Thèmes – Droit européen et droit international public

Plaidoyer

Année marquante pour la CourEDH

Síofra O’Leary, la présidente de la Cour européenne des droits de l’homme, n’oubliera pas l’année 2022. Cette année est marquée par la sortie de la Russie du Conseil de l’Europe. La CourEDH conservera…

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Des réfugiés plus surveillés
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Des réfugiés plus surveillés

Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) pourra à l’avenir analyser les données contenues dans les téléphones portables ou les ordinateurs des demandeurs d’asile si leur identité, leur nationalité…

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Plaidoyer

Des mesures contre la discrimination des personnes handicapées

Le 10 mars 2023, le Conseil fédéral a décidé de modifier la loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand). La révision envisagée portera principalement sur la lutte contre la discrimination dans le…

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Plaidoyer

Mise en œuvre du droit international par les cantons suisses

Dans cet article, Constance Kaempfer présente une synthèse des recherches menées et des résultats obtenus dans le cadre de sa thèse de doctorat intitulée Les mécanismes de mise en œuvre du droit… Lire
 
Adhérer à l’OTAN au détriment des réfugiés
Plaidoyer

Adhérer à l’OTAN au détriment des réfugiés

Droits de l’homme • La Suède et la Finlande ont fait des concessions au Gouvernement turc pour qu’il renonce à bloquer leur adhésion à l’OTAN. Ce faisant, elles nient la Convention relative au statut… Lire
 
« La guerre en Ukraine remet en question la neutralité »
Plaidoyer

« La guerre en Ukraine remet en question la neutralité »

Neutralité • En prenant des sanctions contre la Russie, la Suisse s’est engagée dans une voie critiquable, selon l’avocate genevoise Florence Sager-Koenig. Elle soutient l’initiative sur la… Lire
 
Plaidoyer

Renvois vers la Croatie et la Bulgarie critiqués

Ce n’est pas la première fois que le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) et le Tribunal administratif fédéral sont sous le feu des critiques en raison de leur évaluation des renvois vers la…

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Violations crasses des droits humains en Iran: l’urgence de réagir!
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Violations crasses des droits humains en Iran: l’urgence de réagir!

Les évènements actuels en Iran, ainsi que les changements de paradigmes et de contexte depuis la révolution islamique de 1979, doivent conduire la Suisse à adopter urgemment une nouvelle approche… Lire
 
L’interdiction de la mendicité reste controversée
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L’interdiction de la mendicité reste controversée

Droits fondamentaux • La Cour européenne des droits de l’homme a critiqué la manière dont la Suisse traite les mendiants. Certains cantons ont adapté leurs règles en conséquence. Mais la résistance… Lire
 
Flou juridique pour les avocats après les sanctions contre la Russie
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Flou juridique pour les avocats après les sanctions contre la Russie

La Fédération suisse des avocats (FSA) et l’Ordre des avocats genevois (ODAGE) ont contacté le SECO et le Conseil fédéral pour obtenir des clarifications concernant les sanctions contre la Russie…

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