Thèmes – Assurances sociales

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La libre circulation à l’épreuve de l’aide sociale

Critique d’un récent arrêt du Tribunal fédéral confirmant la révocation du permis de séjour d’une ressortissante européenne à l’aide sociale: un risque d’abus de droit ne suffit pas pour faire dire à l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) ce qu’il ne dit pas. Commencer
 
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Recension: Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage

L’ouvrage précédent de l’auteur (Assurance-chômage aux Editions Schulthess) faisait (et fait aujourd’hui encore) autorité sur le plan tant académique que prétorien. Commencer
 
Autorité parentale: Les effets de la réforme sur l'AVS/AI
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Autorité parentale: Les effets de la réforme sur l'AVS/AI

Tant que les parents divorcés ou non mariés n’auront pas réglé l’attribution des bonifications pour tâches éducatives, le juge ou l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte s’en chargera, sans examiner les conséquences sur les rentes. Commencer
 
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Nouveaux services de réception des données médicales

Depuis le début de l’année, les assurances-maladie doivent disposer d’un service de réception des données certifié (au sens de la loi sur la protection des données), pour recevoir les factures des hôpitaux établies selon le système des forfaits par cas (dit DRG). Commencer
 
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Ai: près de 18 000 cas d’intégration

Les offices chargés de l’assurance invalidité ont intégré professionnellement, l’an dernier, près de 18 000 personnes, et ont donc dépassé le record enregistré l’an dernier  (16 629 personnes placées). Commencer
 
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Jurisprudence en droit des assurances sociales: morceaux choisis

Une sélection d’arrêts récents du Tribunal fédéral, portant sur une série de thèmes importants pour la pratique. Commencer
 
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Aperçu critique de la réforme du droit des sanctions

Le législateur s’achemine, entre autres, vers une réintroduction des courtes peines privatives de liberté et une réduction de la limite maximale de la peine pécuniaire de 360 à 180 jours-amende. Le montant minimal du jour-amende est discuté, de même que le maintien de la peine pécuniaire avec sursis. Commencer
 
Le risque du numéro AVS comme identifiant unique
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Le risque du numéro AVS comme identifiant unique

L’usage du numéro AVS dépasse largement le cadre des assurances sociales. Il s’est étendu aux statistiques, à la formation, à la fiscalité et à plusieurs domaines de l’administration. Et il s’est introduit, ou est en passe de l’être, dans plusieurs registres, comme celui du commerce ou de l’état civil. Les préposés à la protection des données mettent en garde contre les risques d’abus. Commencer
 
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L’expertise médicale en droit des assurances sociales: un état des lieux

Si c’est, en principe, son contenu qui établit la valeur probante de l’expertise, le TF n’en a pas moins établi une hiérarchie des moyens de preuve selon leur origine, du rapport du médecin traitant à l’expertise judiciaire. Commencer
 
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Assurances sociales: collaborer pour réinsérer

Les organes des assurances sociales et de l’aide sociale fribourgeoises gèrent mieux les cas difficiles. Commencer