Thèmes – Assurances sociales

Limites légales aux coupes dans l’aide sociale

Plusieurs cantons réduisent les forfaits de l’aide sociale, ou projettent de le faire. Commencer
 

126 000 francs de frais de justice pour Inclusion Handicap

L’association Inclusion Handicap demandait au Tribunal administratif fédéral (TAF) d’en joindre les CFF de procéder, sur ses nouveaux trains à deux étages, à toute une série d’aménagements en faveur des personnes handicapées, tels que l’arrondissement et le biseautage des bords d’entrée du train, l’allongement de la main courante entre les premier et deuxième étages, l’ajout d’une touche d’ouverture de porte dans la zone d’embarquement. Commencer
 

Le doute profite à la caisse maladie

Les assurés n’ont guère de chance de gagner quand ils contestent une facture d’assurance-maladie devant la justice, rapporte notre partenaire alémanique plaedoyer (édition 6/18). Commencer
 

«En plus d’être inutile, le projet de LPGA est imprécis»

L’introduction dans la loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) de dispositions permettant la surveillance des assurés sociaux est soumise au peuple, le 25 novembre prochain. Selon Didier Elsig, cette révision est nécessaire pour lutter contre les abus. Pour Philippe Graf, au contraire, elle n’est pas digne d’un Etat de droit. Commencer
 

Repenser le cadre juridique du travail de demain

Face aux nouvelles technologies qui transforment notre monde, la présente tribune invite à s’interroger sur le cadre le plus à même de régir le travail de demain. Elle propose de donner un nouveau souffle à certains instruments du droit du travail, comme la convention collective, et de redéfinir certaines figures primordiales dans ce domaine, comme celles du contrat et de l’entreprise. Commencer
 

La surveillance des assurés sociaux: pourquoi un tel acharnement?

La saga de «la base légale à créer pour pouvoir surveiller secrètement les assurés de l’assurance sociale» n’est pas terminée. Commencer
 

Deux réformes qui menacent l’Etat social

Dans le domaine des assurances sociales, les révisions de la LPGA et du règlement sur l’AI ont peu fait parler d’elles. Elles produisent pourtant des effets indésirables. Commencer
 

Matricule AVS sans «opt out»

Des citoyens enregistrés sous un même numéro au contrôle des habitants et dans les autres services de l’administration, quoi de plus pratique? Par exemple, au lieu de remplir plusieurs lignes d’un formulaire pour identifier avec certitude l’auteur d’une demande de permis de conduire, on tape juste le chiffre en question. Commencer
 

Divorce et prévoyance professionnelle: nouvelles règles, nouveaux enjeux

Depuis le 1er janvier 2017, on ne divorce plus tout à fait comme avant. Les règles qui régissent le partage de la prévoyance professionnelle (2e pilier1) après divorce ont, en effet, fait l’objet d’une importante révision législative2. Commencer
 

«Réduire le déséquilibre entre assureurs et assurés»

Un avant-projet de révision partielle de la loi sur le contrat d’assurance (LCA) renforce la position de l’assuré, ce que salue la professeure Anne-Sylvie Dupont. L’avocat Christian Grosjean dénonce en revanche les effets négatifs du projet sur les résultats financiers des compagnies. Commencer