Thèmes – Droit européen et droit international public

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Publication des jugements en progrès dans l’UE

Le baromètre européen de la justice donne un aperçu comparatif de l’indépendance, de la qualité et de l’efficience des systèmes judiciaires des Etats membres de l’UE. Depuis 2010, la longueur des…

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Selon la Grèce, l’Allemagne a encore des factures en suspens
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Selon la Grèce, l’Allemagne a encore des factures en suspens

La Grèce demande une nouvelle fois à l’Allemagne des réparations pour les exactions commises pendant la Seconde Guerre mondiale. Athènes estime la facture à au moins 269 milliards d’euros. Pour… Lire
 
Droits humains: l’importance des petits pas
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Droits humains: l’importance des petits pas

Professeure à l’Université de Zurich, Christine Kaufmann est aussi à la tête du groupe de travail de l’OCDE sur la conduite responsable des entreprises. Un poste grâce auquel elle compte bien… Lire
 
Dix minutes par prévenu et… au suivant!
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Dix minutes par prévenu et… au suivant!

Les défenseurs d’office américains traitent, chacun, des centaines de dossiers par année, dont de nombreux concernent des crimes graves. Une défense consciencieuse n’est pas possible, les jugements… Lire
 
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Excès dans la fouille des requérants d’asile

La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) tire un bilan globalement positif des contrôles effectués dans onze centres fédéraux de requérants d’asile. Les requérants sont, en…

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Tous debout pour l’Etat de droit en Autriche

Face au nouveau gouvernement, juges et procureurs craignent pour leur travail et leur indépendance. Lire
 
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Acte de défaut de biens: la Suisse sans pitié

Dans presque tous les pays d’Europe, les personnes démunies peuvent se libérer de leurs dettes. Si tel n’est pas le cas pour l’heure en Suisse, la situation pourrait changer à l’avenir. Lire
 
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Asile: Caritas mandatée en Suisse romande

Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a attribué les mandats pour les prestations de conseil et de représentation juridique qui seront fournies à partir de mars 2019 aux requérants d’asile…

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Livres: Ouvrages complémentaires sur la CEDH

Ces deux ouvrages constituent des outils récents et utiles pour le praticien qui agit sur le terrain du droit conventionnel. Ils présentent une complémentarité évidente, puisque le commentaire porte…

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Asile: lacunes dans la protection des victimes de traite d’êtres humains
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Asile: lacunes dans la protection des victimes de traite d’êtres humains

La Suisse ne respecte pas ses obligations internationales dans le domaine de la protection des victimes de traite d’êtres humains inscrites dans une procédure de demande d’asile. Elle renvoie par… Lire