Thèmes – Droit européen et droit international public

En matière de mobilité, la Suisse doit passer d’un modèle de souveraineté absolue à une approche incluant les intérêts des futurs immigrants et des communautés politiques affectées par ses choix. Commencer

Les Facultés de droit de Lucerne et de Lausanne se sont récemment fait rappeler à l’ordre par le Tribunal fédéral pour n’avoir pas appliqué la Convention de Lisbonne. Celle-ci pose le principe de l’équivalence des diplômes donnant accès à l’université. Commencer

En Suisse, la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) intéresse d’abord le monde académique. Les arrêts de l’instance luxembourgeoise revêtent cependant une importance méconnue pour notre pays. Commencer

Une sentence arbitrale étrangère condamne l’ancien client de Me Ady, avocat américain, au paiement de ses honoraires. Ce client ayant des biens en Suisse, Me Ady demande à Me Vic, avocat suisse, de procéder au séquestre de ces biens. Après avoir affirmé qu’il n’y aurait aucun problème pour faire exécuter, en Suisse, cette sentence, Me Vic réalise que les 2 mio USD d’honoraires réclamés par Me Ady résultent d’un accord conclu avec son client au début du mandat, prévoyant qu’il aurait droit, à la place d’honoraires, à 9% du résultat obtenu en cas de gain du procès, et aucun honoraire en cas de perte. Me Vic se demande si cela ne sera pas problématique en Suisse. Commencer

Bertil Cottier, professeur de droit de la communication à l’Université de la Suisse italienne, juge que la révision de la loi sur la protection des données (LPD) doit être l’occasion de donner au Préposé de nouveaux pouvoirs de sanction et réglementaires. Une autorité indépendante devrait s’occuper de transparence de l’administration. Commencer

Il faut prendre en considération l’idée d’intégrer dans notre ordre juridique la possibilité d’annuler les licenciements antisyndicaux et d’ordonner la réintégration des travailleurs licenciés de manière illicite. Commencer

Le Conseil fédéral a adopté au début de décembre, le Message concernant l’adhésion au troisième protocole facultatif à la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant. Commencer

Les cas de policiers blancs ayant tué des Noirs désarmés se multiplient aux USA. Les tribunaux avec grands jurys sont aussi critiqués. Dans la plupart des cas, ces institutions formées de laïcs décident de ne pas accuser les policiers fautifs. Pourquoi les Etats-Unis sont-ils si attachés aux tribunaux avec jurys et leurs verdicts sont-ils équitables? Commencer

Intitulé «La lutte contre l’impunité en droit suisse: compétence universelle et crimes internationaux», le manuel publié par l’ONG TRIAL avec Amnesty International rappelle que, selon le principe de compétence universelle, c’est avant tout à la Suisse de juger les personnes présentes sur son territoire et soupçonnées d’avoir commis un des crimes les plus graves (génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité ou torture), même si cet acte a été commis à l’étranger par et contre des ressortissants étrangers. Commencer

Alors que l’Europe tente de réagir aux drames humains sans précédent en Méditerranée et à l’afflux massif de migrants sur ses côtes méridionales, nous proposons une analyse critique de la «présomption de sécurité» développée par la jurisprudence de Strasbourg, dans le contexte du transfert des demandeurs d’asile au sein de l’espace Dublin1. Commencer