Thèmes – Assurances sociales

Les implications d’une éven tuelle résiliation de l’ALCP sur le système suisse des assurances sociales
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Les implications d’une éven tuelle résiliation de l’ALCP sur le système suisse des assurances sociales

En matière d’assurances sociales, l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) et les principes qu’il consacre ont, de par leur concrétisation en droit suisse, amené de nombreux progrès... Lire
 
«Mieux récompenser la réinsertion des bénéficiaires de l’aide sociale»
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«Mieux récompenser la réinsertion des bénéficiaires de l’aide sociale»

Jusqu’aux deux tiers des bénéficiaires de l’aide sociale sont susceptibles de se réinsérer sur le marché du travail, estime Giuliano Bonoli. Pour cela, le système doit se moderniser et accepter... Lire
 
Indemnités journalières LCA pour cause de maladie: les assurés en position de faiblesse
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Indemnités journalières LCA pour cause de maladie: les assurés en position de faiblesse

En cas de réduction ou de suppression de leurs prestations par les assurances privées, les assurés sont confrontés à des obstacles procéduraux difficiles à surmonter. Aperçu de la situation juridique... Lire
 
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La libre circulation à l’épreuve de l’aide sociale

Critique d’un récent arrêt du Tribunal fédéral confirmant la révocation du permis de séjour d’une ressortissante européenne à l’aide sociale: un risque d’abus de droit ne suffit pas pour faire dire à... Lire
 
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Recension: Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage

L’ouvrage précédent de l’auteur (Assurance-chômage aux Editions Schulthess) faisait (et fait aujourd’hui encore) autorité sur le plan tant académique que prétorien Lire
 
Autorité parentale: Les effets de la réforme sur l'AVS/AI
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Autorité parentale: Les effets de la réforme sur l'AVS/AI

Tant que les parents divorcés ou non mariés n’auront pas réglé l’attribution des bonifications pour tâches éducatives, le juge ou l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte s’en chargera,... Lire
 
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Nouveaux services de réception des données médicales

Depuis le début de l’année, les assurances-maladie doivent disposer d’un service de réception des données certifié (au sens de la loi sur la protection des données), pour recevoir les factures des... Lire
 
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Ai: près de 18 000 cas d’intégration

Les offices chargés de l’assurance invalidité ont intégré professionnellement, l’an dernier, près de 18 000 personnes, et ont donc dépassé le record enregistré l’an dernier  (16 629 personnes placées) Lire
 
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Jurisprudence en droit des assurances sociales: morceaux choisis

Une sélection d’arrêts récents du Tribunal fédéral, portant sur une série de thèmes importants pour la pratique. Lire
 
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Aperçu critique de la réforme du droit des sanctions

Le législateur s’achemine, entre autres, vers une réintroduction des courtes peines privatives de liberté et une réduction de la limite maximale de la peine pécuniaire de 360 à 180 jours-amende. Le... Lire