Thèmes – Droit européen et droit international public

Les actions des indépendantistes catalans ont entraîné une véritable crise constitutionnelle en Espagne. Une situation sans précédent que les autorités judiciaires du pays, largement influencées par les deux plus grands partis, ont, en fait, elles-mêmes provoquée. Commencer

Au-delà de l’atteinte qu’elle porte aux droits fondamentaux, l’initiative populaire «Le droit suisse au lieu des juges étrangers» comprend des zones d’ombre, et même des contradictions. L’analyse de Pascal Mahon, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Neuchâtel. Commencer

La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) est indépendante de par la loi, mais elle est rattachée administrativement au Secrétariat général du Département fédéral de justice et police (DFJP): elle n’est pas soumise au pouvoir d’instruction de celui-ci, mais doit respecter les exigences de la Confédération sur le plan financier. Commencer

A l’heure où certains, notamment en Suisse, remettent en cause l’utilité de la CEDH, le Conseil de l’Europe a créé un site pour en expliquer la portée au grand public. Commencer

L’application du nouveau Règlement général sur la protection des données aura des répercussions directes en Suisse. En particulier sur les citoyens, qui contrôleront mieux leurs données personnelles. Commencer

Les experts surveillant l’application de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption ont livré un rapport sur la Suisse, en mars 2018. Commencer

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a précisé la notion de «circonstances extraordinaires» dispensant les compagnies aériennes d’indemniser les passagers à la suite d’un retard ou d’une annulation de vol. Commencer

Un entrepreneur principal qui confie certains travaux à un sous-traitant basé dans un pays de l’UE, c’est fréquent, surtout dans la construction. Commencer

Les personnes qui restent en Suisse au terme de leur activité lucrative et celles qui bénéficient d’un regroupement familial avec un travailleur bénéficient des mêmes avantages sociaux que les nationaux. Les autres devraient avoir des ressources supérieures au montant donnant droit aux PC AVS/AI pour pouvoir vivre en Suisse. Commencer

Patient Iraguha Ndamiyehe est avocat et conseiller juridique pour TRIAL International, une ONG qui lutte contre l’impunité des crimes internationaux depuis 2002. Commencer