Thèmes – Droit commercial

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Recueil de contrats commerciaux – Modèles commentés selon le droit suisse

Sylvain Marchand et alii (Ed. Commencer
 
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Validité des contrats conclus en chaîne en droit du bail

La conclusion de contrats à la chaîne sans reconduction possible n'est pas toujours l'expression de la volonté réciproque et concordante des parties. Le TF a admis1 que ces constructions juridiques sont susceptibles de contourner les règles de protection contre les congés et les loyers abusifs. Il n'a cependant pas sanctionné la pratique. Commencer
 
Contrôle de solvabilité lacunaire pour le crédit à la consommation
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Contrôle de solvabilité lacunaire pour le crédit à la consommation

En dix ans, la «nouvelle» loi sur le crédit à la consommation (LCC) n'a pas fait ses preuves en matière de prévention du surendettement. C'est que, en pratique, son application repose sur les banques qui, la plupart du temps, ne contrôlent que superficiellement la solvabilité des demandeurs de petit crédit, dénonce Dettes Conseils Suisse. Commencer
 
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L'initiative Minder dans le contexte international: comparaison et effets

Le 3 mars dernier, le peuple et les cantons suisses ont accepté à une très large majorité l'initiative «Contre les rémunérations abusives» (initiative Minder). La question se pose, dès lors, du positionnement sur la scène internationale du droit suisse en matière de réglementation relative aux rémunérations des dirigeants des sociétés. Cette brève contribution, rédigée dans une optique de droit comparé, permet en outre d'envisager les effets potentiels du nouveau droit sur la place financière helvétique. Commencer
 
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Entre continuité et renouveau, une visite guidée à travers la Convention de Lugano révisée

La révision apporte une amélioration de l'efficacité des procédures de reconnaissance et d'exécution des jugements, tout en garantissant les droits du défendeur. Commencer
 
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La médiation en Suisse: les raisons d'un manque d'impact

Des médiateurs romands et alémaniques, venant notamment du monde tant judiciaire que politique, de l'économie et de la finance, de barreaux importants comme Genève ou aux caractéristiques différentes, comme ceux des Grisons, d'Argovie ou même d'Uri, ont fait le point, en juillet 2012, près de Soleure. Commencer
 
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Le centre des affaires de la République

Depuis décembre 2011, si l'on en croit la presse, Me Dominique Warluzel a changé de vie et mène certaines de ses affaires civiles depuis les Bahamas où il s'expatrie durant les brouillardeux hivers genevois, profitant des avantages d'un Etat ne taxant pas les revenus qui y sont réalisés. Commencer
 
«La Suisse doit renforcer son dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent»
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«La Suisse doit renforcer son dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent»

Le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent recueille, en Suisse, les communications de soupçons des intermédiaires financiers (banques, fiduciaires, gestionnaires de fortune) et les transmet aux autorités de poursuite pénale. Commencer
 
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Vers une meilleure protection du consommateur dans le commerce électronique

Depuis le 1er avril 2012, les professionnels du commerce électronique qui s'adressent aux consommateurs suisses sont obligés de s'identifier, d'informer leurs clients des étapes de la formation du contrat, de permettre la correction d'erreurs et de confirmer la réception de leur commande. Ce premier pas vers une meilleure protection des consommateurs n'est cependant pas suffisant pour apaiser les nombreuses craintes qui freinent encore l'évolution du commerce électronique en Suisse. Commencer
 
«Renforcer la responsabilité des intermédiaires sur internet»
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«Renforcer la responsabilité des intermédiaires sur internet»

A l'ère d'internet, il est toujours plus aisé de copier gratuitement des oeuvres protégées par le droit d'auteur. Faut-il par conséquent adapter la loi à cette évolution? Vincent Salvadé, directeur général adjoint de Suisa (coopérative des auteurs et éditeurs de musique) y est favorable. Commencer