Thèmes – Droit européen et droit international public

Une loi hongroise sur les médias contrainte de s'amender
Plaidoyer

Une loi hongroise sur les médias contrainte de s'amender

La Hongrie a trouvé un accord avec la Commission européenne pour modifier sa législation sur les médias. En cause: une limitation excessive de la liberté de la presse, jointe à un contrôle institutionnel renforcé des médias nationaux. Commencer
 
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Le défenseur de la Suisse à Strasbourg

Lorsque la Suisse affronte les juges de Strasbourg, c'est lui qui se trouve en première ligne: Frank Schürmann représente régulièrement la Suisse devant la Cour européenne des droits de l'homme. Une activité en pleine expansion. Commencer
 
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Le droit de l'enfant d'être entendu

Selon l'article 12 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, l'Etat doit prendre toutes les mesures pour permettre la réalisation du droit de l'enfant d'être entendu. Cela implique la mise en place de mécanismes pour recueillir la parole de l'enfant et pour apprécier la capacité de celui-ci d'exprimer valablement son opinion en relation avec son âge et son degré de maturité. Commencer
 
Pourquoi les Roms ne profitent pas, en Roumanie, des aides de l'UE
Plaidoyer

Pourquoi les Roms ne profitent pas, en Roumanie, des aides de l'UE

Entre 2007 et 2013, la Roumanie a été autorisée à dépenser environ 4 milliards d'euros du Fonds social européen donnant la priorité aux projets concernant les Roms. Pour l'instant, Bucarest n'a utilisé pour ces derniers que 1,4% de cette somme. Commencer
 
Le piège des Accords de Dublin
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Le piège des Accords de Dublin

L'accord permettant aux autorités de renvoyer un requérant d'asile vers l'Etat où il a transité s'applique de manière très stricte en Suisse. Aucun contrôle judiciaire n'est possible, faute de base légale énumérant les critères d'exception. Commencer
 
Le juge suisse à Strasbourg part couvert d'honneurs
Plaidoyer

Le juge suisse à Strasbourg part couvert d'honneurs

L'unique juge helvétique à Strasbourg prendra sa retraite pour raison d'âge dans une année. La Confédération a d'ores et déjà mis son poste au concours. Le profil favori de son successeur? Professeur d'université, juge fédéral ou haut fonctionnaire. Commencer
 
«Interdire la burqa, c'est condamner ces musulmanes sans raison»
Plaidoyer

«Interdire la burqa, c'est condamner ces musulmanes sans raison»

Des motions demandant que le voile intégral soit prohibé ont été déposées à Berne et à Soleure. Pour le constitutionnaliste Andreas Auer, ces projets font fausse route. Rosmarie Zapfl, présidente d'Alliance F, lui répond que «tolérer des visages entièrement voilés ne permet pas de faire respecter l'égalité de la femme». Commencer