Thèmes – Droit européen et droit international public

Les implications d’une éven tuelle résiliation de l’ALCP sur le système suisse des assurances sociales
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Les implications d’une éven tuelle résiliation de l’ALCP sur le système suisse des assurances sociales

En matière d’assurances sociales, l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) et les principes qu’il consacre ont, de par leur concrétisation en droit suisse, amené de nombreux progrès qu’une résiliation de cet accord pourrait mettre en péril. Des progrès qu’il semble urgent de préserver, autant que faire se peut. Commencer
 
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Une lettre du Honduras

Donald Hernandez, avocat au Centre hondurien de promotion du développement communautaire (Cehprodec). Commencer
 
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Expulsions risquées vers l’Iran

Le Comité des Nations Unies contre la torture (CAT) a conclu à une violation de l’art. Commencer
 
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Ecosse: les lendemains d’une promesse

Les Anglais prévoient la réforme constitutionnelle la plus radicale depuis près de 100 ans. Il s’agit principalement de permettre à l’Ecosse d’obtenir une «large» autonomie. L’Angleterre devrait aussi y gagner de nouvelles formes d’autodétermination. Commencer
 
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Une charte pour l’indépendance des procureurs

Le Conseil consultatif des procureurs européens (CCPE) du Conseil de l’Europe, institution dans laquelle la Suisse est admise, a adopté la Charte de Rome en décembre 2014. Commencer
 
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La libre circulation à l’épreuve de l’aide sociale

Critique d’un récent arrêt du Tribunal fédéral confirmant la révocation du permis de séjour d’une ressortissante européenne à l’aide sociale: un risque d’abus de droit ne suffit pas pour faire dire à l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) ce qu’il ne dit pas. Commencer
 
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Les prisons débordent à l’Est

Selon les statistiques pénales du Conseil de l’Europe, il y avait, au 1er septembre 2012, 1 737 061 personnes emprisonnées en Europe. Commencer
 
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Erasmus, une solution 
provisoire épargne 
les étudiants

Sept mois après la dénonciation des accords Erasmus la plupart des étudiants candidats au départ peuvent souffler. Et partir en échange académique grâce au système transitoire adopté par la Suisse. Mais ils se voient parfois déchus de certains droits. Commencer
 
Les failles de la justice universelle
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Les failles de la justice universelle

Les Etats sont rarement disposés à poursuivre dans un pays tiers l’auteur d’un crime de guerre ou d’un crime contre l’humanité. Commencer
 
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Droit d’auteur: «Le Conseil fédé ral plie devant les Etats-Unis»

Le Conseil fédéral est favorable à une modification du droit d’auteur. Il se réfère aux recommandations d’un groupe de travail. En fin de compte, il cédera à la pression de l’industrie américaine du film et de la musique. Commencer