Thèmes – Droit européen et droit international public

L’ONG genevoise «International Bridges to Justice» forme des défenseurs pénaux dans les pays en développement. Elle apporte ainsi une aide à ceux qui font l’objet d’une procédure pénale. Lire

Alberto Achermann est expert en droit des migrations. La question des réfugiés est au centre de ses préoccupations. Pour lui, le problème principal réside dans l’absence d’obligation pour les Etats de... Lire

Le Conseil fédéral veut mettre en consultation un projet d’institution nationale des droits de l’homme pérennisant l’expérience pilote du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) Lire

L’avocat allemand Wolfgang Kaleck porte plainte depuis des années, dans le monde entier, contre les auteurs de violations des droits humains. Lire

La justice turque fait l’objet d’une instrumentalisation politique. Des avocats en sont aussi les victimes, dans le cadre des procédures contre le Groupe des communautés du Kurdistan (KCK). Lire

Les demandes de recherche et d’extradition adressées à la Suisse ou envoyées par la Suisse à des autorités étrangères ont quasiment doublé ces dix dernières années, fait savoir l’Office fédéral de la... Lire

Le 17 juin dernier, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance d’exécution se rapportant à la nouvelle loi sur la nationalité, qui prévoit que seuls les étrangers bien intégrés pourront obtenir le... Lire

La Rroma Foundation, une fondation privée établie à Zoug et financée par le milliardaire américain d’origine hongroise George Soros, a chargé le Centre suisse de compétence pour les droits humains... Lire

La Commission européenne publie chaque année son baromètre de la justice, qui donne un aperçu de l’efficacité, de la qualité et de l’indépendance de la justice des membres de l’Union européenne Lire

Les obstacles juridiques ont été levés. Restent les risques de blocage politique. Lire