Thèmes – Droit pénal

Délits fréquents passés sous silence
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Délits fréquents passés sous silence

Criminalité • Les statistiques des corps de police se basent sur les plaintes et non sur les jugements. Elles occultent une grande partie des délits. Pourtant, presque tout le monde s’appuie sur ces données lorsqu’il s’agit de déterminer le taux de criminalité dans le pays. Commencer
 
«On m’a parfois menti»
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«On m’a parfois menti»

Lutte contre le terrorisme • Daniel Kipfer a quitté son poste de président du Tribunal pénal fédéral de Bellinzone pour devenir médiateur du Comité des sanctions contre Daech et Al-Qaïda. Trois ans plus tard, il retourne au Tessin et dresse le bilan de cette fonction si particulière. Entretien. Commencer
 
Un arrêt marquant
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Un arrêt marquant

Commentaire de l’arrêt du TF 6B_367/2021. Commencer
 
Retour sur quelques arrêts rendus en matière de fixation de loyer en 2021
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Retour sur quelques arrêts rendus en matière de fixation de loyer en 2021

Face à une situation toujours tendue sur le marché du logement1, les données compilées par l’Office fédéral de la statistique font état d’une augmentation linéaire des loyers2, quand bien même le taux hypothécaire de référence n’a jamais été aussi bas3. Les procédures en matière de fixation du loyer occupent passablement le Tribunal fédéral, qui a eu l’occasion de préciser, voire de modifier sa jurisprudence en la matière. Commencer
 
Reconnaissance faciale: «la fin de la sphère privée»
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Reconnaissance faciale: «la fin de la sphère privée»

Données biométriques Les policiers suisses utilisent des programmes de reconnaissance faciale, en l’absence de toute base légale. Les experts critiquent cette ingérence dans les droits fondamentaux. Commencer
 
Dysfonctionnements systémiques
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Dysfonctionnements systémiques

Exécution des peines Les détenus conservent leurs droits politiques, dont le droit de pétition. Toutefois, ceux qui en font usage sont parfois harcelés. Présentation d’un cas emblématique résumant les difficultés et les problèmes fondamentaux dont souffre le système d’exécution des peines. Commencer
 
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Crime de guerre et génocide

En date du 23 septembre 2021, la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral a rappelé à l’ordre le Ministère public de la Confédération, peu enclin à entrer en matière sur des actes non prescrits. En application du principe in dubio pro duriore, le MPC devra enquêter sur la mort de Kazem Radjavi, un ancien membre de la diplomatie iranienne et militant au Conseil national de la résistance iranienne. Nils de Dardel, un des avocats de Saleh Radjavi, le frère de la victime et partie plaignante, nous éclaire sur les points centraux de cette sombre affaire. Commencer
 
Travail au noir pour deux francs de l’heure
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Travail au noir pour deux francs de l’heure

Trafic d’êtres humains L’infraction pénale qualifiant la traite d’êtres humains n’a que peu de portée de pratique. Trois experts proposent de compléter le code pénal. Commencer
 
L’Église face aux crimes pédophiles
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L’Église face aux crimes pédophiles

La médiatisation du rapport de la Commission «Sauvé» et d’autres scandales ont notablement émaillé la réputation de l’Église ce qui, justifie des interrogations sur l’évolution, ou la révolution de ses outils juridiques formels et matériels. Commencer
 
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Lanceuses d’alerte en violences sexuelles et sexistes: quand la victime devient l’accusée

A l’ère du post #MeToo et #balancetonporc, deux ans après la grève des femmes en Suisse, la parole continue de se libérer. Pourtant, pour la victime de violences sexuelles et/ou sexistes, prendre la parole n’est pas dénué de risques. Commencer