Thèmes – Droit européen et droit international public

Jury de laïcs aux Etats-Unis: une menace pour l’Etat de droit
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Jury de laïcs aux Etats-Unis: une menace pour l’Etat de droit

Les cas de policiers blancs ayant tué des Noirs désarmés se multiplient aux USA. Les tribunaux avec grands jurys sont aussi critiqués. Dans la plupart des cas, ces institutions formées de laïcs décident de ne pas accuser les policiers fautifs. Pourquoi les Etats-Unis sont-ils si attachés aux tribunaux avec jurys et leurs verdicts sont-ils équitables? Commencer
 
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Compétence universelle, un manuel pour agir en Suisse

Intitulé «La lutte contre l’impunité en droit suisse: compétence universelle et crimes internationaux», le manuel publié par l’ONG TRIAL avec Amnesty International rappelle que, selon le principe de compétence universelle, c’est avant tout à la Suisse de juger les personnes présentes sur son territoire et soupçonnées d’avoir commis un des crimes les plus graves (génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité ou torture), même si cet acte a été commis à l’étranger par et contre des ressortissants étrangers. Commencer
 
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Les limites de la présomption de sécurité dans les transferts Dublin

Alors que l’Europe tente de réagir aux drames humains sans précédent en Méditerranée et à l’afflux massif de migrants sur ses côtes méridionales, nous proposons une analyse critique de la «présomption de sécurité» développée par la jurisprudence de Strasbourg, dans le contexte du transfert des demandeurs d’asile au sein de l’espace Dublin1. Commencer
 
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7000 signataires pour intégrer le crime de torture au CP

Le 26 juin dernier, TRIAL (Track Impunity Always), l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-Suisse) et Humanrights. Commencer
 
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Réforme de la justice à la peine au Kosovo

L’Union européenne n’est pas parvenue à instaurer une justice indépendante au Kosovo. La mission Eulex s’est vu reprocher d’avoir conclu un pacte avec des politiciens criminels et influents. Commencer
 
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Une jeune république en proie à ses vieux démons

En Serbie, les avocats ont fait grève pendant quatre mois. Ils protestaient contre une réforme visant à réduire leurs compétences. Mais le problème est plus général: la justice serbe reste éloignée des standards européens. Commencer
 
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Une lettre d’Iran

Tannaz Jourabchi-Eisenhut, Dr en droit (Université de Fribourg), LL.M. (Université de Harvard), collaboratrice au sein du cabinet d’avocats Amereller Legal Consultants, conseille les entreprises européennes sur les aspects juridiques des relations commerciales avec l’Iran. Commencer
 
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Gain de productivité à la CJUE

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dont le siège est à Luxembourg, a liquidé, en 2014, plus d’affaires que jamais auparavant. Commencer
 
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La définition du crime de guerre sera élargie

Le Conseil national s’est mis d’accord avec le Conseil des Etats pour approuver, par 142 voix contre deux, les amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale relatifs au crime d’agression et aux crimes de guerre. Commencer
 
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Responsabilité en cas d’expulsion illicite d’un étranger

Causes d’illicéité et conséquences à la lumière du projet d’articles adopté par la Commission du droit international des Nations Unies. Commencer