Thèmes – Droit européen et droit international public

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Les droits des personnes trans*: un parcours difficile

Si certains droits ont été acquis à Strasbourg, les conditions pour les changements d’état civil et les opérations de réassignation sexuelle sont encore floues. Commencer
 
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Un effet préventif sur la création et l’application du droit suisse

La jurisprudence de Strasbourg influence le législateur et les juges, notamment dans les domaines de la liberté d’expression, de la protection contre les discriminations, de la modernisation du droit suisse et de la protection judiciaire. Commencer
 
Pas de recours contre les décisions du Tribunal de l’OIT
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Pas de recours contre les décisions du Tribunal de l’OIT

Le Tribunal administratif de l’OIT est ouvert à plus de 58 000 fonctionnaires, employés de la soixantaine d’organisations internationales reconnaissant sa compétence. Basé à Genève, il est présidé par un Suisse, l’ancien président du Tribunal fédéral Claude Rouiller. Commencer
 
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«Abolir la torture de notre vivant»

L’ONG genevoise «International Bridges to Justice» forme des défenseurs pénaux dans les pays en développement. Elle apporte ainsi une aide à ceux qui font l’objet d’une procédure pénale. Commencer
 
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«Cruauté calculée» dans la crise des réfugiés

Alberto Achermann est expert en droit des migrations. La question des réfugiés est au centre de ses préoccupations. Pour lui, le problème principal réside dans l’absence d’obligation pour les Etats de collaborer entre eux. Commencer
 
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Une institution nationale des droits de l’homme

Le Conseil fédéral veut mettre en consultation un projet d’institution nationale des droits de l’homme pérennisant l’expérience pilote du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH). Commencer
 
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Un avocat contre les puissants

L’avocat allemand Wolfgang Kaleck porte plainte depuis des années, dans le monde entier, contre les auteurs de violations des droits humains. Commencer
 
La justice à la Erdogan vise aussi les avocats
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La justice à la Erdogan vise aussi les avocats

La justice turque fait l’objet d’une instrumentalisation politique. Des avocats en sont aussi les victimes, dans le cadre des procédures contre le Groupe des communautés du Kurdistan (KCK). Commencer
 
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Extraditions à la hausse

Les demandes de recherche et d’extradition adressées à la Suisse ou envoyées par la Suisse à des autorités étrangères ont quasiment doublé ces dix dernières années, fait savoir l’Office fédéral de la justice. Commencer
 
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Critères d’intégration pour être naturalisé

Le 17 juin dernier, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance d’exécution se rapportant à la nouvelle loi sur la nationalité, qui prévoit que seuls les étrangers bien intégrés pourront obtenir le passeport suisse. Commencer