Assurances sociales

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Assurances sociales: les leçons de l’arrêt «Di Trizio c. Suisse»

plaidoyer 06/2016 vom 21 novembre 2016

La CrEDH a déclaré qu’était discriminatoire la méthode que le TF a consacrée pour évaluer l’invalidité des personnes travaillant à temps partiel. Cette méthode, dite mixte, conduit à des taux d’invalidité notablement inférieurs à ceux obtenus au moyen des autres méthodes d’évaluation de l’invalidité, et concerne presque exclusivement des mères de famille. La CrEDH conclut dès lors à une discrimination indirecte des femmes. lire la suite...

«Réflexions toujours d’actualité»

Pseudo-hasard dans le choix des experts de l’AI

La révision de la loi sur le travail au noir, une occasion manquée

Révision de la LAA: le point sur quelques nouveautés

Nouvelles atteintes au secret médical

plaidoyer 04/2016 vom 4 juillet 2016

Plusieurs révisions législatives cantonales récentes s’en prennent au secret médical en prison, déplore Dominique Sprumont, directeur adjoint de l’Institut de droit de la santé (IDS) à l’Université de Neuchâtel et vice-directeur de l’Ecole suisse de santé publique (SSPH+). Il pointe aussi du doigt le manque de cadre légal pour l’utilisation des données médicales par les entreprises du big data ainsi que par les biobanques. lire la suite...

AI: la contribution d’assistance peu demandée

Collaboration accrue entre ORP et agences de placement

L’évaluation de l’invalidité des personnes travaillant à mi-temps ne plaît pas à la Cour

Réassignation sexuelle en Thaïlande

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