Droit commercial

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Le centre des affaires de la République

La médiation en Suisse: les raisons d'un manque d'impact

«La Suisse doit renforcer son dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent»

Vers une meilleure protection du consommateur dans le commerce électronique

plaidoyer 4/12 vom 27 août 2012 | letzte Aktualisierung: 6 octobre 2013

Depuis le 1er avril 2012, les professionnels du commerce électronique qui s'adressent aux consommateurs suisses sont obligés de s'identifier, d'informer leurs clients des étapes de la formation du contrat, de permettre la correction d'erreurs et de confirmer la réception de leur commande. Ce premier pas vers une meilleure protection des consommateurs n'est cependant pas suffisant pour apaiser les nombreuses craintes qui freinent encore l'évolution du commerce électronique en Suisse. lire la suite...

«Renforcer la responsabilité des intermédiaires sur internet»

«La sanction n'est pas un but, mais un moyen»

Clauses abusives et pratiques déloyales: une meilleure réglementation de la concurrence

Le combat contre les pratiques déloyales s'organise

Secret bancaire et entraide internationale en matière fiscale: le fait du prince?

plaidoyer 6/10 vom 30 novembre 2010 | letzte Aktualisierung: 7 octobre 2013

Tantôt qualifiée improprement de paradis fiscal, tantôt accusée de favoriser l'évasion fiscale, la Suisse s'est résolue, il y a plus d'un an et demi, à réformer sa politique d'entraide dans ce domaine. Nul ne peut sérieusement remettre en cause une telle décision, qui s'inscrit dans le contexte de l'intensification de la coopération internationale en matière de lutte contre la soustraction fiscale. Pourtant, si l'irréductible petit village helvétique était condamné à céder à la pression de ses partenaires économiques, le ralliement à la norme de l'OCDE aurait pu s'opérer avec davantage de sérénité. L'affaire UBS, qui a précipité les événements, en est un exemple symptomatique. Après un bref retour sur celle-ci, cet article entend aborder sommairement la nature des changements à venir, de façon à en apprécier la mesure. lire la suite...

Lothar de Maizière: «Il est difficile de rechercher à la fois la justice et le droit»

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