Thèmes – Droit européen et droit international public

Le droit international humanitaire mis à mal en Syrie
Plaidoyer

Le droit international humanitaire mis à mal en Syrie

Le droit international humanitaire semble être systématiquement violé par les parties des conflits armés en Syrie. L’interprétation de ses règles est sujette à certaines controverses, discutées dans cette contribution. Mais le problème principal que nous aborderons réside dans la faiblesse des mécanismes de mise en œuvre. Commencer
 
Plaidoyer

Philip Morris contre Uruguay

Le 8 juillet 2016, le Tribunal arbitral de la Banque mondiale (Ciadi) donnait raison à l’Uruguay contre la multinationale Philip Morris dans une affaire qui concernait la compétence d’un Etat de prendre des mesures de protection de la santé menaçant les droits patrimoniaux de certains acteurs économiques (plaidoyer 6/10). Commencer
 
Plaidoyer

«Pressions subtiles» sur les juges

Le Groupe d’Etats contre la corruption (Greco) du Conseil de l’Europe vient de publier le rapport adopté le 2 décembre 2016. Commencer
 
Plaidoyer

Une lettre du Népal

Helena Rodríguez-Bronchú Carceller est conseillère juridique et responsable du programme Népal à TRIAL International, une organisation non gouvernementale qui lutte contre l’impunité des crimes internationaux. Commencer
 
Accès limité à la Cour africaine des droits de l’homme
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Accès limité à la Cour africaine des droits de l’homme

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a été créée par un protocole à la Charte africaine. Les premiers juges de la Cour ont prêté serment le 1er juillet 2006, soit voici plus de dix ans. Ses décisions ne sont susceptibles d’aucuns recours et s’imposent aux Etats parties au Protocole. Commencer
 
Dossier spécial: CEDH
Plaidoyer

Dossier spécial: CEDH

L’influence de la jurisprudence de Strasbourg dans plusieurs domaines du droit: huit conférences données lors de la journée des Juristes progressistes vaudois (JPV). Commencer
 
Plaidoyer

Les droits des personnes trans*: un parcours difficile

Si certains droits ont été acquis à Strasbourg, les conditions pour les changements d’état civil et les opérations de réassignation sexuelle sont encore floues. Commencer
 
Plaidoyer

Un effet préventif sur la création et l’application du droit suisse

La jurisprudence de Strasbourg influence le législateur et les juges, notamment dans les domaines de la liberté d’expression, de la protection contre les discriminations, de la modernisation du droit suisse et de la protection judiciaire. Commencer
 
Pas de recours contre les décisions du Tribunal de l’OIT
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Pas de recours contre les décisions du Tribunal de l’OIT

Le Tribunal administratif de l’OIT est ouvert à plus de 58 000 fonctionnaires, employés de la soixantaine d’organisations internationales reconnaissant sa compétence. Basé à Genève, il est présidé par un Suisse, l’ancien président du Tribunal fédéral Claude Rouiller. Commencer
 
Plaidoyer

«Abolir la torture de notre vivant»

L’ONG genevoise «International Bridges to Justice» forme des défenseurs pénaux dans les pays en développement. Elle apporte ainsi une aide à ceux qui font l’objet d’une procédure pénale. Commencer