Thèmes – Droit européen et droit international public

Plaidoyer

Excès dans la fouille des requérants d’asile

La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) tire un bilan globalement positif des contrôles effectués dans onze centres fédéraux de requérants d’asile. Les requérants sont, en…

Lire
 
Plaidoyer

Tous debout pour l’Etat de droit en Autriche

Face au nouveau gouvernement, juges et procureurs craignent pour leur travail et leur indépendance. Lire
 
Plaidoyer

Acte de défaut de biens: la Suisse sans pitié

Dans presque tous les pays d’Europe, les personnes démunies peuvent se libérer de leurs dettes. Si tel n’est pas le cas pour l’heure en Suisse, la situation pourrait changer à l’avenir. Lire
 
Plaidoyer

Asile: Caritas mandatée en Suisse romande

Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a attribué les mandats pour les prestations de conseil et de représentation juridique qui seront fournies à partir de mars 2019 aux requérants d’asile…

Lire
 
Plaidoyer

Livres: Ouvrages complémentaires sur la CEDH

Ces deux ouvrages constituent des outils récents et utiles pour le praticien qui agit sur le terrain du droit conventionnel. Ils présentent une complémentarité évidente, puisque le commentaire porte…

Lire
 
Asile: lacunes dans la protection des victimes de traite d’êtres humains
Plaidoyer

Asile: lacunes dans la protection des victimes de traite d’êtres humains

La Suisse ne respecte pas ses obligations internationales dans le domaine de la protection des victimes de traite d’êtres humains inscrites dans une procédure de demande d’asile. Elle renvoie par… Lire
 
Politisation de la justice en Espagne
Plaidoyer

Politisation de la justice en Espagne

Les actions des indépendantistes catalans ont entraîné une véritable crise constitutionnelle en Espagne. Une situation sans précédent que les autorités judiciaires du pays, largement influencées par… Lire
 
Les contradictions de l’initiative pour l’autodétermination
Plaidoyer

Les contradictions de l’initiative pour l’autodétermination

Au-delà de l’atteinte qu’elle porte aux droits fondamentaux, l’initiative populaire «Le droit suisse au lieu des juges étrangers» comprend des zones d’ombre, et même des contradictions. L’analyse de… Lire
 
Plaidoyer

La CNPT estime manquer d’indépendance

La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) est indépendante de par la loi, mais elle est rattachée administrativement au Secrétariat général du Département fédéral de justice et police…

Lire
 
Plaidoyer

La CEDH pour les nuls

A l’heure où certains, notamment en Suisse, remettent en cause l’utilité de la CEDH, le Conseil de l’Europe a créé un site pour en expliquer la portée au grand public. On peut accéder à des résumés de…

Lire