Thèmes – Droit européen et droit international public

Plaidoyer

Réforme de la justice à la peine au Kosovo

L’Union européenne n’est pas parvenue à instaurer une justice indépendante au Kosovo. La mission Eulex s’est vu reprocher d’avoir conclu un pacte avec des politiciens criminels et influents. Commencer
 
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Une jeune république en proie à ses vieux démons

En Serbie, les avocats ont fait grève pendant quatre mois. Ils protestaient contre une réforme visant à réduire leurs compétences. Mais le problème est plus général: la justice serbe reste éloignée des standards européens. Commencer
 
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Une lettre d’Iran

Tannaz Jourabchi-Eisenhut, Dr en droit (Université de Fribourg), LL.M. (Université de Harvard), collaboratrice au sein du cabinet d’avocats Amereller Legal Consultants, conseille les entreprises européennes sur les aspects juridiques des relations commerciales avec l’Iran. Commencer
 
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Gain de productivité à la CJUE

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dont le siège est à Luxembourg, a liquidé, en 2014, plus d’affaires que jamais auparavant. Commencer
 
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La définition du crime de guerre sera élargie

Le Conseil national s’est mis d’accord avec le Conseil des Etats pour approuver, par 142 voix contre deux, les amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale relatifs au crime d’agression et aux crimes de guerre. Commencer
 
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Responsabilité en cas d’expulsion illicite d’un étranger

Causes d’illicéité et conséquences à la lumière du projet d’articles adopté par la Commission du droit international des Nations Unies. Commencer
 
Les implications d’une éven tuelle résiliation de l’ALCP sur le système suisse des assurances sociales
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Les implications d’une éven tuelle résiliation de l’ALCP sur le système suisse des assurances sociales

En matière d’assurances sociales, l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) et les principes qu’il consacre ont, de par leur concrétisation en droit suisse, amené de nombreux progrès qu’une résiliation de cet accord pourrait mettre en péril. Des progrès qu’il semble urgent de préserver, autant que faire se peut. Commencer
 
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Une lettre du Honduras

Donald Hernandez, avocat au Centre hondurien de promotion du développement communautaire (Cehprodec). Commencer
 
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Expulsions risquées vers l’Iran

Le Comité des Nations Unies contre la torture (CAT) a conclu à une violation de l’art. Commencer
 
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Ecosse: les lendemains d’une promesse

Les Anglais prévoient la réforme constitutionnelle la plus radicale depuis près de 100 ans. Il s’agit principalement de permettre à l’Ecosse d’obtenir une «large» autonomie. L’Angleterre devrait aussi y gagner de nouvelles formes d’autodétermination. Commencer