Thèmes – Droit pénal

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Abus aux crédits Covid-19: aspects pénaux et pratiques

Au jour où les premières condamnations en matière d’abus aux crédits Covid déferlent, occupant bon nombre de praticiens, un tour d’horizon des conséquences pénales de ces abus et des questions qui restent ouvertes semble indiqué. Commencer
 
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Normes pénales renforcées en matière de terrorisme

Plusieurs modifications du Code pénal sont entrées en vigueur en date du 1er juillet. Commencer
 
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Les peines privatives de liberté en cas du séjour irrégulier en Suisse

En Suisse, des personnes sont en prison pour le seul fait d’être en situation de séjour irrégulier, ce qui n’est pas sans poser problème du point de vue du droit européen. De récentes évolutions législatives et jurisprudentielles sont l’occasion de faire un point sur ce domaine controversé du droit pénal. Commencer
 
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Les victimes de violence dans la justice restaurative

Louée pour ses effets bénéfiques sur les victimes et la diminution de la récidive, la justice restaurative fait débat quand il s’agit de prendre en charge les cas les plus graves. Quels sont les risques de retraumatiser les victimes de violence, lors d’un processus, et comment y remédier? Commencer
 
«La loi actuelle favorise le  maintien de stéréotypes de genre et le maintien  du mythe sur le viol.»
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«La loi actuelle favorise le  maintien de stéréotypes de genre et le maintien  du mythe sur le viol.»

En date du 1er février 2021, la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats (ci-après: CAJ-E) a mis en consultation le 3ème volet de la révision du code pénal, les prises de position sont sous toit depuis peu. Les importants désaccords sur le projet soumis par la CAJ-E bousculent cette maquette. Loïc Parein met en garde sur les limites de la construction du viol fondée sur la seule notion de consentement, cette solution ne devant pas être considérée comme la panacée. Pour sa part, Camille Maulini se bat pour que le consentement figure comme élément central. Commencer
 
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Détention anticipée, qui décide?

Autoriser le prévenu à exécuter de manière anticipée une peine privative de liberté est une compétence qui appartient aux cantons. Certains l’attribuent aux autorités d’exécution, alors qu’il serait plus logique qu’elle revienne à la direction de la procédure ou au Tribunal des mesures de contrainte. Commencer
 
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Livres: La procédure pénale décortiquée

Qu’est-ce qu’une infraction et à quelles conditions celle-ci peut-elle être poursuivie? Deux questions qui résument les enjeux du droit pénal spécial et général, domaines trônant sur les deux premières marches du podium lorsqu’on pense à la matière. Commencer
 
«Tout enfant doit être protégé, quel que soit le pays où il vit»
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«Tout enfant doit être protégé, quel que soit le pays où il vit»

Le Code pénal réprime les mutilations génitales féminines, même si l’auteur n’arrive en Suisse qu’après la commission de l’acte. Selon Patricia Meylan, Dre en droit, cette règle de la compétence universelle illimitée est justifiée au regard de la gravité des faits. Aux yeux de Maria Ludwiczak Glassey, également Dre en droit, il en résulte, au contraire, un manque de prévisibilité de la poursuite pénale. Commencer
 
Système pénitentiaire suisse: faible taux de récidive
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Système pénitentiaire suisse: faible taux de récidive

Si le taux de récidive des détenus libérés en Suisse est faible, en raison, selon les experts, de notre système pénitentiaire, il existe néanmoins encore des possibilités d’amélioration. Commencer
 
La responsabilité pénale de l’entreprise au regard de l’affaire Gunvor
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La responsabilité pénale de l’entreprise au regard de l’affaire Gunvor

La condamnation du négociant Gunvor relève du cas typique d’application de l’art. 102 CP: les déficiences en matière de compliance ont permis l’octroi de pots-de-vin, qui transitaient par la place financière suisse, à des agents publics étrangers. Commencer