L’auteur de la présente contribution se penche sur les modifications des normes sur les ordonnances pénales. À ce sujet, il s’interroge sur les effets et l’utilité de certaines modifications de cette…
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Adaptations prévues pour les peines de prison à vie
De nombreuses interventions parlementaires ont été déposées après l’émoi suscité par l’assassinat de Marie et le quadruple assassinat de Rupperswil. Pour y répondre, le Conseil fédéral avait publié un…
Tribunal pénal • Au début de l’histoire, un homme est condamné sur la base d’informations des services secrets. Quant à l’épilogue, un changement de cap du ministère public mène à l’acquittement de…
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Loïc Parein; Docteur en droit, avocat spécialiste FSA droit pénal et chargé de cours aux universités de Lausanne, Fribourg et Genève
L’internement de mineurs – L’aberration du bambino delinquente
La notion de dangerosité est à regret devenue incontournable en droit pénal ordinaire. Tel n’est pas encore le cas du droit pénal des mineurs visant la protection et l’éducation. Un avant-projet de…
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En Suisse, les migrantes victimes de violences conjugales vivent encore trop souvent avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête (voirplaidoyer 1/23), puisqu’elles craignent la perte de leur titre…
Discrimination raciale: voies de droit, constats et perspectives d’avenir
Sans prétention d’exhaustivité, la présente contribution examine les principaux moyens à disposition des justiciables victimes de discrimination raciale en Suisse, leur efficacité et les possibles…
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Migrantes et violences conjugales: récents jugements
La présente contribution fait une analyse critique des derniers jugements du Tribunal fédéral sur la question du renouvellement de l’autorisation de séjour des suites d’une séparation lorsque la…
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Droit pénal sexuel: aperçu choisi des dernières évolutions jurisprudentielles
Le Tribunal fédéral ouvre des pistes de réflexion sur des sujets essentiels du droit pénal sexuel tels que la question de la crédibilité des victimes, l’appréciation des situations de «déclaration…
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Benjamin Rothschild. Adaptation française Sou’al Hemma
Procédure pénale • Les étrangers sont discriminés à tous les stades de la procédure. C’est ce que montrent les statistiques. Nulle part ailleurs les abus ne sont aussi importants que dans le domaine…
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Benjamin Rothschild. Adaptation française Sou’al Hemma
Justice pénale fédérale • Il semblerait que des représentants d’une commune du Haut-Valais tirent les ficelles de la justice pénale fédérale. Des experts en droit pénal jugent cette situation…
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