Droit pénal

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Internement: l'explosion des mesures thérapeutiques

Le Code pénal sous la loupe

plaidoyer 3/12 vom 21 mai 2012 | letzte Aktualisierung: 6 octobre 2013

L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2007, de la nouvelle partie générale du Code pénal a profondément modifié le droit des sanctions et de l'exécution des peines. En l'espace de cinq ans, la doctrine et la jurisprudence ont eu le temps de trancher d'importantes questions soulevées par ces nouvelles normes, notamment le montant du jour-amende, les conditions d'octroi du sursis ou encore les conséquences d'une récidive durant le délai d'épreuve. lire la suite...

Les victimes négligées par la procédure pénale

Le bracelet électronique fait ses preuves

Procédure pénale: jurisprudence choisie

L'utilisation de logiciels espions par la police est controversée

«Croiser les banques de données permettra de prévenir plus de crimes»

plaidoyer 6/11 vom 3 décembre 2011 | letzte Aktualisierung: 6 octobre 2013

Les polices suisses considèrent encore trop souvent la trace retrouvée sur une scène de crime comme un indice limité au cas précis. Le développement de bases de données mettant en rapport le type de cibles, les heures où le criminel agit, ses déplacements géographiques en fonction du type de traces retrouvées ouvre la voie à des enquêteurs susceptibles de prévenir et d'empêcher la commission d'un crime. lire la suite...

«Une révision des sanctions pénales ne se justifie pas»

Mesures de surveillance secrètes: le rôle de l'information dans la protection des droits de l'individu

Les inconnues de l'avocat de la première heure

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