Droit pénal

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Manque de transparence en politique

Une lettre de Vancouver

Mesures thérapeutiques au pénitencier: premières limites judiciaires

Nouvelles atteintes au secret médical

plaidoyer 04/2016 vom 4 juillet 2016

Plusieurs révisions législatives cantonales récentes s’en prennent au secret médical en prison, déplore Dominique Sprumont, directeur adjoint de l’Institut de droit de la santé (IDS) à l’Université de Neuchâtel et vice-directeur de l’Ecole suisse de santé publique (SSPH+). Il pointe aussi du doigt le manque de cadre légal pour l’utilisation des données médicales par les entreprises du big data ainsi que par les biobanques. lire la suite...

Procédure pénale des mineurs: aperçu de jurisprudence

Pratiques interdisciplinaires en droit: un manque de discipline(s)

En France, l’état d’urgence favorise l’arbitraire

Les fondements discutables de la procédure simplifiée

Nouveaux moyens contre la corruption privée

L’avocat face au nouveau délit de blanchiment fiscal

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