Thèmes – Droit européen et droit international public

Les contradictions de l’initiative pour l’autodétermination
Plaidoyer

Les contradictions de l’initiative pour l’autodétermination

Au-delà de l’atteinte qu’elle porte aux droits fondamentaux, l’initiative populaire «Le droit suisse au lieu des juges étrangers» comprend des zones d’ombre, et même des contradictions. L’analyse de Pascal Mahon, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Neuchâtel. Commencer
 
Plaidoyer

La CNPT estime manquer d’indépendance

La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) est indépendante de par la loi, mais elle est rattachée administrativement au Secrétariat général du Département fédéral de justice et police (DFJP): elle n’est pas soumise au pouvoir d’instruction de celui-ci, mais doit respecter les exigences de la Confédération sur le plan financier. Commencer
 
Plaidoyer

La CEDH pour les nuls

A l’heure où certains, notamment en Suisse, remettent en cause l’utilité de la CEDH, le Conseil de l’Europe a créé un site pour en expliquer la portée au grand public. Commencer
 
Rester maître de ses données personnelles
Plaidoyer

Rester maître de ses données personnelles

L’application du nouveau Règlement général sur la protection des données aura des répercussions directes en Suisse. En particulier sur les citoyens, qui contrôleront mieux leurs données personnelles. Commencer
 
Plaidoyer

Lutte insuffisante contre la corruption

Les experts surveillant l’application de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption ont livré un rapport sur la Suisse, en mars 2018. Commencer
 
Plaidoyer

Droits des passagers en cas de grève

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a précisé la notion de «circonstances extraordinaires» dispensant les compagnies aériennes d’indemniser les passagers à la suite d’un retard ou d’une annulation de vol. Commencer
 
Plaidoyer

Une responsabilité solidaire de façade

Un entrepreneur principal qui confie certains travaux à un sous-traitant basé dans un pays de l’UE, c’est fréquent, surtout dans la construction. Commencer
 
Le droit de demeurer selon l’ALCP: l’exemple des retraités
Plaidoyer

Le droit de demeurer selon l’ALCP: l’exemple des retraités

Les personnes qui restent en Suisse au terme de leur activité lucrative et celles qui bénéficient d’un regroupement familial avec un travailleur bénéficient des mêmes avantages sociaux que les nationaux. Les autres devraient avoir des ressources supérieures au montant donnant droit aux PC AVS/AI pour pouvoir vivre en Suisse. Commencer
 
Plaidoyer

Une lettre de RDC

Patient Iraguha Ndamiyehe est avocat et conseiller juridique pour TRIAL International, une ONG qui lutte contre l’impunité des crimes internationaux depuis 2002. Commencer
 
Inquiétante crise constitutionnelle en Pologne
Plaidoyer

Inquiétante crise constitutionnelle en Pologne

Le parti conservateur au pouvoir cherche à supprimer la justice en tant qu’organe de contrôle démocratique. Un processus qui touche en premier lieu les magistrats, victimes d’attaques tant publiques que personnelles. Commencer