Thèmes – Droit pénal

Plaidoyer

Le Consentement ou comment la littérature peut-elle accompagner la révision du droit pénal protég eant l’intégrité sexuelle

Des biens juridiquement protégés, l’intégrité sexuelle est celui dont la protection est actuellement la plus débattue. Débat juridique, débat politique, débat médiatique, débat public, sans oublier le... Lire
 
Délits fréquents passés sous silence
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Délits fréquents passés sous silence

Criminalité • Les statistiques des corps de police se basent sur les plaintes et non sur les jugements. Elles occultent une grande partie des délits. Pourtant, presque tout le monde s’appuie sur ces... Lire
 
«On m’a parfois menti»
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«On m’a parfois menti»

Lutte contre le terrorisme • Daniel Kipfer a quitté son poste de président du Tribunal pénal fédéral de Bellinzone pour devenir médiateur du Comité des sanctions contre Daech et Al-Qaïda. Trois ans... Lire
 
Un arrêt marquant
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Un arrêt marquant

Commentaire de l’arrêt du TF 6B_367/2021. Lire
 
Retour sur quelques arrêts rendus en matière de fixation de loyer en 2021
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Retour sur quelques arrêts rendus en matière de fixation de loyer en 2021

Face à une situation toujours tendue sur le marché du logement1, les données compilées par l’Office fédéral de la statistique font état d’une augmentation linéaire des loyers2, quand bien même le taux... Lire
 
Reconnaissance faciale: «la fin de la sphère privée»
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Reconnaissance faciale: «la fin de la sphère privée»

Données biométriques Les policiers suisses utilisent des programmes de reconnaissance faciale, en l’absence de toute base légale. Les experts critiquent cette ingérence dans les droits fondamentaux. Lire
 
Dysfonctionnements systémiques
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Dysfonctionnements systémiques

Exécution des peines Les détenus conservent leurs droits politiques, dont le droit de pétition. Toutefois, ceux qui en font usage sont parfois harcelés. Présentation d’un cas emblématique résumant les... Lire
 
Plaidoyer

Crime de guerre et génocide

En date du 23 septembre 2021, la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral a rappelé à l’ordre le Ministère public de la Confédération, peu enclin à entrer en matière sur des actes non prescrits. En... Lire
 
Travail au noir pour deux francs de l’heure
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Travail au noir pour deux francs de l’heure

Trafic d’êtres humains L’infraction pénale qualifiant la traite d’êtres humains n’a que peu de portée de pratique. Trois experts proposent de compléter le code pénal. Lire
 
L’Église face aux crimes pédophiles
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L’Église face aux crimes pédophiles

La médiatisation du rapport de la Commission «Sauvé» et d’autres scandales ont notablement émaillé la réputation de l’Église ce qui, justifie des interrogations sur l’évolution, ou la révolution de... Lire