Droit européen et droit international public - Thèmes

Enquête effective en cas de mauvais traitements sur une personne en détention

Les mauvais traitements subis par des personnes arrêtées par la police ou enfermées dans des institutions privatives de libertés sont tristement fréquents dans les Etats membres du Conseil de… Lire

Une vie pour les droits de l'enfant

L'ancien juge des mineurs oeuvre, à l'ONU, pour faire connaître - et respecter - les textes internationaux, qui accordent des droits strictement personnels aux mineurs. Lire

Des directives pour améliorer la sécurité des défenseurs des droits de l'homme

Malgré l'existence de plusieurs instruments internationaux de protection, les activistes qui s'engagent pour les populations dont les droits sont bafoués font l'objet de menaces, voire le paient de… Lire

Suisse, CEDH et mise en péril de l'Etat de droit

Le principe de l'automaticité du renvoi d'un étranger en cas de délit ou d'abus en matière de prestations sociales viole la CEDH. La Cour EDH vient de rappeler à la Suisse que les droits fondamentaux… Lire

Dans la Grèce en crise, les requérants d'asile n'ont aucun droit

La Suisse ne renvoie qu'exceptionnellement les demandeurs d'asile qui devraient retourner en Grèce, selon les Accords de Dublin. Car ce pays manque à toutes ses obligations en matière d'accueil des… Lire

Quand Bruxelles et Luxembourg priment sur Lausanne et Berne

Des études estiment que jusqu'à 50% du droit fédéral suisse est influencé par le droit européen. Il s'ensuit que des questions juridiques complexes ne se règlent plus du seul point de vue du droit… Lire

En Amérique latine, des lois d'amnistie remises en cause

La Suisse n'est pas la seule à connaître un conflit entre la démocratie directe et les obligations internationales. En Uruguay, le problème se pose dans le cadre de la lutte contre l'impunité des… Lire

L'indépendance du Préposé fédéral à la protection des données à l'aune des modèles étrangers

La nomination du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence requiert désormais l'approbation de l'Assemblée fédérale. Pour garantir son indépendance, le législateur suisse s'est… Lire

Droits des enfants suisses et européens à l'établissement et à la libre circulation

Un enfant suisse ou ayant la nationalité d'un Etat de l'Union européenne doit pouvoir vivre en Suisse avec ses parents ressortissants d'un Etat tiers, lorsque la famille dispose de ressources… Lire

Une loi hongroise sur les médias contrainte de s'amender

La Hongrie a trouvé un accord avec la Commission européenne pour modifier sa législation sur les médias. En cause: une limitation excessive de la liberté de la presse, jointe à un contrôle… Lire

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