Thèmes – Droit pénal

Système pénitentiaire suisse: faible taux de récidive
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Système pénitentiaire suisse: faible taux de récidive

Si le taux de récidive des détenus libérés en Suisse est faible, en raison, selon les experts, de notre système pénitentiaire, il existe néanmoins encore des possibilités d’amélioration. Commencer
 
La responsabilité pénale de l’entreprise au regard de l’affaire Gunvor
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La responsabilité pénale de l’entreprise au regard de l’affaire Gunvor

La condamnation du négociant Gunvor relève du cas typique d’application de l’art. 102 CP: les déficiences en matière de compliance ont permis l’octroi de pots-de-vin, qui transitaient par la place financière suisse, à des agents publics étrangers. Commencer
 
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Les premiers effets de la révision du droit des sanctions

La peine pécuniaire continue de prédominer, malgré le retour des courtes peines privatives de liberté. En tant que peines de substitution, le travail d’intérêt général et la surveillance électronique ne se sont pas encore imposés. Commencer
 
«Avec le projet de CPP, le silence du prévenu motiverait son exclusion»
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«Avec le projet de CPP, le silence du prévenu motiverait son exclusion»

Le projet de révision du Code de procédure pénale (CPP) prévoit, entre autres, une réduction du droit de participation du prévenu aux auditions d’instruction. Pour Pierre Aubert, procureur, cela éviterait que ce dernier adapte son audition selon ce qu’il a déjà pu entendre. Loïc Parein, avocat, déplore de son côté une grave régression du droit du prévenu d’être entendu dans un système où les pouvoirs restent concentrés dans les mains du Ministère public. Commencer
 
Money mule, le chaînon indispensable de la criminalité informatique
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Money mule, le chaînon indispensable de la criminalité informatique

Les «passeurs d’argent» sont utilisés par des cybercriminels pour extorquer de l’argent à des utilisateurs d’internet. Leurs actes peuvent tomber sous le coup de l’infraction de blanchiment d’argent (art. 305bis CP). Commencer
 
«La Suisse est un repère de pirates»
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«La Suisse est un repère de pirates»

Mark Pieth s’occupe de corruption internationale et de blanchiment d’argent depuis plus de trente ans. Il est formel: la Suisse apparaît tôt ou tard dans presque tous les scandales en la matière. Commencer
 
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Indemnités accrues pour les victimes

L’Office fédéral de la justice (OFJ) a remanié son Guide relatif à la fixation du montant de la réparation morale selon la loi sur l’aide aux victimes. Commencer
 
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Champions de l’expulsion

On savait depuis longtemps que la région lémanique remplissait bien ses prisons, on sait désormais qu’elle est championne de l’expulsion judiciaire. Commencer
 
Cryptomonnaies, blockchains: problèmes pénaux choisis
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Cryptomonnaies, blockchains: problèmes pénaux choisis

L’anonymat et la traçabilité limitée des transactions au moyen de cryptomonnaies attisent les convoitises des esprits criminels. Or, les caractéristiques des monnaies virtuelles et de la blockchain rendent malaisée l’incrimination de certains comportements au regard du droit pénal en vigueur, sans toutefois les soustraire à toute répression. Commencer
 
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Avocats engagés contre le délit de solidarité

Au début du mois d’août, plus de 130 avocats de Suisse avaient rejoint la campagne en faveur de la modification de l’art. Commencer