Thèmes – Droit européen et droit international public

Plaidoyer

Nécessité d'un cadre juridique pour les «réfugiés écologiques»

La multiplication des migrations causées par des catastrophes climatiques exige qu'on développe un instrument juridique particulier pour les populations touchées. Commencer
 
Plaidoyer

Enquête effective en cas de mauvais traitements sur une personne en détention

Les mauvais traitements subis par des personnes arrêtées par la police ou enfermées dans des institutions privatives de libertés sont tristement fréquents dans les Etats membres du Conseil de l'Europe. Une jurisprudence abondante de la Cour européenne des droits de l'homme témoigne de l'ampleur et de l'actualité de ce phénomène. Commencer
 
Une vie pour les droits de l'enfant
Plaidoyer

Une vie pour les droits de l'enfant

L'ancien juge des mineurs oeuvre, à l'ONU, pour faire connaître - et respecter - les textes internationaux, qui accordent des droits strictement personnels aux mineurs. Commencer
 
Plaidoyer

Des directives pour améliorer la sécurité des défenseurs des droits de l'homme

Malgré l'existence de plusieurs instruments internationaux de protection, les activistes qui s'engagent pour les populations dont les droits sont bafoués font l'objet de menaces, voire le paient de leur vie. Le DFAE reconnaît l'efficacité potentielle de directives sur la protection des défenseurs des droits humains et élabore actuellement son propre catalogue de mesures. Commencer
 
Plaidoyer

Suisse, CEDH et mise en péril de l'Etat de droit

Le principe de l'automaticité du renvoi d'un étranger en cas de délit ou d'abus en matière de prestations sociales viole la CEDH. La Cour EDH vient de rappeler à la Suisse que les droits fondamentaux sont supérieurs et s'appliquent à tout être humain, quel qu'il soit. Dans une période où le système de protection du droit international est remis en cause et dans le contexte de la mise en application de l'initiative «Sur le renvoi des étrangers criminels», cet arrêt soulève une série de questions intéressantes. Commencer
 
Dans la Grèce en crise, les requérants d'asile n'ont aucun droit
Plaidoyer

Dans la Grèce en crise, les requérants d'asile n'ont aucun droit

La Suisse ne renvoie qu'exceptionnellement les demandeurs d'asile qui devraient retourner en Grèce, selon les Accords de Dublin. Car ce pays manque à toutes ses obligations en matière d'accueil des immigrés. Commencer
 
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Quand Bruxelles et Luxembourg priment sur Lausanne et Berne

Des études estiment que jusqu'à 50% du droit fédéral suisse est influencé par le droit européen. Il s'ensuit que des questions juridiques complexes ne se règlent plus du seul point de vue du droit interne. Il importe toujours davantage de se rapporter au droit primaire et dérivé de l'Union européenne. Commencer
 
Plaidoyer

En Amérique latine, des lois d'amnistie remises en cause

La Suisse n'est pas la seule à connaître un conflit entre la démocratie directe et les obligations internationales. En Uruguay, le problème se pose dans le cadre de la lutte contre l'impunité des violations graves des droits humains. Commencer
 
Plaidoyer

L'indépendance du Préposé fédéral à la protection des données à l'aune des modèles étrangers

La nomination du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence requiert désormais l'approbation de l'Assemblée fédérale. Pour garantir son indépendance, le législateur suisse s'est toutefois arrêté à mi-chemin. Commencer
 
Plaidoyer

Droits des enfants suisses et européens à l'établissement et à la libre circulation

Un enfant suisse ou ayant la nationalité d'un Etat de l'Union européenne doit pouvoir vivre en Suisse avec ses parents ressortissants d'un Etat tiers, lorsque la famille dispose de ressources suffisantes et d'une assurance maladie. Commencer