Thèmes – Droit européen et droit international public

En matière d’assurances sociales, l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) et les principes qu’il consacre ont, de par leur concrétisation en droit suisse, amené de nombreux progrès qu’une résiliation de cet accord pourrait mettre en péril. Des progrès qu’il semble urgent de préserver, autant que faire se peut. Commencer

Donald Hernandez, avocat au Centre hondurien de promotion du développement communautaire (Cehprodec). Commencer

Le Comité des Nations Unies contre la torture (CAT) a conclu à une violation de l’art. Commencer

Les Anglais prévoient la réforme constitutionnelle la plus radicale depuis près de 100 ans. Il s’agit principalement de permettre à l’Ecosse d’obtenir une «large» autonomie. L’Angleterre devrait aussi y gagner de nouvelles formes d’autodétermination. Commencer

Le Conseil consultatif des procureurs européens (CCPE) du Conseil de l’Europe, institution dans laquelle la Suisse est admise, a adopté la Charte de Rome en décembre 2014. Commencer

Critique d’un récent arrêt du Tribunal fédéral confirmant la révocation du permis de séjour d’une ressortissante européenne à l’aide sociale: un risque d’abus de droit ne suffit pas pour faire dire à l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) ce qu’il ne dit pas. Commencer

Selon les statistiques pénales du Conseil de l’Europe, il y avait, au 1er septembre 2012, 1 737 061 personnes emprisonnées en Europe. Commencer

Sept mois après la dénonciation des accords Erasmus la plupart des étudiants candidats au départ peuvent souffler. Et partir en échange académique grâce au système transitoire adopté par la Suisse. Mais ils se voient parfois déchus de certains droits. Commencer

Les Etats sont rarement disposés à poursuivre dans un pays tiers l’auteur d’un crime de guerre ou d’un crime contre l’humanité. Commencer

Le Conseil fédéral est favorable à une modification du droit d’auteur. Il se réfère aux recommandations d’un groupe de travail. En fin de compte, il cédera à la pression de l’industrie américaine du film et de la musique. Commencer