Thèmes – Droit européen et droit international public

Selon les accords de Schengen et de Dublin, la Suisse doit reprendre le droit pertinent de l'UE, y compris en matière de protection des données. Lire

Le Ministère des finances grec tente de chiffrer le montant des réparations pour crimes nazis qu'Athènes pourrait réclamer à Berlin. Plus de soixante ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale,… Lire

«Tombé à 17 ans dans la marmite des droits de l'homme», l'avocat genevois Philip Grant a créé voici dix ans l'ONG TRIAL, qui traque les criminels de guerre du monde entier. Avec un succès certain dont… Lire

Le système d'asile néerlandais, dont veut s'inspirer Simonetta Sommaruga pour accélérer le traitement des demandes d'asile en Suisse, prévoit une durée record de huit jours pour la procédure de… Lire

Presque 3000 abonnés de l?administration, du secteur privé et des ONG suivent les informations du centre dirigé par Walter Kälin, professeur de droit constitutionnel à l'Université de Berne.… Lire

Il convient d'instituer une responsabilité solidaire dans les groupes de sociétés, afin de rendre toute maison mère responsable des actes de ses filiales1. Lire

Le rapport de la Fédération des Eglises protestantes de Suisse (FEPS), qui avait accepté le mandat de contrôler les renvois sur vols spéciaux des demandeurs d'asile déboutés, a été publié le 22 mars.… Lire

Le Tribunal de Turin a reconnu que les patrons de l'entreprise étaient conscients du défaut de sécurité, mais n'en ont pas moins persisté à exposer leurs employés à un risque mortel. Un verdict qui… Lire

La multiplication des migrations causées par des catastrophes climatiques exige qu'on développe un instrument juridique particulier pour les populations touchées. Lire