Thèmes – Droit européen et droit international public

Oui, ce processus viole le droit international public. Commencer

Depuis peu, il est également possible d’accéder sur le site www. Commencer

Des arrêts récents de la Cour européenne des droits de l’homme condamnent l’Espagne pour des violations des droits fondamentaux commises dans le cadre de sa politique antiterroriste au Pays basque. Commencer

La Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) a déjà affirmé qu’un journaliste peut protéger son informateur, même si ce dernier a violé une norme protégeant le secret. Rappel des principes applicables en droit suisse. Commencer

Afin de les protéger, la Suisse a lancé une procédure de consultation internationale visant à établir un programme de protection global pour les réfugiés climatiques. Commencer

Dans son développement de la jurisprudence basée sur la Charte des droits fondamentaux de l’UE, la Cour de justice de l’Union européenne a mis le holà à une pratique répandue, consistant à traiter de la même manière, sur le plan de la procédure, les requérants d’asile mineurs non accompagnés (MNA) et les majeurs, en les transférant à l’Etat où ils ont déjà déposé une demande d’asile, conformément aux critères généraux des Accords de Dublin (affaire C-648/11, arrêt du 6 juin 2013). Commencer

Les critiques à l'encontre d'assassinats ciblés effectués à partir de drones militaires sont de plus en plus virulentes, surtout au vu du nombre élevé de victimes civiles. En outre, les limites posées par le droit international humanitaire sont mises à mal par cet art de manier la guerre. Commencer

Dans un arrêt récent1, le Tribunal fédéral (TF) a refusé d'appliquer le nouvel article constitutionnel sur le renvoi des étrangers délinquants, l'estimant contraire à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). La professeure Maya Hertig Randall s'en félicite, tandis que le professeur honoraire Etienne Grisel considère qu'une norme constitutionnelle prime sur le droit international non impératif. Commencer

Non. Commencer

Cent trente Etats ont ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). Le Conseil fédéral soutient une adhésion par la Suisse et a, en décembre dernier, transmis le dossier au Parlement. La CDPH ne veut que garantir aux personnes handicapées la pleine et égale jouissance de tous les droits de l'homme. Les opposants invoquent toutefois les coûts, un conflit avec la LAI, l'introduction de quotas, le démantèlement des écoles spécialisées et une perte de souveraineté. Commencer