Thèmes – Droit européen et droit international public

Plaidoyer

Une charte pour l’indépendance des procureurs

Le Conseil consultatif des procureurs européens (CCPE) du Conseil de l’Europe, institution dans laquelle la Suisse est admise, a adopté la Charte de Rome en décembre 2014. Commencer
 
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La libre circulation à l’épreuve de l’aide sociale

Critique d’un récent arrêt du Tribunal fédéral confirmant la révocation du permis de séjour d’une ressortissante européenne à l’aide sociale: un risque d’abus de droit ne suffit pas pour faire dire à l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) ce qu’il ne dit pas. Commencer
 
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Les prisons débordent à l’Est

Selon les statistiques pénales du Conseil de l’Europe, il y avait, au 1er septembre 2012, 1 737 061 personnes emprisonnées en Europe. Commencer
 
Plaidoyer

Erasmus, une solution 
provisoire épargne 
les étudiants

Sept mois après la dénonciation des accords Erasmus la plupart des étudiants candidats au départ peuvent souffler. Et partir en échange académique grâce au système transitoire adopté par la Suisse. Mais ils se voient parfois déchus de certains droits. Commencer
 
Les failles de la justice universelle
Plaidoyer

Les failles de la justice universelle

Les Etats sont rarement disposés à poursuivre dans un pays tiers l’auteur d’un crime de guerre ou d’un crime contre l’humanité. Commencer
 
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Droit d’auteur: «Le Conseil fédé ral plie devant les Etats-Unis»

Le Conseil fédéral est favorable à une modification du droit d’auteur. Il se réfère aux recommandations d’un groupe de travail. En fin de compte, il cédera à la pression de l’industrie américaine du film et de la musique. Commencer
 
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CEDH: réduire le délai de recours à 4 mois

Le Conseil fédéral a mis en consultation, jusqu’au 13 novembre, le Protocole 15 à la Convention européenne des droits de l’homme. Commencer
 
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Le financement des partis reste opaque

La Suisse continue de faire la sourde oreille aux recommandations du Conseil de l’Europe concernant la transparence du financement des partis politiques. Commencer
 
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Les droits de l’homme s’invitent dans la réforme suisse du droit de la prescription

Et voilà que Mon-Repos est le repère de dangereux ennemis des droits de l’homme. Que la Suisse est coupable, et pas seulement à cause de ses banques. Que les génocidaires, les tortionnaires et les censeurs n’ont plus qu’à bien se tenir. Le crime? Le délai absolu de dix ans de l’article 60 CO, ou plutôt son point de départ («dies a quo»), fixé au jour de l’acte dommageable. Voilà donc cent trois ans que, sans le savoir, nous violons les droits de l’homme. Commencer
 
Le «War report» recense les conflits armés dans le monde
Plaidoyer

Le «War report» recense les conflits armés dans le monde

A Genève, des chercheurs classifient les conflits armés qui sont soumis au droit international humanitaire et au droit pénal international. Commencer