Thèmes – Droit européen et droit international public

Plaidoyer

Cour pénale internationale: Biden lève les sanctions

Joe Biden a attendu quelques mois avant de révoquer les sanctions prises par son prédécesseur contre la Cour pénale internationale (ci-après: CPI). Le président des Etats-Unis a ainsi abrogé, en date…

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La révolution a eu lieu en catimini

Dès 2016, la Confédération a pris les devants pour éviter que le Brexit n’ait des impacts délétères pour la Suisse après le divorce, aujourd’hui consommé, avec l’Union européenne. Le flegme régnant… Lire
 
Plaidoyer

Aucun instrument efficace contre les Etats de non-droit

L’UE débat depuis longtemps d’un nouveau mécanisme qui pourrait mettre fin aux développements antidémocratiques dans les Etats membres. Récemment adopté, le mécanisme pour l’état de droit ne semble, à… Lire
 
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Suppression des frais d’itinérance: l’UE maintient le cap

La modification de la Loi fédérale sur les télécommunications et de ses ordonnances est entrée en vigueur au début de l’année. En Suisse, l’Ordonnance sur les services de télécommunications formalise…

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Plaidoyer

Le droit pénal suisse n’est pas toujours prioritaire

La Cour de droit pénal du Tribunal fédéral considère l’Accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE comme un accord économique. C’est pourquoi elle estime que le droit pénal suisse, et en… Lire
 
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50 Etats contre les armes nucléaires – la Suisse en retrait

Adopté par les Nations Unies le 7 juillet 2017, le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) entrera en vigueur le 22 janvier 2021. Ce document, ratifié par 50 pays, est contraignant en…

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Plaidoyer

L’exploitation de la force de travail, une forme de traite des êtres humains

Une interprétation trop restrictive de l’article 182 CP ne permet très souvent pas de condamner les prévenus, ni d’accorder les protections prévues aux victimes de traite des êtres humains. Lire
 
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Parlement: une majorité contre les droits de l’homme

Lors de la session d’automne, le Parlement a décidé de renforcer le droit pénal en matière de terrorisme. La police peut désormais imposer des interdictions de voyage aux personnes dites «dangereuses»…

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Davantage de données ADN pour l’UE et les Etats-Unis
Plaidoyer

Davantage de données ADN pour l’UE et les Etats-Unis

La criminalité ne connaissant pas de frontière, la comparaison internationale de profils ADN et d’empreintes digitales est importante. C’est du moins l’argument utilisé par le Conseil fédéral pour… Lire
 
L’antispécisme, une conviction protégée?
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L’antispécisme, une conviction protégée?

Un examen de la question à l’aune des exigences du droit international et, en particulier, de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Lire