Assurances sociales

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La révision de la loi sur le travail au noir, une occasion manquée

Révision de la LAA: le point sur quelques nouveautés

Nouvelles atteintes au secret médical

plaidoyer 04/2016 vom 4 juillet 2016

Plusieurs révisions législatives cantonales récentes s’en prennent au secret médical en prison, déplore Dominique Sprumont, directeur adjoint de l’Institut de droit de la santé (IDS) à l’Université de Neuchâtel et vice-directeur de l’Ecole suisse de santé publique (SSPH+). Il pointe aussi du doigt le manque de cadre légal pour l’utilisation des données médicales par les entreprises du big data ainsi que par les biobanques. lire la suite...

AI: la contribution d’assistance peu demandée

Collaboration accrue entre ORP et agences de placement

L’évaluation de l’invalidité des personnes travaillant à mi-temps ne plaît pas à la Cour

Réassignation sexuelle en Thaïlande

Hüsnü Yilmaz et Philippe Graf, La rente extraordinaire de l’AI est-elle exportable?

plaidoyer 01/2016 vom 1 février 2016 | letzte Aktualisierung: 2 février 2016

Dans un arrêt 9C_283/ 2015 destiné à la publication, le Tribunal fédéral a dit que le Gouvernement suisse pouvait, sans contrevenir à l’article 70 du Règlement (CE) n° 883/2004, déclarer la rente extraordinaire de l’AI inexportable. Il a estimé que cette rente remplit tous les critères pour être considérée comme une prestation spéciale à caractère non contributif (ne dépendant pas d’une cotisation préalable de l’assuré) au sens de l’article 70 § 2, lit. lire la suite...

Le trouble somatoforme: un peu plus douloureux?

Sévère autocritique de l’AI

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