Thèmes – Droit commercial

Plaidoyer

Une lettre du Québec

Manon Berney, Master en droit, LL.M business law (Université Laval, Québec), juriste auprès de Blue Bridge, Montréal et of-counsel auprès de l’étude Wilhelm avocats, à Lausanne. Commencer
 
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Une lettre des Etats-Unis

Giedre Lideikyte-Huber, doctorante en droit fiscal, LL.M., TEP, a passé l’année académique 14/15 comme chercheuse invitée à Harvard Law School (Boston) et à University of California (Berkeley). Commencer
 
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Jurisprudence

Procédure civile Pas de publication du nom Dans le cadre de l’actuel conflit fiscal avec les USA, une banque envisage de livrer des données concernant ses collaborateurs aux autorités américaines. Commencer
 
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Une lettre d’Iran

Tannaz Jourabchi-Eisenhut, Dr en droit (Université de Fribourg), LL.M. (Université de Harvard), collaboratrice au sein du cabinet d’avocats Amereller Legal Consultants, conseille les entreprises européennes sur les aspects juridiques des relations commerciales avec l’Iran. Commencer
 
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Initiative Minder: du travail pour les petites et moyennes caisses de pension

L’acceptation en mars 2013 de l’initiative Minder a eu des conséquences pour les caisses de pension. Commencer
 
Plaidoyer

120 demandes pour déposer la marque «Je suis Charlie»

«Je suis Charlie», slogan sur fond noir imaginé par Joachim Roncin à la suite de la tragédie touchant Charlie Hebdo, a fait l’objet de 120 demandes de dépôt de marque depuis cette date, toutes rejetées, auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Commencer
 
Plaidoyer

Extrait spécial du casier judiciaire

A côté de l’extrait du casier judiciaire, il existe désormais un extrait spécial, portant uniquement sur les activités impliquant un contact régulier avec des mineurs ou d’autres personnes particulièrement vulnérables. Commencer
 
Plaidoyer

Le financement des partis reste opaque

La Suisse continue de faire la sourde oreille aux recommandations du Conseil de l’Europe concernant la transparence du financement des partis politiques. Commencer
 
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La clause générale de la LCD et ses rapports avec les dispositions spéciales

La clause générale de l’article 2 de la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) confère à celle-ci une remarquable souplesse. Dans un cas d’espèce, les tribunaux examinent trop souvent d’abord si le comportement qui leur est soumis tombe sous le coup d’une disposition spéciale et n’appliquent la clause générale qu’avec retenue, limitant ainsi artificiellement sa portée. Commencer
 
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Une lettre de Caroline du Nord

Paul-Benoît Duvoisin, doctorant en droit à l’Université de Genève, effectue actuellement, grâce à un financement du FNS, un séjour de recherche à la Duke Law School, à Durham, Caroline du Nord, Etats-Unis. Commencer