Thèmes – Droit européen et droit international public

Le «War report» recense les conflits armés dans le monde
Plaidoyer

Le «War report» recense les conflits armés dans le monde

A Genève, des chercheurs classifient les conflits armés qui sont soumis au droit international humanitaire et au droit pénal international. Lire
 
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Anne Peters, le rattachement de la Crimée à la Russie viole-t-il le droit international?

Oui, ce processus viole le droit international public Lire
 
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Strasbourg sur le site du TF

Depuis peu, il est également possible d’accéder sur le site www Lire
 
Violations des droits de l’homme au Pays basque
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Violations des droits de l’homme au Pays basque

Des arrêts récents de la Cour européenne des droits de l’homme condamnent l’Espagne pour des violations des droits fondamentaux commises dans le cadre de sa politique antiterroriste au Pays basque. Lire
 
La protection des sources des journalistes dans la  jurisprudence de Strasbourg
Plaidoyer

La protection des sources des journalistes dans la jurisprudence de Strasbourg

La Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) a déjà affirmé qu’un journaliste peut protéger son informateur, même si ce dernier a violé une norme protégeant le secret. Rappel des principes... Lire
 
La Suisse intervient en faveur des réfugiés climatiques
Plaidoyer

La Suisse intervient en faveur des réfugiés climatiques

Afin de les protéger, la Suisse a lancé une procédure de consultation internationale visant à établir un programme de protection global pour les réfugiés climatiques. Lire
 
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En Bref: Mieux traiter les requérants mineurs

Dans son développement de la jurisprudence basée sur la Charte des droits fondamentaux de l’UE, la Cour de justice de l’Union européenne a mis le holà à une pratique répandue, consistant à traiter de... Lire
 
Les drones dans une zone grise juridique
Plaidoyer

Les drones dans une zone grise juridique

Les critiques à l'encontre d'assassinats ciblés effectués à partir de drones militaires sont de plus en plus virulentes, surtout au vu du nombre élevé de victimes civiles. En outre, les limites posées... Lire
 
«Les initiatives populaires doivent respecter la CEDH»
Plaidoyer

«Les initiatives populaires doivent respecter la CEDH»

Dans un arrêt récent1, le Tribunal fédéral (TF) a refusé d'appliquer le nouvel article constitutionnel sur le renvoi des étrangers délinquants, l'estimant contraire à la Convention européenne des... Lire
 
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Isabelle Bindschedler, la patrie est-elle avant tout une question de passeport?

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