Thèmes – Droit européen et droit international public

Les cas de policiers blancs ayant tué des Noirs désarmés se multiplient aux USA. Les tribunaux avec grands jurys sont aussi critiqués. Dans la plupart des cas, ces institutions formées de laïcs décident de ne pas accuser les policiers fautifs. Pourquoi les Etats-Unis sont-ils si attachés aux tribunaux avec jurys et leurs verdicts sont-ils équitables? Commencer

Intitulé «La lutte contre l’impunité en droit suisse: compétence universelle et crimes internationaux», le manuel publié par l’ONG TRIAL avec Amnesty International rappelle que, selon le principe de compétence universelle, c’est avant tout à la Suisse de juger les personnes présentes sur son territoire et soupçonnées d’avoir commis un des crimes les plus graves (génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité ou torture), même si cet acte a été commis à l’étranger par et contre des ressortissants étrangers. Commencer

Alors que l’Europe tente de réagir aux drames humains sans précédent en Méditerranée et à l’afflux massif de migrants sur ses côtes méridionales, nous proposons une analyse critique de la «présomption de sécurité» développée par la jurisprudence de Strasbourg, dans le contexte du transfert des demandeurs d’asile au sein de l’espace Dublin1. Commencer

Le 26 juin dernier, TRIAL (Track Impunity Always), l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-Suisse) et Humanrights. Commencer

L’Union européenne n’est pas parvenue à instaurer une justice indépendante au Kosovo. La mission Eulex s’est vu reprocher d’avoir conclu un pacte avec des politiciens criminels et influents. Commencer

En Serbie, les avocats ont fait grève pendant quatre mois. Ils protestaient contre une réforme visant à réduire leurs compétences. Mais le problème est plus général: la justice serbe reste éloignée des standards européens. Commencer

Tannaz Jourabchi-Eisenhut, Dr en droit (Université de Fribourg), LL.M. (Université de Harvard), collaboratrice au sein du cabinet d’avocats Amereller Legal Consultants, conseille les entreprises européennes sur les aspects juridiques des relations commerciales avec l’Iran. Commencer

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dont le siège est à Luxembourg, a liquidé, en 2014, plus d’affaires que jamais auparavant. Commencer

Le Conseil national s’est mis d’accord avec le Conseil des Etats pour approuver, par 142 voix contre deux, les amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale relatifs au crime d’agression et aux crimes de guerre. Commencer

Causes d’illicéité et conséquences à la lumière du projet d’articles adopté par la Commission du droit international des Nations Unies. Commencer