Thèmes – Droit européen et droit international public

Plaidoyer

«Cruauté calculée» dans la crise des réfugiés

Alberto Achermann est expert en droit des migrations. La question des réfugiés est au centre de ses préoccupations. Pour lui, le problème principal réside dans l’absence d’obligation pour les Etats de collaborer entre eux. Commencer
 
Plaidoyer

Une institution nationale des droits de l’homme

Le Conseil fédéral veut mettre en consultation un projet d’institution nationale des droits de l’homme pérennisant l’expérience pilote du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH). Commencer
 
Plaidoyer

Un avocat contre les puissants

L’avocat allemand Wolfgang Kaleck porte plainte depuis des années, dans le monde entier, contre les auteurs de violations des droits humains. Commencer
 
La justice à la Erdogan vise aussi les avocats
Plaidoyer

La justice à la Erdogan vise aussi les avocats

La justice turque fait l’objet d’une instrumentalisation politique. Des avocats en sont aussi les victimes, dans le cadre des procédures contre le Groupe des communautés du Kurdistan (KCK). Commencer
 
Plaidoyer

Extraditions à la hausse

Les demandes de recherche et d’extradition adressées à la Suisse ou envoyées par la Suisse à des autorités étrangères ont quasiment doublé ces dix dernières années, fait savoir l’Office fédéral de la justice. Commencer
 
Plaidoyer

Critères d’intégration pour être naturalisé

Le 17 juin dernier, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance d’exécution se rapportant à la nouvelle loi sur la nationalité, qui prévoit que seuls les étrangers bien intégrés pourront obtenir le passeport suisse. Commencer
 
Plaidoyer

Mieux protéger les Roms sédentaires en Suisse

La Rroma Foundation, une fondation privée établie à Zoug et financée par le milliardaire américain d’origine hongroise George Soros, a chargé le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) de rédiger un avis de droit sur la possibilité, pour les Roms sédentaires, d’être reconnus comme minorité. Commencer
 
Plaidoyer

UE: baromètre de la justice 2016

La Commission européenne publie chaque année son baromètre de la justice, qui donne un aperçu de l’efficacité, de la qualité et de l’indépendance de la justice des membres de l’Union européenne. Commencer
 
Plaidoyer

La Suisse prête à adhérer à la Charte sociale européenne (révisée)

Les obstacles juridiques ont été levés. Restent les risques de blocage politique. Commencer
 
Plaidoyer

Créer de nouvelles voies légales d’immigration

En matière de mobilité, la Suisse doit passer d’un modèle de souveraineté absolue à une approche incluant les intérêts des futurs immigrants et des communautés politiques affectées par ses choix. Commencer