Thèmes – Droit européen et droit international public

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Quand Bruxelles et Luxembourg priment sur Lausanne et Berne

Des études estiment que jusqu'à 50% du droit fédéral suisse est influencé par le droit européen. Il s'ensuit que des questions juridiques complexes ne se règlent plus du seul point de vue du droit interne. Il importe toujours davantage de se rapporter au droit primaire et dérivé de l'Union européenne. Commencer
 
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En Amérique latine, des lois d'amnistie remises en cause

La Suisse n'est pas la seule à connaître un conflit entre la démocratie directe et les obligations internationales. En Uruguay, le problème se pose dans le cadre de la lutte contre l'impunité des violations graves des droits humains. Commencer
 
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L'indépendance du Préposé fédéral à la protection des données à l'aune des modèles étrangers

La nomination du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence requiert désormais l'approbation de l'Assemblée fédérale. Pour garantir son indépendance, le législateur suisse s'est toutefois arrêté à mi-chemin. Commencer
 
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Droits des enfants suisses et européens à l'établissement et à la libre circulation

Un enfant suisse ou ayant la nationalité d'un Etat de l'Union européenne doit pouvoir vivre en Suisse avec ses parents ressortissants d'un Etat tiers, lorsque la famille dispose de ressources suffisantes et d'une assurance maladie. Commencer
 
Une loi hongroise sur les médias contrainte de s'amender
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Une loi hongroise sur les médias contrainte de s'amender

La Hongrie a trouvé un accord avec la Commission européenne pour modifier sa législation sur les médias. En cause: une limitation excessive de la liberté de la presse, jointe à un contrôle institutionnel renforcé des médias nationaux. Commencer
 
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Le défenseur de la Suisse à Strasbourg

Lorsque la Suisse affronte les juges de Strasbourg, c'est lui qui se trouve en première ligne: Frank Schürmann représente régulièrement la Suisse devant la Cour européenne des droits de l'homme. Une activité en pleine expansion. Commencer
 
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Le droit de l'enfant d'être entendu

Selon l'article 12 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, l'Etat doit prendre toutes les mesures pour permettre la réalisation du droit de l'enfant d'être entendu. Cela implique la mise en place de mécanismes pour recueillir la parole de l'enfant et pour apprécier la capacité de celui-ci d'exprimer valablement son opinion en relation avec son âge et son degré de maturité. Commencer
 
Pourquoi les Roms ne profitent pas, en Roumanie, des aides de l'UE
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Pourquoi les Roms ne profitent pas, en Roumanie, des aides de l'UE

Entre 2007 et 2013, la Roumanie a été autorisée à dépenser environ 4 milliards d'euros du Fonds social européen donnant la priorité aux projets concernant les Roms. Pour l'instant, Bucarest n'a utilisé pour ces derniers que 1,4% de cette somme. Commencer
 
Le piège des Accords de Dublin
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Le piège des Accords de Dublin

L'accord permettant aux autorités de renvoyer un requérant d'asile vers l'Etat où il a transité s'applique de manière très stricte en Suisse. Aucun contrôle judiciaire n'est possible, faute de base légale énumérant les critères d'exception. Commencer
 
Le juge suisse à Strasbourg part couvert d'honneurs
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Le juge suisse à Strasbourg part couvert d'honneurs

L'unique juge helvétique à Strasbourg prendra sa retraite pour raison d'âge dans une année. La Confédération a d'ores et déjà mis son poste au concours. Le profil favori de son successeur? Professeur d'université, juge fédéral ou haut fonctionnaire. Commencer