Thèmes – Droit européen et droit international public

Plaidoyer

Le Conseil de l’Europe exige des juges indépendants

Quiconque aspire à une carrière de magistrat en Suisse doit obligatoirement être affilié à un parti. Une pratique que le Conseil de l’Europe n’accepte plus. Lire
 
Plaidoyer

La Suisse examinée par l’ONU

Les experts du Comité des droits de l’homme de l’ONU ont émis leurs recommandations relatives au quatrième rapport périodique de la Suisse. Ils prient la Suisse d’introduire, enfin, un examen de la…

Lire
 
Plaidoyer

Manquements dans l’exécution des placements

La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) s’est fixé comme priorité, pour 2016, l’examen d’institutions psychiatriques. Elle s’est rendue avec des experts internationaux dans deux de…

Lire
 
Plaidoyer

Les procureurs ne perdent pas de procès!

Au Japon, les procédures pénales se terminent presque invariablement par une condamnation, car les procureurs ne portent devant les tribunaux que les cas qu’ils sont sûrs de gagner. Les aveux forcés y… Lire
 
Plaidoyer

Usage accru de la compétence universelle

En 2016, 13 Etats ont fait usage du principe de compétence universelle dans 47 affaires dans le monde, indique le rapport sur la compétence universelle Make way for Justice#3, publié par Trial…

Lire
 
Plaidoyer

Haut niveau de vie, basses indemnités réparatrices

Le paiement d’indemnités réparatrices par les tribunaux reste modeste en Suisse, comparativement aux pays voisins. En Allemagne et en Autriche, les juges accordent souvent des montants plus élevés –… Lire
 
Plaidoyer

Livres: Précis de droit européen

Le droit de l’Union européenne, même à l’issue d’une année qui a vu la Suisse retirer sa candidature à l’adhésion, reste d’une importance cruciale aujourd’hui, tant les interdépendances factuelles et…

Lire
 
Le droit international humanitaire mis à mal en Syrie
Plaidoyer

Le droit international humanitaire mis à mal en Syrie

Le droit international humanitaire semble être systématiquement violé par les parties des conflits armés en Syrie. L’interprétation de ses règles est sujette à certaines controverses, discutées dans… Lire
 
Plaidoyer

Philip Morris contre Uruguay

Le 8 juillet 2016, le Tribunal arbitral de la Banque mondiale (Ciadi) donnait raison à l’Uruguay contre la multinationale Philip Morris dans une affaire qui concernait la compétence d’un Etat de…

Lire
 
Plaidoyer

«Pressions subtiles» sur les juges

Le Groupe d’Etats contre la corruption (Greco) du Conseil de l’Europe vient de publier le rapport adopté le 2 décembre 2016. Ce 4e cycle d’évaluation de la Suisse s’est fondé sur les réponses fournies…

Lire