Thèmes – Droit européen et droit international public

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Livres: Précis de droit européen

Le droit de l’Union européenne, même à l’issue d’une année qui a vu la Suisse retirer sa candidature à l’adhésion, reste d’une importance cruciale aujourd’hui, tant les interdépendances factuelles et... Lire
 
Le droit international humanitaire mis à mal en Syrie
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Le droit international humanitaire mis à mal en Syrie

Le droit international humanitaire semble être systématiquement violé par les parties des conflits armés en Syrie. L’interprétation de ses règles est sujette à certaines controverses, discutées dans... Lire
 
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Philip Morris contre Uruguay

Le 8 juillet 2016, le Tribunal arbitral de la Banque mondiale (Ciadi) donnait raison à l’Uruguay contre la multinationale Philip Morris dans une affaire qui concernait la compétence d’un Etat de... Lire
 
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«Pressions subtiles» sur les juges

Le Groupe d’Etats contre la corruption (Greco) du Conseil de l’Europe vient de publier le rapport adopté le 2 décembre 2016 Lire
 
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Une lettre du Népal

Helena Rodríguez-Bronchú Carceller est conseillère juridique et responsable du programme Népal à TRIAL International, une organisation non gouvernementale qui lutte contre l’impunité des crimes... Lire
 
Accès limité à la Cour africaine des droits de l’homme
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Accès limité à la Cour africaine des droits de l’homme

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a été créée par un protocole à la Charte africaine. Les premiers juges de la Cour ont prêté serment le 1er juillet 2006, soit voici plus... Lire
 
Dossier spécial: CEDH
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Dossier spécial: CEDH

L’influence de la jurisprudence de Strasbourg dans plusieurs domaines du droit: huit conférences données lors de la journée des Juristes progressistes vaudois (JPV). Lire
 
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Les droits des personnes trans*: un parcours difficile

Si certains droits ont été acquis à Strasbourg, les conditions pour les changements d’état civil et les opérations de réassignation sexuelle sont encore floues. Lire
 
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Un effet préventif sur la création et l’application du droit suisse

La jurisprudence de Strasbourg influence le législateur et les juges, notamment dans les domaines de la liberté d’expression, de la protection contre les discriminations, de la modernisation du droit... Lire
 
Pas de recours contre les décisions du Tribunal de l’OIT
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Pas de recours contre les décisions du Tribunal de l’OIT

Le Tribunal administratif de l’OIT est ouvert à plus de 58 000 fonctionnaires, employés de la soixantaine d’organisations internationales reconnaissant sa compétence. Basé à Genève, il est présidé par... Lire