Thèmes – Droit européen et droit international public

Le 26 juin dernier, TRIAL (Track Impunity Always), l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-Suisse) et Humanrights. Commencer

L’Union européenne n’est pas parvenue à instaurer une justice indépendante au Kosovo. La mission Eulex s’est vu reprocher d’avoir conclu un pacte avec des politiciens criminels et influents. Commencer

En Serbie, les avocats ont fait grève pendant quatre mois. Ils protestaient contre une réforme visant à réduire leurs compétences. Mais le problème est plus général: la justice serbe reste éloignée des standards européens. Commencer

Tannaz Jourabchi-Eisenhut, Dr en droit (Université de Fribourg), LL.M. (Université de Harvard), collaboratrice au sein du cabinet d’avocats Amereller Legal Consultants, conseille les entreprises européennes sur les aspects juridiques des relations commerciales avec l’Iran. Commencer

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dont le siège est à Luxembourg, a liquidé, en 2014, plus d’affaires que jamais auparavant. Commencer

Le Conseil national s’est mis d’accord avec le Conseil des Etats pour approuver, par 142 voix contre deux, les amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale relatifs au crime d’agression et aux crimes de guerre. Commencer

Causes d’illicéité et conséquences à la lumière du projet d’articles adopté par la Commission du droit international des Nations Unies. Commencer

En matière d’assurances sociales, l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) et les principes qu’il consacre ont, de par leur concrétisation en droit suisse, amené de nombreux progrès qu’une résiliation de cet accord pourrait mettre en péril. Des progrès qu’il semble urgent de préserver, autant que faire se peut. Commencer

Donald Hernandez, avocat au Centre hondurien de promotion du développement communautaire (Cehprodec). Commencer

Le Comité des Nations Unies contre la torture (CAT) a conclu à une violation de l’art. Commencer