Thèmes – Droit européen et droit international public

Au Japon, les procédures pénales se terminent presque invariablement par une condamnation, car les procureurs ne portent devant les tribunaux que les cas qu’ils sont sûrs de gagner. Les aveux forcés y sont d’ailleurs monnaie courante. Commencer

En 2016, 13 Etats ont fait usage du principe de compétence universelle dans 47 affaires dans le monde, indique le rapport sur la compétence universelle Make way for Justice#3, publié par Trial International avec ses partenaires. Commencer

Le paiement d’indemnités réparatrices par les tribunaux reste modeste en Suisse, comparativement aux pays voisins. En Allemagne et en Autriche, les juges accordent souvent des montants plus élevés – alors que les coûts de la vie y sont sensiblement plus bas. Commencer

Le droit de l’Union européenne, même à l’issue d’une année qui a vu la Suisse retirer sa candidature à l’adhésion, reste d’une importance cruciale aujourd’hui, tant les interdépendances factuelles et juridiques entre l’Europe et les Etats tiers sont nombreuses. Commencer

Le droit international humanitaire semble être systématiquement violé par les parties des conflits armés en Syrie. L’interprétation de ses règles est sujette à certaines controverses, discutées dans cette contribution. Mais le problème principal que nous aborderons réside dans la faiblesse des mécanismes de mise en œuvre. Commencer

Le 8 juillet 2016, le Tribunal arbitral de la Banque mondiale (Ciadi) donnait raison à l’Uruguay contre la multinationale Philip Morris dans une affaire qui concernait la compétence d’un Etat de prendre des mesures de protection de la santé menaçant les droits patrimoniaux de certains acteurs économiques (plaidoyer 6/10). Commencer

Le Groupe d’Etats contre la corruption (Greco) du Conseil de l’Europe vient de publier le rapport adopté le 2 décembre 2016. Commencer

Helena Rodríguez-Bronchú Carceller est conseillère juridique et responsable du programme Népal à TRIAL International, une organisation non gouvernementale qui lutte contre l’impunité des crimes internationaux. Commencer

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a été créée par un protocole à la Charte africaine. Les premiers juges de la Cour ont prêté serment le 1er juillet 2006, soit voici plus de dix ans. Ses décisions ne sont susceptibles d’aucuns recours et s’imposent aux Etats parties au Protocole. Commencer

L’influence de la jurisprudence de Strasbourg dans plusieurs domaines du droit: huit conférences données lors de la journée des Juristes progressistes vaudois (JPV). Commencer