Thèmes – Droit européen et droit international public

Le Conseil fédéral a mis en consultation, jusqu’au 13 novembre, le Protocole 15 à la Convention européenne des droits de l’homme. Commencer

La Suisse continue de faire la sourde oreille aux recommandations du Conseil de l’Europe concernant la transparence du financement des partis politiques. Commencer

Et voilà que Mon-Repos est le repère de dangereux ennemis des droits de l’homme. Que la Suisse est coupable, et pas seulement à cause de ses banques. Que les génocidaires, les tortionnaires et les censeurs n’ont plus qu’à bien se tenir. Le crime? Le délai absolu de dix ans de l’article 60 CO, ou plutôt son point de départ («dies a quo»), fixé au jour de l’acte dommageable. Voilà donc cent trois ans que, sans le savoir, nous violons les droits de l’homme. Commencer

A Genève, des chercheurs classifient les conflits armés qui sont soumis au droit international humanitaire et au droit pénal international. Commencer

Oui, ce processus viole le droit international public. Commencer

Depuis peu, il est également possible d’accéder sur le site www. Commencer

Des arrêts récents de la Cour européenne des droits de l’homme condamnent l’Espagne pour des violations des droits fondamentaux commises dans le cadre de sa politique antiterroriste au Pays basque. Commencer

La Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) a déjà affirmé qu’un journaliste peut protéger son informateur, même si ce dernier a violé une norme protégeant le secret. Rappel des principes applicables en droit suisse. Commencer

Afin de les protéger, la Suisse a lancé une procédure de consultation internationale visant à établir un programme de protection global pour les réfugiés climatiques. Commencer

Dans son développement de la jurisprudence basée sur la Charte des droits fondamentaux de l’UE, la Cour de justice de l’Union européenne a mis le holà à une pratique répandue, consistant à traiter de la même manière, sur le plan de la procédure, les requérants d’asile mineurs non accompagnés (MNA) et les majeurs, en les transférant à l’Etat où ils ont déjà déposé une demande d’asile, conformément aux critères généraux des Accords de Dublin (affaire C-648/11, arrêt du 6 juin 2013). Commencer