Thèmes – Droit européen et droit international public

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Asile: Caritas mandatée en Suisse romande

Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a attribué les mandats pour les prestations de conseil et de représentation juridique qui seront fournies à partir de mars 2019 aux requérants d’asile séjournant dans les centres fédéraux. Commencer
 
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Livres: Ouvrages complémentaires sur la CEDH

Ces deux ouvrages constituent des outils récents et utiles pour le praticien qui agit sur le terrain du droit conventionnel. Commencer
 
Asile: lacunes dans la protection des victimes de traite d’êtres humains
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Asile: lacunes dans la protection des victimes de traite d’êtres humains

La Suisse ne respecte pas ses obligations internationales dans le domaine de la protection des victimes de traite d’êtres humains inscrites dans une procédure de demande d’asile. Elle renvoie par exemple en Italie des femmes risquant de retomber dans le réseau d’exploitation dont elles sont parvenues à s’échapper. Commencer
 
Politisation de la justice en Espagne
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Politisation de la justice en Espagne

Les actions des indépendantistes catalans ont entraîné une véritable crise constitutionnelle en Espagne. Une situation sans précédent que les autorités judiciaires du pays, largement influencées par les deux plus grands partis, ont, en fait, elles-mêmes provoquée. Commencer
 
Les contradictions de l’initiative pour l’autodétermination
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Les contradictions de l’initiative pour l’autodétermination

Au-delà de l’atteinte qu’elle porte aux droits fondamentaux, l’initiative populaire «Le droit suisse au lieu des juges étrangers» comprend des zones d’ombre, et même des contradictions. L’analyse de Pascal Mahon, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Neuchâtel. Commencer
 
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La CNPT estime manquer d’indépendance

La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) est indépendante de par la loi, mais elle est rattachée administrativement au Secrétariat général du Département fédéral de justice et police (DFJP): elle n’est pas soumise au pouvoir d’instruction de celui-ci, mais doit respecter les exigences de la Confédération sur le plan financier. Commencer
 
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La CEDH pour les nuls

A l’heure où certains, notamment en Suisse, remettent en cause l’utilité de la CEDH, le Conseil de l’Europe a créé un site pour en expliquer la portée au grand public. Commencer
 
Rester maître de ses données personnelles
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Rester maître de ses données personnelles

L’application du nouveau Règlement général sur la protection des données aura des répercussions directes en Suisse. En particulier sur les citoyens, qui contrôleront mieux leurs données personnelles. Commencer
 
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Lutte insuffisante contre la corruption

Les experts surveillant l’application de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption ont livré un rapport sur la Suisse, en mars 2018. Commencer
 
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Droits des passagers en cas de grève

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a précisé la notion de «circonstances extraordinaires» dispensant les compagnies aériennes d’indemniser les passagers à la suite d’un retard ou d’une annulation de vol. Commencer