Assurances sociales

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«Mieux récompenser la réinsertion des bénéficiaires de l’aide sociale»

plaidoyer 02/2015 vom 30 mars 2015 | letzte Aktualisierung: 7 avril 2015

Jusqu’aux deux tiers des bénéficiaires de l’aide sociale sont susceptibles de se réinsérer sur le marché du travail, estime Giuliano Bonoli. Pour cela, le système doit se moderniser et accepter certaines réformes, telles que la réduction des forfaits accordés aux jeunes de 18 ans ou leur conditionnement à une obligation de formation. Bettina Kahil met en garde: de telles limites risquent de n’être pas conformes à l’égalité de traitement, ni au droit supérieur. lire la suite...

Indemnités journalières LCA pour cause de maladie: les assurés en position de faiblesse

La libre circulation à l’épreuve de l’aide sociale

Recension: Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage

plaidoyer 4/14 vom 2 juillet 2014

L’ouvrage précédent de l’auteur (Assurance-chômage aux Editions Schulthess) faisait (et fait aujourd’hui encore) autorité sur le plan tant académique que prétorien. D’évidence, celui-ci, qui le complète harmonieusement, est promis à un avenir tout aussi radieux, ce d’ailleurs non pas tant en raison de la regrettable – et peu compréhensible – pénurie des commentaires parus en langue française sur le sujet que de ses indéniables qualités intrinsèques. lire la suite...

Autorité parentale: Les effets de la réforme sur l'AVS/AI

Nouveaux services de réception des données médicales

plaidoyer 2/14 vom 31 mars 2014

Depuis le début de l’année, les assurances-maladie doivent disposer d’un service de réception des données certifié (au sens de la loi sur la protection des données), pour recevoir les factures des hôpitaux établies selon le système des forfaits par cas (dit DRG). C’est l’exigence imposée par le Conseil fédéral pour la prise en charge de ces factures, qui comprennent de nombreuses données médicales, bien que sous forme codée. lire la suite...

Ai: près de 18 000 cas d’intégration

Jurisprudence en droit des assurances sociales: morceaux choisis

Aperçu critique de la réforme du droit des sanctions

Le risque du numéro AVS comme identifiant unique

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