Thèmes – Droit commercial

Plaidoyer

Diligence des entreprises, travail des enfants et minerais – Ce qui va changer

Le 29 novembre 2020, les cantons rejetaient l’initiative populaire pour des entreprises responsables, alors que le peuple l’acceptait à une courte majorité. C’est donc le contre-projet indirect du Parlement qui entrera en vigueur, probablement au début de l’année prochaine2. Commencer
 
Plaidoyer

E-commerce: des droits égaux pour les Suisses

Durant la session de mars, les dernières discordances sur le contre-projet à l’initiative «Ilôt de cherté» ont été résolues par l’Assemblée fédérale. Commencer
 
Plaidoyer

Mesures provisionnelles décidées par la Comco

Une enquête est actuellement diligentée contre Mastercard pour entrave à la concurrence. Commencer
 
Plaidoyer

Le Registre du commerce en mode… 2.0

Depuis le début de l’année, les nouvelles dispositions légales sur la modernisation du Registre du commerce facilitent le travail des praticiens. Commencer
 
Plaidoyer

Violation du secret bancaire

La justice zurichoise va devoir, contre son gré, juger un avocat accusé d’infractions à la loi bancaire, et plus particulièrement de violation du secret bancaire. Commencer
 
Plaidoyer

Protection des photographies et lutte contre le piratage

La nouvelle loi sur le droit d’auteur innove en accordant désormais une protection aux photographies, même s’il s’agit de clichés banals. En revanche, les dispositions relatives à la lutte contre le piratage n’amènent guère de nouveautés. Commencer
 
Plaidoyer

Clauses abusives, la Suisse en retard

Les pays voisins de la Suisse mettent régulièrement à jour la liste des conditions générales de contrats considérées comme abusives. Commencer
 
Plaidoyer

L’image de la Suisse

L’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) a récemment dressé un bilan positif de la lutte contre les utilisations abusives de la «marque Suisse». Commencer
 
Plaidoyer

Réduire les coûts du Registre du commerce

Le Conseil fédéral a mis en consultation, jusqu’au 27 mai, une révision de l’ordonnance sur le Registre du commerce. Commencer
 
Plaidoyer

Le bitcoin: ce qu’il faut savoir sur le plan juridique

Décrié ou acclamé, le bitcoin ne laisse pas indifférent. Sans entrer dans un débat normatif, le présent article propose une analyse juridique de certains aspects du bitcoin en comparant la législation de l’UE, des Etats-Unis et de la Suisse. Commencer