Thèmes – Droit commercial

Plaidoyer

L’image de la Suisse

L’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) a récemment dressé un bilan positif de la lutte contre les utilisations abusives de la «marque Suisse». Commencer
 
Plaidoyer

Réduire les coûts du Registre du commerce

Le Conseil fédéral a mis en consultation, jusqu’au 27 mai, une révision de l’ordonnance sur le Registre du commerce. Commencer
 
Plaidoyer

Le bitcoin: ce qu’il faut savoir sur le plan juridique

Décrié ou acclamé, le bitcoin ne laisse pas indifférent. Sans entrer dans un débat normatif, le présent article propose une analyse juridique de certains aspects du bitcoin en comparant la législation de l’UE, des Etats-Unis et de la Suisse. Commencer
 
Plaidoyer

Quelques nouveautés législatives

Travail au noir Une révision de la loi sur le travail au noir (LTN) entre en vigueur le 1er janvier 2018. Commencer
 
Plaidoyer

Lutte contre le piratage: la révision navigue en eaux troubles

Pour tenter de répondre aux défis posés par l’ère du numérique, la Loi fédérale sur le droit d’auteur est en passe de connaître une nouvelle révision, dix ans après celle de 2007, qui a principalement pour but d’améliorer la lutte contre le piratage. Pour l’heure, elle ne parvient pas à trouver un compromis qui puisse satisfaire les différents milieux concernés. Commencer
 
Plaidoyer

Jérôme Gurtner, la jurisprudence du TF suffit-elle à réglementer les sociétés d’avocats?

Non. Commencer
 
Plaidoyer

Liens juridiques actuels

La Fondation relais enfants parents romands (REPR), anciennement Carrefour Prison, présente ses prestations dans les prisons romandes (accompagnement adapté aux enfants, ateliers créatifs, accueil pour les familles et proches de détenus, ligne téléphonique de renseignements gratuite, transports notamment). Commencer
 
Plaidoyer

Une lettre du Québec

Manon Berney, Master en droit, LL.M business law (Université Laval, Québec), juriste auprès de Blue Bridge, Montréal et of-counsel auprès de l’étude Wilhelm avocats, à Lausanne. Commencer
 
Plaidoyer

Une lettre des Etats-Unis

Giedre Lideikyte-Huber, doctorante en droit fiscal, LL.M., TEP, a passé l’année académique 14/15 comme chercheuse invitée à Harvard Law School (Boston) et à University of California (Berkeley). Commencer
 
Plaidoyer

Jurisprudence

Procédure civile Pas de publication du nom Dans le cadre de l’actuel conflit fiscal avec les USA, une banque envisage de livrer des données concernant ses collaborateurs aux autorités américaines. Commencer