Thèmes – Droit européen et droit international public

Les failles du «modèle» néerlandais de l'asile
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Les failles du «modèle» néerlandais de l'asile

Le système d'asile néerlandais, dont veut s'inspirer Simonetta Sommaruga pour accélérer le traitement des demandes d'asile en Suisse, prévoit une durée record de huit jours pour la procédure de première instance. Et il se distingue aussi par la présence immédiate d'un avocat, payé par l'Etat, auprès du demandeur d'asile. Cependant, une bonne assistance juridique ne s'accommode pas forcément d'un tel timing. Commencer
 
«Nous avons gagné la confiance des cantons»
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«Nous avons gagné la confiance des cantons»

Presque 3000 abonnés de l?administration, du secteur privé et des ONG suivent les informations du centre dirigé par Walter Kälin, professeur de droit constitutionnel à l'Université de Berne. Conseiller les entreprises en matière de respect des droits de l'homme est un service à développer. Commencer
 
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Entreprises multinationales et droits humains: de nouvelles normes légales s'imposent en droit suisse

Il convient d'instituer une responsabilité solidaire dans les groupes de sociétés, afin de rendre toute maison mère responsable des actes de ses filiales1. Commencer
 
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Observateurs de vols spéciaux: une indépendance accrue souhaitée

Le rapport de la Fédération des Eglises protestantes de Suisse (FEPS), qui avait accepté le mandat de contrôler les renvois sur vols spéciaux des demandeurs d'asile déboutés, a été publié le 22 mars. D'entente avec l'Office fédéral des migrations et l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés, elle avait choisi les observateurs chargés d'accompagner ces vols et d'émettre des recommandations. Jean-Pierre Restellini, président de la CNPT, met en cause l'indépendance de ces témoins. Commencer
 
Procès de l'amiante: le dol permet d'éviter la prescription
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Procès de l'amiante: le dol permet d'éviter la prescription

Le Tribunal de Turin a reconnu que les patrons de l'entreprise étaient conscients du défaut de sécurité, mais n'en ont pas moins persisté à exposer leurs employés à un risque mortel. Un verdict qui consacre de facto la possibilité de «class actions», du fait du grand nombre de parties civiles. Commencer
 
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Nécessité d'un cadre juridique pour les «réfugiés écologiques»

La multiplication des migrations causées par des catastrophes climatiques exige qu'on développe un instrument juridique particulier pour les populations touchées. Commencer
 
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Enquête effective en cas de mauvais traitements sur une personne en détention

Les mauvais traitements subis par des personnes arrêtées par la police ou enfermées dans des institutions privatives de libertés sont tristement fréquents dans les Etats membres du Conseil de l'Europe. Une jurisprudence abondante de la Cour européenne des droits de l'homme témoigne de l'ampleur et de l'actualité de ce phénomène. Commencer
 
Une vie pour les droits de l'enfant
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Une vie pour les droits de l'enfant

L'ancien juge des mineurs oeuvre, à l'ONU, pour faire connaître - et respecter - les textes internationaux, qui accordent des droits strictement personnels aux mineurs. Commencer
 
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Des directives pour améliorer la sécurité des défenseurs des droits de l'homme

Malgré l'existence de plusieurs instruments internationaux de protection, les activistes qui s'engagent pour les populations dont les droits sont bafoués font l'objet de menaces, voire le paient de leur vie. Le DFAE reconnaît l'efficacité potentielle de directives sur la protection des défenseurs des droits humains et élabore actuellement son propre catalogue de mesures. Commencer
 
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Suisse, CEDH et mise en péril de l'Etat de droit

Le principe de l'automaticité du renvoi d'un étranger en cas de délit ou d'abus en matière de prestations sociales viole la CEDH. La Cour EDH vient de rappeler à la Suisse que les droits fondamentaux sont supérieurs et s'appliquent à tout être humain, quel qu'il soit. Dans une période où le système de protection du droit international est remis en cause et dans le contexte de la mise en application de l'initiative «Sur le renvoi des étrangers criminels», cet arrêt soulève une série de questions intéressantes. Commencer