Droit commercial

32 Articles

Articles 1 - 10 de 32

L’image de la Suisse

plaidoyer 03/2019 vom 27 mai 2019

L’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) a récemment dressé un bilan positif de la lutte contre les utilisations abusives de la «marque Suisse». Ce n’est pas le travail qui manque dans ce domaine, car le «made in Switzerland» ou la croix blanche sur fond rouge sont prisés par un certain nombre de fabricants du monde entier, afin de faire vendre des montres, du chocolat, des produits laitiers et bien d’autres marchandises. lire la suite...

Réduire les coûts du Registre du commerce

Le bitcoin: ce qu’il faut savoir sur le plan juridique

Quelques nouveautés législatives

Lutte contre le piratage: la révision navigue en eaux troubles

Jérôme Gurtner, la jurisprudence du TF suffit-elle à réglementer les sociétés d’avocats?

Liens juridiques actuels

Une lettre du Québec

Une lettre des Etats-Unis

Jurisprudence

Articles 1 - 10 de 32