Thèmes – Assurances sociales

Plaidoyer

Le doute profite à la caisse maladie

Les assurés n’ont guère de chance de gagner quand ils contestent une facture d’assurance-maladie devant la justice, rapporte notre partenaire alémanique plaedoyer (édition 6/18). Commencer
 
«En plus d’être inutile, le projet de LPGA est imprécis»
Plaidoyer

«En plus d’être inutile, le projet de LPGA est imprécis»

L’introduction dans la loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) de dispositions permettant la surveillance des assurés sociaux est soumise au peuple, le 25 novembre prochain. Selon Didier Elsig, cette révision est nécessaire pour lutter contre les abus. Pour Philippe Graf, au contraire, elle n’est pas digne d’un Etat de droit. Commencer
 
Plaidoyer

Repenser le cadre juridique du travail de demain

Face aux nouvelles technologies qui transforment notre monde, la présente tribune invite à s’interroger sur le cadre le plus à même de régir le travail de demain. Elle propose de donner un nouveau souffle à certains instruments du droit du travail, comme la convention collective, et de redéfinir certaines figures primordiales dans ce domaine, comme celles du contrat et de l’entreprise. Commencer
 
Plaidoyer

La surveillance des assurés sociaux: pourquoi un tel acharnement?

La saga de «la base légale à créer pour pouvoir surveiller secrètement les assurés de l’assurance sociale» n’est pas terminée. Commencer
 
Deux réformes qui menacent l’Etat social
Plaidoyer

Deux réformes qui menacent l’Etat social

Dans le domaine des assurances sociales, les révisions de la LPGA et du règlement sur l’AI ont peu fait parler d’elles. Elles produisent pourtant des effets indésirables. Commencer
 
Plaidoyer

Matricule AVS sans «opt out»

Des citoyens enregistrés sous un même numéro au contrôle des habitants et dans les autres services de l’administration, quoi de plus pratique? Par exemple, au lieu de remplir plusieurs lignes d’un formulaire pour identifier avec certitude l’auteur d’une demande de permis de conduire, on tape juste le chiffre en question. Commencer
 
Plaidoyer

Divorce et prévoyance professionnelle: nouvelles règles, nouveaux enjeux

Depuis le 1er janvier 2017, on ne divorce plus tout à fait comme avant. Les règles qui régissent le partage de la prévoyance professionnelle (2e pilier1) après divorce ont, en effet, fait l’objet d’une importante révision législative2. Commencer
 
«Réduire le déséquilibre entre assureurs et assurés»
Plaidoyer

«Réduire le déséquilibre entre assureurs et assurés»

Un avant-projet de révision partielle de la loi sur le contrat d’assurance (LCA) renforce la position de l’assuré, ce que salue la professeure Anne-Sylvie Dupont. L’avocat Christian Grosjean dénonce en revanche les effets négatifs du projet sur les résultats financiers des compagnies. Commencer
 
Plaidoyer

Assurances sociales: les leçons de l’arrêt «Di Trizio c. Suisse»

La CrEDH a déclaré qu’était discriminatoire la méthode que le TF a consacrée pour évaluer l’invalidité des personnes travaillant à temps partiel. Cette méthode, dite mixte, conduit à des taux d’invalidité notablement inférieurs à ceux obtenus au moyen des autres méthodes d’évaluation de l’invalidité, et concerne presque exclusivement des mères de famille. La CrEDH conclut dès lors à une discrimination indirecte des femmes. Commencer
 
Plaidoyer

«Réflexions toujours d’actualité»

A vrai dire, je n’ai pas suivi de près la présente révision (…). Commencer