Thèmes – Droit européen et droit international public

Le droit international humanitaire semble être systématiquement violé par les parties des conflits armés en Syrie. L’interprétation de ses règles est sujette à certaines controverses, discutées dans cette contribution. Mais le problème principal que nous aborderons réside dans la faiblesse des mécanismes de mise en œuvre. Commencer

Le 8 juillet 2016, le Tribunal arbitral de la Banque mondiale (Ciadi) donnait raison à l’Uruguay contre la multinationale Philip Morris dans une affaire qui concernait la compétence d’un Etat de prendre des mesures de protection de la santé menaçant les droits patrimoniaux de certains acteurs économiques (plaidoyer 6/10). Commencer

Le Groupe d’Etats contre la corruption (Greco) du Conseil de l’Europe vient de publier le rapport adopté le 2 décembre 2016. Commencer

Helena Rodríguez-Bronchú Carceller est conseillère juridique et responsable du programme Népal à TRIAL International, une organisation non gouvernementale qui lutte contre l’impunité des crimes internationaux. Commencer

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a été créée par un protocole à la Charte africaine. Les premiers juges de la Cour ont prêté serment le 1er juillet 2006, soit voici plus de dix ans. Ses décisions ne sont susceptibles d’aucuns recours et s’imposent aux Etats parties au Protocole. Commencer

L’influence de la jurisprudence de Strasbourg dans plusieurs domaines du droit: huit conférences données lors de la journée des Juristes progressistes vaudois (JPV). Commencer

Si certains droits ont été acquis à Strasbourg, les conditions pour les changements d’état civil et les opérations de réassignation sexuelle sont encore floues. Commencer

La jurisprudence de Strasbourg influence le législateur et les juges, notamment dans les domaines de la liberté d’expression, de la protection contre les discriminations, de la modernisation du droit suisse et de la protection judiciaire. Commencer

Le Tribunal administratif de l’OIT est ouvert à plus de 58 000 fonctionnaires, employés de la soixantaine d’organisations internationales reconnaissant sa compétence. Basé à Genève, il est présidé par un Suisse, l’ancien président du Tribunal fédéral Claude Rouiller. Commencer

L’ONG genevoise «International Bridges to Justice» forme des défenseurs pénaux dans les pays en développement. Elle apporte ainsi une aide à ceux qui font l’objet d’une procédure pénale. Commencer