Thèmes – Droit commercial

Plaidoyer

Mesures provisionnelles décidées par la Comco

Une enquête est actuellement diligentée contre Mastercard pour entrave à la concurrence. Commencer
 
Plaidoyer

Le Registre du commerce en mode… 2.0

Depuis le début de l’année, les nouvelles dispositions légales sur la modernisation du Registre du commerce facilitent le travail des praticiens. Commencer
 
Plaidoyer

Violation du secret bancaire

La justice zurichoise va devoir, contre son gré, juger un avocat accusé d’infractions à la loi bancaire, et plus particulièrement de violation du secret bancaire. Commencer
 
Plaidoyer

Protection des photographies et lutte contre le piratage

La nouvelle loi sur le droit d’auteur innove en accordant désormais une protection aux photographies, même s’il s’agit de clichés banals. En revanche, les dispositions relatives à la lutte contre le piratage n’amènent guère de nouveautés. Commencer
 
Plaidoyer

Clauses abusives, la Suisse en retard

Les pays voisins de la Suisse mettent régulièrement à jour la liste des conditions générales de contrats considérées comme abusives. Commencer
 
Plaidoyer

L’image de la Suisse

L’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) a récemment dressé un bilan positif de la lutte contre les utilisations abusives de la «marque Suisse». Commencer
 
Plaidoyer

Réduire les coûts du Registre du commerce

Le Conseil fédéral a mis en consultation, jusqu’au 27 mai, une révision de l’ordonnance sur le Registre du commerce. Commencer
 
Plaidoyer

Le bitcoin: ce qu’il faut savoir sur le plan juridique

Décrié ou acclamé, le bitcoin ne laisse pas indifférent. Sans entrer dans un débat normatif, le présent article propose une analyse juridique de certains aspects du bitcoin en comparant la législation de l’UE, des Etats-Unis et de la Suisse. Commencer
 
Plaidoyer

Quelques nouveautés législatives

Travail au noir Une révision de la loi sur le travail au noir (LTN) entre en vigueur le 1er janvier 2018. Commencer
 
Plaidoyer

Lutte contre le piratage: la révision navigue en eaux troubles

Pour tenter de répondre aux défis posés par l’ère du numérique, la Loi fédérale sur le droit d’auteur est en passe de connaître une nouvelle révision, dix ans après celle de 2007, qui a principalement pour but d’améliorer la lutte contre le piratage. Pour l’heure, elle ne parvient pas à trouver un compromis qui puisse satisfaire les différents milieux concernés. Commencer