Thèmes – Droit commercial

Plaidoyer

E-commerce: des droits égaux pour les Suisses

Durant la session de mars, les dernières discordances sur le contre-projet à l’initiative «Ilôt de cherté» ont été résolues par l’Assemblée fédérale. Commencer
 
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Mesures provisionnelles décidées par la Comco

Une enquête est actuellement diligentée contre Mastercard pour entrave à la concurrence. Commencer
 
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Le Registre du commerce en mode… 2.0

Depuis le début de l’année, les nouvelles dispositions légales sur la modernisation du Registre du commerce facilitent le travail des praticiens. Commencer
 
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Violation du secret bancaire

La justice zurichoise va devoir, contre son gré, juger un avocat accusé d’infractions à la loi bancaire, et plus particulièrement de violation du secret bancaire. Commencer
 
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Protection des photographies et lutte contre le piratage

La nouvelle loi sur le droit d’auteur innove en accordant désormais une protection aux photographies, même s’il s’agit de clichés banals. En revanche, les dispositions relatives à la lutte contre le piratage n’amènent guère de nouveautés. Commencer
 
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Clauses abusives, la Suisse en retard

Les pays voisins de la Suisse mettent régulièrement à jour la liste des conditions générales de contrats considérées comme abusives. Commencer
 
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L’image de la Suisse

L’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) a récemment dressé un bilan positif de la lutte contre les utilisations abusives de la «marque Suisse». Commencer
 
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Réduire les coûts du Registre du commerce

Le Conseil fédéral a mis en consultation, jusqu’au 27 mai, une révision de l’ordonnance sur le Registre du commerce. Commencer
 
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Le bitcoin: ce qu’il faut savoir sur le plan juridique

Décrié ou acclamé, le bitcoin ne laisse pas indifférent. Sans entrer dans un débat normatif, le présent article propose une analyse juridique de certains aspects du bitcoin en comparant la législation de l’UE, des Etats-Unis et de la Suisse. Commencer
 
Plaidoyer

Quelques nouveautés législatives

Travail au noir Une révision de la loi sur le travail au noir (LTN) entre en vigueur le 1er janvier 2018. Commencer