La justice pénale suisse sous l’emprise de la société de l’information
Exécution des peines • Qualifiés de scandales judiciaires, les récidives et les délits commis durant les congés octroyés aux détenus font la une des médias. Cette focalisation renforce l’idée d’une…
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Le Conseil fédéral a décidé de l’entrée en vigueur des dispositions révisées du droit pénal sexuel au 1er juillet 2024. Les effets de la mise en œuvre de cette réforme compromissoire très débattue ne…
La Commission des visiteurs du Grand Conseil (CVGC), compétente pour l’examen des conditions de détention sur sol vaudois, a rendu son rapport couvrant la période du 30 juin 2022 au 30 juin 2023. Le…
La justice des mineurs face à l’idéologie sécuritaire
Doit-on sacrifier les fondements éducatifs du droit pénal des mineurs sur l’autel du tout-sécuritaire? Voici la question posée par la motion Caroni «Droit pénal des mineurs. Combler une lacune en…
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Grégoire Geissbühler, Docteur en droit, Avocat, Chargé de cours à l’Université de Lausanne
Sociétés de recouvrement: (enfin) une réponse pénale?
Grégoire Geissbühler a publié en 2016 une thèse dénommée "Le recouvrement privé de créances, aspects contractuels et protection du débiteur" qui soulignait le manque de protection du débiteur face aux…
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Vers une meilleure protection de la victime et un renforcement des mesures de soutien personnel, plutôt que vers une indemnisation financière plus généreuse pour le préjudice subi.
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Le neuvième congrès national organisé par le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG) du 14 novembre 2023 était consacré à la violence sexualisée. C’est à cette occasion que Sylvie…
«ZAD partout»: les tribunaux comme territoires de lutte
La présente contribution se concentre sur le traitement des zadistes par les autorités. Elle vise à souligner les stratégies de mobilisation du droit de ces activistes, ainsi que les réponses…
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L’an dernier, les parquets et le Service de renseignement de la Confédération ont ordonné 10'253 surveillances de connexions internet et de téléphones, soit environ 27% de plus qu’en 2021 et 2695 de…