Thèmes – Droit pénal

La garantie d’indépendance et d’impartialité des autorités pénales, composante essentielle du droit à un procès équitable, est consacrée par le droit international, fédéral et cantonal. Le juge qui ne remplit pas ces exigences doit être récusé. Si le principe est simple, son application pratique est plus complexe, et dépend souvent des circonstances propres à chaque cas d’espèce. Commencer

La tendance est la même depuis cinq ans: moins de mineurs passent devant le juge, moins de condamnations se soldent par un placement. Les traitements ambulatoires sont préférés. Des spécialistes livrent leur analyse. Commencer

En 2014, le Tribunal fédéral a de nouveau travaillé de manière efficace: la durée d’un procès a atteint 131 jours, comme on l’apprend à la lecture du rapport de gestion. Commencer

Les tasers ont été utilisés 36 fois en 2014 par la police suisse, soit le double des cas recensés en 2011. Commencer

La Poste a donné suite à la requête de la Fédération suisse des avocats concernant la réception des actes judiciaires par des personnes ayant fait retenir leur courrier à La Poste. Commencer

Le Tribunal fédéral a toléré, dans un cas particulier, l’absence d’un interprète pour la traduction d’une expertise à une personne ne parlant pas l’allemand. Commencer

Les conditions de détention à Champ-Dollon restent contraire à la dignitié humaine. Des mesures pourraient être prises rapidement pour améliorer la situation*. Commencer

En demandant l’accès au dossier, les avocats rencontrent des réponses diverses, en fonction de la personne dirigeant la procédure. Commencer

Le bras de fer se poursuivait, à l’heure de mettre ce journal sous presse, entre l’Association des juristes progressistes (AJP) et le Ministère public genevois, au sujet de la directive Jornot régissant les peines pour séjour illégal. Commencer

Le principe selon lequel toute personne a droit à ce que sa cause soit jugée dans un délai raisonnable revêt une importance essentielle dans le cadre de la procédure pénale. Régulièrement, les tribunaux fédéraux constatent la violation de ce principe. Tel fut encore le cas très récemment, dans un arrêt rendu en octobre 2014 par le Tribunal administratif fédéral. Commencer