits commis durant les congés octroyés aux détenus font la une des médias. Cette focalisation renforce l’idée d’une… Lire
 
Modification du droit pénal en matière sexuelle
Plaidoyer

Modification du droit pénal en matière sexuelle

Le Conseil fédéral a décidé de l’entrée en vigueur des dispositions révisées du droit pénal sexuel au 1er juillet 2024. Les effets de la mise en œuvre de cette réforme compromissoire très débattue ne…

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Surpopulation carcérale dans le canton de Vaud
Plaidoyer

Surpopulation carcérale dans le canton de Vaud

La Commission des visiteurs du Grand Conseil (CVGC), compétente pour l’examen des conditions de détention sur sol vaudois, a rendu son rapport couvrant la période du 30 juin 2022 au 30 juin 2023. Le…

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Plaidoyer

La justice des mineurs face à l’idéologie sécuritaire

Doit-on sacrifier les fondements éducatifs du droit pénal des mineurs sur l’autel du tout-sécuritaire? Voici la question posée par la motion Caroni «Droit pénal des mineurs. Combler une lacune en… Lire
 
Sociétés de recouvrement: (enfin) une réponse pénale?
Plaidoyer

Sociétés de recouvrement: (enfin) une réponse pénale?

Grégoire Geissbühler a publié en 2016 une thèse dénommée "Le recouvrement privé de créances, aspects contractuels et protection du débiteur" qui soulignait le manque de protection du débiteur face aux… Lire
 
Un soutien «adéquat» aux victimes d’infractions
Plaidoyer

Un soutien «adéquat» aux victimes d’infractions

Vers une meilleure protection de la victime et un renforcement des mesures de soutien personnel, plutôt que vers une indemnisation financière plus généreuse pour le préjudice subi. Lire
 
Violences sexualisées: des statistiques précises
Plaidoyer

Violences sexualisées: des statistiques précises

Le neuvième congrès national organisé par le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG) du 14 novembre 2023 était consacré à la violence sexualisée. C’est à cette occasion que Sylvie…

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Nouveautés en procédure pénale
Plaidoyer

Nouveautés en procédure pénale

Le toilettage du code de procédure pénale (CPP) entrera en vigueur au début de l’année 2024. Voici les principaux changements: 
•  Allègement de l’obligation d’établissement d’un procès-verbal…
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«ZAD partout»: les tribunaux comme territoires de lutte
Plaidoyer

«ZAD partout»: les tribunaux comme territoires de lutte

La présente contribution se concentre sur le traitement des zadistes par les autorités. Elle vise à souligner les stratégies de mobilisation du droit de ces activistes, ainsi que les réponses… Lire
 
Surveillance en hausse
Plaidoyer

Surveillance en hausse

L’an dernier, les parquets et le Service de renseignement de la Confédération ont ordonné 10'253 surveillances de connexions internet et de téléphones, soit environ 27% de plus qu’en 2021 et 2695 de…

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