Thèmes – Droit européen et droit international public

Le Conseil consultatif des procureurs européens (CCPE) du Conseil de l’Europe, institution dans laquelle la Suisse est admise, a adopté la Charte de Rome en décembre 2014. Commencer

Critique d’un récent arrêt du Tribunal fédéral confirmant la révocation du permis de séjour d’une ressortissante européenne à l’aide sociale: un risque d’abus de droit ne suffit pas pour faire dire à l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) ce qu’il ne dit pas. Commencer

Selon les statistiques pénales du Conseil de l’Europe, il y avait, au 1er septembre 2012, 1 737 061 personnes emprisonnées en Europe. Commencer

Sept mois après la dénonciation des accords Erasmus la plupart des étudiants candidats au départ peuvent souffler. Et partir en échange académique grâce au système transitoire adopté par la Suisse. Mais ils se voient parfois déchus de certains droits. Commencer

Les Etats sont rarement disposés à poursuivre dans un pays tiers l’auteur d’un crime de guerre ou d’un crime contre l’humanité. Commencer

Le Conseil fédéral est favorable à une modification du droit d’auteur. Il se réfère aux recommandations d’un groupe de travail. En fin de compte, il cédera à la pression de l’industrie américaine du film et de la musique. Commencer

Le Conseil fédéral a mis en consultation, jusqu’au 13 novembre, le Protocole 15 à la Convention européenne des droits de l’homme. Commencer

La Suisse continue de faire la sourde oreille aux recommandations du Conseil de l’Europe concernant la transparence du financement des partis politiques. Commencer

Et voilà que Mon-Repos est le repère de dangereux ennemis des droits de l’homme. Que la Suisse est coupable, et pas seulement à cause de ses banques. Que les génocidaires, les tortionnaires et les censeurs n’ont plus qu’à bien se tenir. Le crime? Le délai absolu de dix ans de l’article 60 CO, ou plutôt son point de départ («dies a quo»), fixé au jour de l’acte dommageable. Voilà donc cent trois ans que, sans le savoir, nous violons les droits de l’homme. Commencer

A Genève, des chercheurs classifient les conflits armés qui sont soumis au droit international humanitaire et au droit pénal international. Commencer